Le service civique

jeudi 12 mai 2016

Le service civique, créé par la loi du 10 mars 2010, est défini comme un « engagement citoyen » dans le cadre « d’un engagement volontaire au service de l’intérêt général ».

Ouvert à toutes et tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme, il est indemnisé 573 euros net par mois en moyenne (payés par l’état) pour une période de 6 à 12 mois. La durée hebdomadaire de travail est d’au moins 24 h, pouvant aller jusqu’à 48h, avec une durée moyenne de 28h par semaine. Pour les mineur-es, la durée maximale est de 35h maximum. Il est à noter que l’indemnité mensuelle peut être augmentée par l’organisme employeur, « en nature ou en argent », et que le service civique ouvre des droits à la protection sociale. Depuis la rentrée 2014, L’Éducation nationale peut employer des jeunes en service civique dans les établissements scolaires dans le cadre de son partenariat avec l’agence du service civique chargée de leur recrutement. Le service civique est associé au dispositif contre le décrochage scolaire.

Quelques mois après l’arrivée de ces jeunes dans leurs établissements d’affectation, on constate de nombreux dysfonctionnements quant à la façon dont elles/ils sont employé-es. Ceci est lié, en général, aux très grandes libertés que s’octroie l’Éducation nationale en matière de droits, au très grand flou qui entoure leur emploi et leurs missions, mais également à ce type de contrat qui n’en est pas un. En effet, il s’agit plutôt d’un « sous-contrat occupationnel ». Ces missions de service civique ne sont pas des contrats de travail et ne visent en aucun cas à pourvoir des postes permanents, il s’agit « d’un plus » pour compléter des missions que l’Éducation nationale est censée définir. Elles ne peuvent donc pas se substituer à des missions déjà existant-es, comme par exemple celle des AED dans le secondaire ou des CAE- CUI.

Par ailleurs, les jeunes en service civique doivent suivre une formation civique et/ou passer un brevet de secouriste sur le temps dévolu à leur mission. Le coût de celles-ci ne peut être mis à la charge de la personne volontaire. Ainsi ces « emplois » ne relèvent ni du code du travail ni du droit public puisqu’ils sont régis par le code du service national.

Dans un certain nombre d’établissements scolaires de l’Académie de Créteil, les personnels ont vu arriver des « services civiques » sans en avoir été avertis auparavant et surtout avec une absence totale d’informations quant à leurs missions et leurs droits. Pourtant, pour en bénéficier, les chef-fes d’établissement ou les directeur-trices ont dû remplir des dossiers de demandes, en concertation et en accord avec les équipes éducatives sur la base de missions définies par des tuteur-trices qui, en fait, n’existent pas.

Par ailleurs, ces service civique sont recruté-es par l’académie de Créteil, sur la base de contrat de 30h hebdomadaires pour des missions en lien avec l’école et devant les élèves. Or la durée hebdomadaire du temps scolaire pour les élèves est de 24 h à l’école primaire. Par conséquent, certaines directions d’école en profitent pour les faire travailler sur les temps périscolaires en dehors de tout contrat avec les collectivités territoriales. Cela s’appelle du travail dissimulé.

Dans le secondaire, il est prévu de faire travailler les service civique la semaine qui suit le début des vacances scolaires alors que les élèves ne sont plus dans les établissements. Pourtant leurs missions s’effectuent devant élèves. Il s’agit donc ni plus ni moins d’une annualisation du temps de travail qui n’est prévue par aucun texte. En effet, on ne peut pas les rattacher à d’autres dispositions d’aménagement du temps de travail (annualisation ou cycle) car ils/elles ne sont ni salarié-es de droit privé, ni vacataires ou contractuel-les de droit public.

Face à ces nombreux dysfonctionnements, il est impératif de s’organiser et de réagir pour faire respecter les droits de ces personnels qui risquent, hors de tout cadre réglementaire de devenir corvéables à merci.

Sud éducation Créteil