Le PACTE, textes officiels

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales et de l’Etat...
jeudi 12 janvier 2006
mis à jour dimanche 9 avril 2006

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Fiche d’information du ministère de la Fonction publique
Le PACTE en dix questions
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Ordonnance no 2005-901 du 2 août 2005
relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat
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Décret no 2005-902 du 2 août 2005
pris pour l’application de l’article 22 bis de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
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Circulaire du 14 septembre 2005
relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE
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Arrêté du 23 décembre 2005
relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat
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Décret no 2005-1055 du 29 août 2005
relatif à l’exonération des cotisations sociales des contrats dénommés « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat »
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CIRCULAIRE N° DSS/5B/2006/19 du 16 janvier 2006
relative à l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat dénommé « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat » (PACTE)
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Courrier du Ministère de la Fonction publique
Objet : Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat

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