Les rythmes scolaires : un enjeu pour toute la société ; une réforme inacceptable

Un dossier de la fédération SUD éducation pour les Cahiers d’Alter
dimanche 15 décembre 2013

Les rythmes scolaires portent des enjeux croisés pour les élèves, pour les personnels de l’éducation, des collectivités territoriales, de l’animation… et pour les parents. Une réforme des rythmes scolaires impacte donc toute la société, l’organisation du travail, des loisirs, de la vie associative, des vacances. La situation actuelle, héritée d’un cadre ancien et d’une précédente réforme du gouvernement Sarkozy, ne peut perdurer. Cependant, la réforme portée par V. Peillon ne répond aux intérêts ni des élèves, ni des familles, ni des personnels. En faisant glisser des missions de l’Éducation nationale vers les communes, elle induit de graves inégalités de traitement et crée une confusion entre scolaire et périscolaire (locaux, activités…).Elle contribue au démantèlement du service public d’éducation tout en dégradant les conditions de vie et de travail des différentes catégories de travailleurs/euses concernées.

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Dossier sur les rythmes scolaires
Un enjeu pour toute la société ; une réforme inacceptable

Repères historiques

L’histoire des rythmes scolaires n’est pas marquée par des intérêts pédagogiques mais par des motifs extérieurs à l’école. En 1884, l’horaire hebdomadaire est fixé à 30 heures réparties sur 5 jours du lundi au samedi, le jeudi étant libéré pour l’instruction religieuse. En 1936, avec les congés payés, le calendrier des vacances scolaires est confié au Ministère du Tourisme. En 1937, 2 semaines de vacances sont ajoutées, prétendument pour le bien-être des enfants, mais en fait pour éviter d’augmenter les salaires enseignants. En 1968, le zonage des vacances est instauré pour favoriser le tourisme. En 1969, la semaine de cours perd 3 heures et passe à 27h : le samedi après-midi est libéré. En 1972, le jour sans classe est déplacé du jeudi au mercredi.

Dans les années 1980, un débat public commence à s’ouvrir, notamment suite au développement de la chronobiologie. En 1989, la loi d’orientation sur l’éducation allège la semaine d’une heure et réaménage l’année selon le principe de 36 semaines de cours également réparties sur 5 périodes. Mais le maintien du zonage contredit les intentions affichées. Ensuite, de nombreuses expérimentations sont développées : il n’en sera tiré aucun bilan avant les réformes qui suivront.

La réforme de la Droite en 2008

En 2008, la semaine de quatre journées de 6 heures est instituée et le temps de classe est réduit de 2 heures par semaine, passant de 26 à 24 heures. Le temps de service des enseignant-e-s n’est cependant pas modifié, 2 heures devant être consacrées à un « dispositif d’aide personnalisée » contre-productif. Condamnée par toute la communauté éducative, cette réforme a contribué à la suppression de 80 000 postes en 5 ans dans l’éducation, à commencer par ceux des réseaux d’aide aux élèves en difficulté (RASED), que ce dispositif était censé compenser.

La Droite s’est aujourd’hui lancée dans une vaste opération de récupération politicienne des oppositions à la réforme des rythmes scolaires lancée par V. Peillon début 2013. Mais les Fillon et les Copé, les Darcos, Chatel et compagnie ne peuvent se prévaloir d’aucune crédibilité en la matière, eux qui ont détruit avec méthode et ténacité le service public d’éducation et mis en œuvre une précédente réforme des rythmes scolaires pour complaire aux industries du divertissement de fin de semaine et aux familles les plus aisées, au détriment des élèves et des conditions d’enseignement.

La réforme Peillon en 2013

La réforme Peillon prend d’abord la forme du Décret no 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Celui-ci ne touche pas aux 24 heures de classe hebdomadaires. Il instaure la règle de 9 demi-journées de cours par semaine, du lundi au vendredi, le mercredi après-midi étant libéré. Les journées de classe des élèves ne doivent pas dépasser 5h30, les demi-journées 3h30, et la pause méridienne ne doit pas être inférieure à 1h30. De rares dérogations sont possibles, uniquement dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEdT). Afin que la réduction des heures de classe journalières ne fasse pas peser sur les familles la charge du temps libéré, les élèves sont par ailleurs pris en charge « dans l’école » par différents dispositifs : des activités pédagogiques complémentaires (APC), relevant de l’Éducation Nationale et assurées par les enseignant-e-s, et des activités périscolaires, à la charge des communes et assurées par différentes catégories de personnels (éducation, territoriaux, animation…).

Cette réforme a été instaurée dans la plus grande des précipitations et imposée malgré ses incohérences manifestes et des oppositions importantes avec comme objectif de répondre à un enjeu de communication. Faute de « refondation » véritable de l’école publique – pour des raisons liées au choix de l’austérité budgétaire et à des options idéologiques – le gouvernement devait bien donner l’illusion qu’il faisait quelque chose à propos de l’école, occuper le terrain médiatique, instaurer une réforme symbolique qui donnerait l’impression d’un changement structurel.

Premier bilan éloquent

Dans la petite portion des communes qui ont opté pour son application dès cette année, la mise en œuvre de la réforme confirme la pertinence des critiques que nous n’avons eu de cesse de lui opposer : inégalités territoriales accrues entre communes riches et pauvres, rurales et urbaines, entre quartiers d’une même agglomération ; injustices sociales aggravées avec des services payants et/ou sélectifs ; pataquès organisationnels susceptibles de mettre en danger la sécurité des élèves ; mise en cause des droits des travailleurs/ses ; fatigue supplémentaire pour les élèves et les personnels ; développement de la précarité ; dégradation des conditions de travail liée à l’occupation des locaux ; démantèlement du service public et recours à des prestataires privés… Enfin, certaines activités à la charge des communes se distinguant peu des missions d’enseignement, la confusion s’installe sur qui fait quoi et qui a la responsabilité de quoi.

L’intérêt des élèves et des familles ?

Dès l’été 2012, l’annonce d’une révision cohérente des rythmes scolaires était battue en brèche par la soumission du ministère aux desideratas des patrons de stations de ski, opposés à toute modification du zonage des vacances. Et, malgré l’avis négatif du Conseil d’État, V. Peillon a imposé l’élévation des seuils d’encadrement pour les activités périscolaires (de 10 à 14 enfants pour un adulte en maternelle et de 14 à 18 en élémentaire). L’organisation du temps des enfants ne va pas davantage dans l’intérêt des élèves. La plupart sont plus fatigués, les journées étant désorganisées sans être réellement plus courtes. En maternelle en particulier, l’organisation à coût mini à laquelle les communes sont contraintes amène à programmer des heures de classe au moment où beaucoup ont besoin de la sieste, ce qui amène ou bien à les priver du sommeil nécessaire ou bien à leur supprimer du temps de classe.

La variabilité des horaires de prise en charge par l’école ou le périscolaire d’un jour à l’autre et la diversité et l’inégalité des activités proposées créent des complications quotidiennes pour les familles. De plus, les communes peuvent décider de rendre les activités périscolaires payantes. Résultat : dans plus d’une commune sur huit (12,8 %), ces activités sont payantes, alors que les communes concernées étaient volontaires ! On imagine aisément ce qu’il en sera pour les autres, et comment la situation va évoluer avec le temps.

Démantèlement du service public

Le processus de décentralisation libérale dans lequel cette réforme s’inscrit est le cheval de Troie du démantèlement du service public et ouvre des brèches vers la privatisation. Déjà des communes sollicitent des prestataires privés de différents acabits pour les activités périscolaires. Le 7 juin 2013, l’accord-cadre signé entre Total et le Ministère de la Jeunesse et des Sports a formalisé la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à des fonds privés pour financer les projets éducatifs territoriaux (PEdT).

Dégradations pour tous les personnels

Les conditions de vie et de travail des enseignant-e-s régressent avec cette réforme. Alors que les études du ministère rappellent que les professeur-e-s des écoles travaillent en moyenne plus de 44 heures par semaine, leur amplitude de travail augmente encore et l’organisation des temps complique le travail en équipe. La multiplicité des activités et des interlocuteurs provoque de l’éparpillement. Les statuts sont également dans la ligne de mire : pour faire face à la diversité des organisations d’une école à l’autre, le ministère veut annualiser le service des enseignant-e-s assurant des fonctions de remplacement ou exerçant sur différentes écoles selon les jours. Les droits syndicaux en pâtissent également, puisque V. Peillon entend imposer que la participation aux heures d’information syndicale ne se fasse plus sur le temps de travail.

Les horaires des personnels territoriaux sont bouleversés et éclatés. Leurs conditions de travail se dégradent avec la baisse des taux d’encadrement. On leur impose des changements dans leurs missions, en leur demandant par exemple d’intervenir en animation sans formation. L’État ne compensant pas l’augmentation des coûts que cette réforme implique pour les communes, celles-ci font pression pour que les personnels à 80% y renoncent et passent à temps plein pour ne pas avoir à embaucher. Avec l’utilisation de stagiaires BAFA en formation, d’intervenant-e-s ponctuel-le-s, de parents, de retraité e s, etc., le recours à la précarité et au bénévolat est plébiscité pour faire face à la pénurie de personnels statutaires. Rien n’est prévu pour mettre fin à la précarité, pour reconnaître la fonction d’animation et la qualification des personnels. De plus, des emplois d’animation dans les centres aérés du mercredi sont menacés. Cette réforme accentue enfin la mise en concurrence entre animateurs/trices territoriaux et animateurs/trices associatifs, le dumping social poussant à utiliser les statuts du volontariat et du contrat d’engagement éducatif (C.E.E) qui sont rémunérés en dessous du SMIC.

D’autres rythmes, dans une autre école

Une réforme des rythmes scolaires est inséparable d’une amélioration des conditions d’accueil et d’enseignement pour les élèves et des conditions de travail de l’ensemble des personnels. Nous refusons l’annualisation du temps de travail des enseignant-e-s et refusons pour tous les personnels la précarisation des emplois. Nous voulons des personnels formés, des emplois statutaires, la réduction du temps de travail.

Pour lutter contre les inégalités, les missions d’enseignement doivent relever de l’éducation nationale, assurant la laïcité et la gratuité. Vouloir réformer les rythmes scolaires, ce n’est pas uniquement modifier les horaires et cela nécessite une réflexion plus large sur l’école, sur ce qui se passe pendant le temps de classe : cela demande une réflexion de fond sur une école émancipatrice et égalitaire.

Il faut commencer par réduire les effectifs par classe (en instaurant des plafonds nationaux), repenser les programmes et en concevoir les contenus pour laisser du temps à la manipulation, l’expérimentation, la recherche... Il faut inscrire dans les programmes la possibilité du travail coopératif, des pédagogies actives et alternatives. Il faut repenser la lutte contre la difficulté scolaire avec des dispositifs d’aide et de prévention complets et en nombre suffisant (RASED). Aucune réforme des rythmes scolaires positive n’est possible si on ne différencie pas le temps de service des enseignant-e-s devant élèves du temps d’enseignement pour les élèves. Il faut réduire le temps de travail des professeurs des écoles, réduire leur temps de présence devant élèves, en finir avec le principe 1 enseignant-e = 1 classe et avoir partout plus d’enseignant-e-s que de classes. Il faut enfin différencier l’organisation du temps de classe de la maternelle et de l’élémentaire selon l’âge des enfants. Cela demande des moyens ? Il n’y aura pas de « refondation » de l’école dans un contexte d’austérité budgétaire.

Une lutte à gagner

La réforme Peillon doit être suspendue, son décret doit être abrogé, une autre réforme doit être élaborée – des rythmes scolaires, mais pas seulement. Depuis la parution du décret en janvier 2013, la contestation n’a pas cessé. Plusieurs journées de grève ont été organisées, avec des taux de participation parfois historiques. La jonction dans la lutte entre enseignant-e-s de l’Éducation nationale, agents territoriaux et personnels d’animation est maintenant réalisée. Au-delà des grévistes, la réforme est très massivement rejetée par les différentes catégories de personnels concernées. La mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier. Il s’agit maintenant de passer à la vitesse supérieure, et de mettre en débat la construction d’un mouvement de grève reconductible pour faire céder le ministère et son gouvernement. Gagner par la mobilisation sur la question des rythmes scolaires sera un point d’appui pour l’ensemble des revendications.


Éditée en partenariat avec le CEFI-Solidaires sous la délégation de Solidaires industrie, la revue bimensuelle Les Cahiers d’Alter décrypte l’actualité économique, juridique, sociale et syndicale. Le site de la revue