Le ministère connaît-il l’existence des CHSCT ?

samedi 25 mai 2013

Le 26 mars dernier, la fédération Sud éducation déposait devant le Conseil d’État un recours en annulation du décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires. Deux mois auparavant, le 26 janvier 2013, le décret nº 2013-77, « relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires », était publié par Vincent Peillon au Journal officiel.

Incrédules, nous nous sommes alors aperçu que le ministère – tout à la précipitation de vouloir imposer sa prétendue refondation – s’était tout simplement dispensé de consulter au préalable le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel. Pour Sud, il était inacceptable de fouler ainsi aux pieds une institution représentative du personnel. Le décret nº82-453 modifié stipule bien que le CHSCT doit être consulté « sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de travail ».

Mais « les conditions de travail », quezako ? La circulaire Fonction publique du 9 août 2011 précise dans la section consacrée aux compétences du CHSCT que « cette notion de conditions de travail peut être définie […] comme portant notamment sur les domaines suivants : l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches) ».

Dans ce cadre, aucun doute, le décret sur les rythmes scolaires bouleverse l’organisation du travail des personnels. Le ministère l’ignore-t-il à ce point ? Ou a-t-il décidé de tenir pour négligeables les CHSCT, dont l’action est dédiée aux conditions de travail ?

Un CHSCT pour 8000 agents

Cette dernière hypothèse pourrait être la bonne. À Sud éducation, nous estimions déjà que le nombre de CHSCT dans l’Éducation nationale n’était pas en mesure de permettre à cette nouvelle instance de se mettre véritablement au service des travailleuses de l’éducation. Les périmètres d’exercice auxquels ils ont été bornés (l’académie et le département) limitent considérablement la possibilité pour les représentantes du personnel de mener des enquêtes sur les conditions de travail des agents par exemple…

Depuis, nous sommes allées voir ailleurs comment ont été installés les CHSCT.

Et voilà dans le tableau ci-contre ce que nous avons constaté :

EmployeurNombre de salarié-esNombre de CHSCT1 CHSCT pour...
La Poste 246 000 950 259 agents
Ministère du Travail 10 000 35 286 agents
Ministère des finances 160 000 120 1333 agents
Éducation nationale 1 000 000 125 8000 agents


Éh oui, dans l’éducation nationale, nous sommes les plus mal loties et les plus mal couvertes par les CHSCT !

Pour Sud, les CHSCT – débarrassés du paritarisme et où seules les représentantes du personnel votent – peuvent être un contre-pouvoir syndical. Mais il faut pour cela qu’ils existent plus et mieux ! C’est pourquoi nous revendiquons la création de CHSCT de circonscription dans le 1er degré et la transformation des CHS d’EPLE en CHSCT dans le 2nd degré.

La santé et la sécurité au travail : interdites d’école ?

Mais s’il n’y avait que les CHSCT… Dans de trop nombreuses écoles le Registre de santé et sécurité au travail (RSST) n’est toujours pas disponible. Il est pourtant urgent de rendre accessible cet outil nécessaire à l’amélioration de nos conditions de travail.
Lorsque cette absence est constatée par nos équipes syndicales, les raisons avancées par l’administration varient : elles sont néanmoins toutes inacceptables.

- « Votre syndicat vous raconte des histoires : il n’y a aucune obligation de présence de ce registre dans les écoles »

C’est un gros et vilain mensonge. La simple lecture de l’article 3.2 du décret nº82-453 devrait calmer les ardeurs de n’importe quelle IEN récalcitrante.

- « C’est à la directrice d’école de gérer ça. Laissez-nous tranquille ! »

Nous contestons cette affirmation : la directrice d’école ne peut pas être tenue responsable du suivi du RSST. Une assistante de prévention de circonscription doit être nommée par la chef de service – donc l’IEN ou la Dasen – et est chargée de « veiller à la bonne tenue » du RSST (article 4.1 du décret de 1982) et elle doit d’ailleurs être formée pour cela !

- « Nous n’avons pas eu le temps de nous y mettre. Ça va venir, attendez »

La santé et la sécurité au travail doivent attendre ? C’est en contradiction flagrante avec tous les discours tenus par l’administration depuis 2011 (au moins). La circulaire d’août 2011 produisait d’ailleurs en annexe un exemple de RSST, et certaines académies en ont mis en ligne depuis longtemps. Il reste visiblement des puces à secouer.

Et voilà le travail !

Fédération Sud éducation