Livret fédéral IATOSS
vendredi 1er juillet 2005
mis à jour samedi 9 juillet 2005
mis à jour samedi 9 juillet 2005
Sommaire :
Sud Education : un syndicat solidaire, unitaire et démocratique
Plate-forme revendicative de Sud Education
Aménagement du temps de travail : connaître et comprendre le texte pour résister !
Conditions générales de l’organisation du temps de travail
- Personnels concernés
Décompte du temps de travail
- Horaire annuel
- Jours fériés
- Décompte en heures des différents congés (des 1 586 heures)
- Les congés annuels
- Les congés des personnels contractuels
- Les congés spécifiques des personnels contractuels ouvriers
- Les congés des personnels originaires des DOM
- Les congés des personnels originaires des TOM
- Récupération et report des congés non pris
- Horaire des personnels contractuels
Mise en place de l’organisation du travail
- Négociations des calendriers
- Les cycles
- L’organisation des horaires de travail
- Les sujétions
- Éléments constitutifs de l’emploi du temps
- Les 20 minutes de pause
- Autres éléments constitutifs de l’emploi du temps
- L’amplitude hebdomadaire
- Horaires variables
- Les dépassements horaires
- Le temps de déplacement
- Les astreintes
Régimes spécifiques d’organisation du travail
- Dans les établissements de l’enseignement supérieur et dans les grands établissements
- Dans les EPLE (Lycées et collèges)
- Modalités du service pendant les congés des élèves
- Permanences pendant les congés
- Personnels ouvriers chargés d’accueil
- Personnels de laboratoire
- Personnels sociaux et de santé
- Les autorisations d’absence
Pour continuer le combat : connaissons et utilisons les droits syndicaux
Exercice du droit syndical dans la fonction publique
- I. Champ d’application du décret n° 82-447
- II. Conditions d’exercice des droits syndicaux
- A. Locaux syndicaux (Art. 3 du décret n° 82-447)
- B. Réunions syndicales (Art. 4 à 7 du décret n° 82-447)
- C. Affichage des documents d’origine syndicale (Art. 8 du décret n° 82-447)
- D. Distribution de documents d’origine syndicale (Art. 9 du décret n° 82-447)
- E. Collecte des cotisations syndicales (Art. 10 du décret n° 82-447)
- F. Autorisations d’absence pour raisons syndicales
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