Les mémos des PLP #2 : le temps de travail

mercredi 30 août 2017
mis à jour jeudi 7 septembre 2017

Calcul du temps de service, heures de vie de classe, réunions imposée... Tout savoir sur le temps de travail des PLP.

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Les mémos des PLP #2 : le temps de travail

Le temps de travail


LE TEMPS DE SERVICE

Les professeur-e-s de lycée professionnel sont tenu-e-s d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire :

- Un service d’enseignement hebdomadaire de dix-huit heures
- Les missions liées au service d’enseignement.
- Dans l’intérêt du service, les enseignants peuvent être tenus d’effectuer, sauf empêchement pour raison de santé, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus de leur maximum de service. Il ne peut leur être imposé plus. Les pressions régulièrement observées sur l’impossibilité de fractionner les BMP ou autres sont sans fondement. Il s’agit tout simplement de manipulation.

Comment on compte ?

Les heures d’enseignement correspondent aux heures d’intervention pédagogique devant élèves telles qu’elles résultent de la mise en œuvre des horaires d’enseignement définis pour chaque cycle.
Toutes les interventions sont prises en compte de manière équivalente dans le décompte des obligations de service, quel que soit l’effectif du groupe d’élèves concerné.
Dans ce cadre sont décomptées pour une heure de service d’enseignement chaque heure d’accompagnement personnalisé.

Et les heures de vie de classe ?

L’heure de vie de classe est intégrée à l’emploi du temps des élèves depuis la rentrée 2002 à raison d’un minimum de 10 heures annuelles. Les élèves ont donc droit à ces 10 heures. Mais un flou subsiste sur qui doit les assurer et sur leur rémunération. Alors que plusieurs ministres avaient réaffirmé lors de questions aux gouvernements que ces heures devaient être rémunérées, la circulaire d’application du décret de 2014 les a intégrées dans nos missions sans rémunération autre que l’ISOE. Pourtant l’ISOE a été instituée en 1993 alors que l’heure de vie de classe date de 2002. SUD éducation a attaqué cette circulaire d’application devant le Conseil d’état mais notre recours a été rejeté. Pour SUD éducation ces heures devraient faire l’objet d’une rémunération.

Enfin, le ou la professeur-e principal-e n’est responsable que de l’organisation de ces heures. Il/elle n’a donc pas à les assurer mais peut faire intervenir différents acteurs/trices (CPE, COP ... ou chef d’établissement). Et pour SUD éducation il est évident qu’il n’a pas à être en position de devoir imposer ce travail gratuit à ses collègues.

Où et comment faire nos heures ?

Les enseignant-e-s qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’enseignement de leurs disciplines dans l’établissement dans lequel ils/elles sont affecté-e-s peuvent être appelé-e-s, par le recteur d’académie, à le compléter dans un autre établissement. Ce complément de service ne peut être assuré pour les PLP que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l’accord de l’intéressé-e est nécessaire. Ils/elles peuvent également être appelé-e-s, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences.

Les maxima de service des enseignant-e-s appelé-e-s à compléter leur service, soit dans un établissement situé dans une commune différente de celle de leur établissement d’affectation soit dans deux autres établissements, sous réserve que ces derniers n’appartiennent pas à un même ensemble immobilier au sens de l’article L. 216-4 du code de l’éducation susvisé, sont réduits d’une heure.

Le temps partiel

Le temps partiel est accordé pour une année, renouvelable deux fois, ou en cours d’année après un congé lié à l’arrivée d’un enfant (naissance ou adoption).
La demande est à faire courant mars pour l’année suivante ou, en cours d’année, deux mois avant le congé. Tout refus doit être motive et présenté aux commissions paritaires.
Le cumul d’activités est interdit.
Temps partiel de droit
• à l’occasion de chaque naissance ou adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant (durée prise en compte pour la retraite).
• Pour donner des soins à son/sa conjoint-e, à un enfant à charge, à un-e ascendant-e victime d’un accident, d’une maladie grave ou atteint-e d’un handicap.
• Aux fonctionnaires handicapé-e-s après avis du ou de la médecin de prévention.
Temps partiel sur autorisation
Autorisation soumise à condition de fonctionnement du service.

• Quotités de travail
50, 60, 70, 80 ou 90 % de la durée du service ; la rémunération est proportionnelle à la quotité (sauf pour 80 % : 87,5 % du traitement brut).

Peut-on m’imposer des réunions ?

Les enseignant-e-s sont tenus de participer conseils de classes (article R421-51 du code del’Education, décret n° 93 55 du 15 janvier 1993 instituant l’ISOE). Mais participer ne veut pas dire présence. Pour le cas de collègues ayant de nombreuses classes, une participation indirecte ( écrite ) peut être laissée au Professeur principal. Trois ou quatre conseils par trimestre nous semblent une bonne moyenne. Il en est de même pour les conseils d’enseignement (2 par an). Deux réunions avec les parents sont organisées par an.

L’avis de Sud éducation

De plus en plus, les chefs nous convoquent à une tripotée de réunions qui souvent se résument à des monologues loin de l’idée qu’on se fait de la concertation entre collègues. Nous vous invitons à ne pas vous laisser entrainer dans la réunionite qui alourdit notre charge de travail et constitue du travail gratuit, souvent inutile de surcroit.

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