Lutter contre la loi OFPTLV

samedi 4 août 2012
mis à jour jeudi 4 octobre 2012

Texte adopté au VIème Congrès Fédéral des syndicats SUD éducation du 21 au 25 mai 2012 à Montpellier

Lutter contre la loi OFPTLV, c’est s’engager pour une autre école.

1. OFPTLV : Cette vie là n’est pas un long fleuve tranquille

La loi OFPTLV (Orientation et Formation Professionnelle Tout au Long de La Vie) a été adoptée le 24 novembre 2009. Elle reprend un nombre important des dispositions de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) signé le 7 janvier 2009 par les cinq confédérations syndicales consultées (CFTC, CFDT, CGC, CGT, FO) et porte sur « le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels ». Cette loi, étendue en dernière instance aux publics en formation initiale, définit le cadre des politiques publiques à mettre en place en matière d’orientation, d’insertion et de formation professionnelle. Une des « grandes » idées de cette loi est la création d’un « grand service public d’orientation pour tous » dont la mise en place est précisée par le décret d’application du 4 mai 2011 créant le label national « Orientation pour tous – pôle information et orientation sur les formations et les métiers ».

1.1. Une logique libérale avant tout
Les réponses au contexte social actuel restent toujours les mêmes et reposent sur des principes économiques dont on connaît les effets dévastateurs. La dégradation régulière des services publics, notamment celui de l’éducation, s’inscrit ainsi dans une volonté politique de désengagement de la collectivité, à la fois en terme de responsabilité et de solidarité, aux dépens d’une partie de plus en plus importante de la population livrée à des stratégies de vie et de survie individuelles. A son niveau la loi OFPTLV contribue à cette dérive. Ses incidences sur la formation professionnelle initiale et le service public d’orientation de l’Éducation Nationale viennent renforcer en l’encadrant par une loi le processus actuel d’adaptation /assujettissement de l’École au modèle économique libéral.

1.1.1. Face à la crise de l’emploi : chacun pour soi
Dans un pays dont le taux de chômage va franchir en 2012 la barre des 10% de la population active (3 millions de chômeurs et plus de 5 millions d’inscrits à Pôle emploi), le discours qui établit un lien direct entre cette situation et le dysfonctionnement du système éducatif en terme d’enseignement professionnel et d’orientation trouve toujours de nombreux échos et cela même dans les organisations syndicales interprofessionnelles ou dans la population quelle que soit son appartenance sociale. Ce discours qui stigmatise une École incapable de répondre aux attentes du monde du travail et défaillante quant à la construction individuelle des jeunes en tant que futurs travailleurs permet en réalité de déplacer la responsabilité sociale du problème de l’emploi de la collectivité vers l’individu. L’enjeu est bien de mettre en œuvre la résolution du conseil européen des ministres de l’éducation sur l’orientation adoptée en 2008 dont l’axe prioritaire est l’acquisition de la compétence à « s’orienter tout au long de la vie ». Autrement dit, il s’agit clairement d’assigner à l’orientation scolaire et donc au système éducatif l’employabilité de chacun comme finalité première. Sans même s’interroger sur les difficultés à déterminer les secteurs professionnels « porteurs », la prospective en matière d’emploi est loin d’être une science exacte, la politique ici à l’œuvre, qui évacue toute réflexion sur la question sociale du travail, se met au service du modèle économique dominant dont la clé de voûte est l’entreprise, une entreprise qui enrichit ses actionnaires. Il s’agit donc, à l’École en premier lieu, de préparer les individus à s’accommoder du chômage et de la précarité, en se formant à l’employabilité, à l’adaptabilité, à la flexibilité.

1.1.2. Autonomie individuelle en trompe-l’œil
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie, voilà une formule bien réfléchie qui peut être entendue dans une optique de maîtrise de son parcours, d’autonomie décisionnelle. En résonance à une autre formule choc, l’orientation active, c’est une image de l’individu acteur de son orientation, de sa formation professionnelle, et par extension de sa vie professionnelle, de sa vie tout court, qui est ici recherchée. Quelques uns pourront même y voir un espace de liberté individuelle : faites ce que vous voulez de votre vie, orientez-vous, formez-vous, quand vous le souhaitez, comme vous le souhaitez. Quand et comme vous le souhaitez ? Ne nous leurrons pas. Il n’est ici aucunement question de se débarrasser des déterminismes en tout genre dans la construction des individus, de lever les différentes échéances du tri social et notamment à l’école. Il revient en réalité à chacun d’assumer la responsabilité de sa place dans la société, et en particulier, si cette place n’est pas celle qui correspond à la réussite sociale au travers d’un parcours professionnel gratifiant ou valorisant. Une société qui propose comme projet orientation et formation professionnelle tout au long de la vie, autrement dit remise en question individuelle systématique, inscrit de fait la population dans une insécurité sociale permanente.

1.2. École et entreprise sont dans un bateau…
La loi OFPTLV conçue au départ pour remodeler la formation continue des salariés et la formation professionnelle des adultes demandeurs d’emploi dans la perspective de faciliter par un travail d’orientation la reconversion des premiers et l’insertion socioprofessionnelle des seconds, a vu finalement certaines de ses dispositions s’étendre au public de la formation initiale. Cette loi, qui modifie conjointement le code du travail et le code de l’éducation, donne un cadre supplémentaire aux promoteurs d’une ouverture toujours plus grande de l’École à l’entreprise. La question de la relation formation emploi (les fameux débouchés !) est à prendre en compte lorsqu’ il s’agit de public scolaire, mais elle n’est qu’un des facteurs parmi d’autres plus prégnants. Aujourd’hui on assiste à une volonté de centrer la politique éducative sur la relation entre l’entreprise et l’École et autour de la question de l’insertion dans le monde du travail et de l’emploi.

1.2.1. L’entreprise prend la barre
Si la volonté de développer la formation professionnelle par contrat d’apprentissage n’est plus à démontrer, l’entreprise n’a jamais été aussi présente au niveau de la formation initiale scolaire. Ainsi, par exemple, dans l’enseignement professionnel de l’éducation nationale, les stages en entreprise n’ont jamais été aussi nombreux dans le cursus des élèves et leur poids dans l’obtention du diplôme est de plus en plus déterminant. Concernant l’orientation scolaire, la ligne directrice actuelle ne fait que confirmer cette tendance : mise en place du Parcours Découverte des Métiers et Formations dès la cinquième, stage de découverte en entreprise obligatoire au collège, orientation active, externalisation du conseil en orientation et pour couronner le tout, la loi OFPTLV qui place sous un même cadre les publics scolaires, les jeunes adultes, les demandeurs d’emploi, les stagiaires de la formation continue ou encore les salariés en reconversion.

1.2.2. A la pêche aux compétences
Socle commun, livret de compétences et autre Passeport orientation préfigurent la généralisation de la prédominance du critère employabilité dans la gestion du personnel des entreprises. L’employeur n’aura jamais été en mesure de disposer d’autant d’informations sur la construction personnelle et professionnelle de ses salariés. Aujourd’hui, la notion de compétence, très socialement marquée, devient la référence en terme d’évaluation scolaire au détriment d’une véritable évaluation formative et de la certification par des diplômes nationaux. L’empressement actuel à s’inscrire dans cette logique montre à quel point la dimension économique utilitariste de l’École prend le pas sur la dimension éducative.

1.2.3. Orientation pour tous : personne ne s’y retrouve
La création de « pôles information et orientation sur les formations et les métiers » sous le label « Orientation pour tous » instaurée par la loi OFPTLV et le décret du 4 mai 2011 n’est pas une réponse appropriée aux problématiques bien différentes des individus pouvant être confrontés à des questionnements en matière d’orientation. D’autant qu’à terme, un même professionnel pourra être amené à conseiller ces différents publics. Estimer qu’un service unique, avec des intervenants polyvalents, pourra accompagner des collégiens ou lycéens dans la construction de leurs parcours scolaires, des étudiants dans l’élaboration de leur cursus universitaires, des demandeurs d’emploi en quête de formation professionnelle, des salariés en reconversion… relève d’une pensée exclusivement tournée vers l’employabilité des individus. L’amalgame qui est fait ici entre la recherche d’une insertion professionnelle rapide pour le chômeur et l’orientation scolaire, dont l’insertion n’est qu’un des éléments parmi d’autres, réduit cette dernière à une confrontation au monde de l’entreprise.

1.3. … L’école tombe à l’eau
Au-delà des choix budgétaires, aussi contestables soient-ils, des gouvernements successifs depuis un certain nombre d’années et de leurs conséquences sur les dégradations des conditions de scolarisation des élèves et des conditions de travail des personnels, on assiste aujourd’hui à une transformation profonde du sens du projet éducatif de l’École. La formation d’individus avant tout employables au sens de l’entreprise libérale prend progressivement le pas sur la transmission d’une culture sociale et de savoirs polyvalents. Dans ce contexte, et en particulier au travers de la loi OFPTLV, la formation professionnelle et le service public d’orientation de l’éducation nationale sont à la fois au centre de cette mutation par leurs terrains d’intervention et à la fois l’objet d’un démantèlement programmé par les conceptions éducatives dont ils sont encore porteurs.

1.3.1. Enseignement professionnel en LP : naufrage annoncé
Baccalauréat professionnel en 3 ans, disparition du BEP, augmentation des périodes de formation en entreprises, Contrôle en Cours de Formation, individualisation des objectifs, main mise des fédérations patronales sur les Commissions Paritaires Consultatives, la formation dans les LP disparaît au profit d’une professionnalisation par tâche. L’enseignement y est désormais basé sur des « compétences à vue courte » sans ouverture culturelle. La « noblesse » d’un enseignement professionnel où se transmettent des savoirs techniques est aujourd’hui incarnée par l’apprentissage. Rien n’est fait pour tenter de revaloriser l’image du LP dont le rôle dans le système éducatif semble réduit à accueillir des élèves en difficulté vivant cette affectation comme une orientation subie. Malgré l’implication des personnels, le LP véhicule une image d’échec, à commencer chez les élèves. C’est alors facile d’en faire le symbole des dysfonctionnements proclamés du système éducatif et de préparer ainsi le transfert de la formation professionnelle de l’École à l’entreprise.

1.3.2. L’orientation scolaire coule à pic
Confronté à la même entreprise de déconsidération que le lycée professionnel, le service public d’orientation de l’éducation nationale se trouve par contre dans un état de décomposition plus avancé. Sous la coupe de restrictions budgétaires draconiennes, les Centres d’Information et d’Orientation connaissent actuellement des mesures importantes de restructurations et de fermetures. Le recrutement des Conseillers d’Orientation Psychologues qui travaillent dans les CIO et les établissements scolaires est en chute libre, un remplacement pour six départs à la retraite depuis bientôt dix ans. Avec ce démantèlement programmé, et bien que la question de l’orientation soit placée au centre de nombreux débats autour de l’École (réforme des lycées par exemple), c’est la conception même d’un modèle qui est remise en question. L’information pure et simple, et notamment grâce à des plateformes dématérialisées, est privilégiée au détriment d’une réflexion éducative. L’objectif n’est plus de permettre aux élèves d’envisager leurs parcours en prenant en compte des intérêts liés à leur personnalité en construction, mais d’accorder une priorité à la perspective de leur future insertion professionnelle pour raisonner en individu qui va devoir « se vendre ». La loi OFPTLV et les liens qu’elle établit entre l’École et l’entreprise s’inscrit complètement dans cette logique de la marchandisation de l’orientation.

2. OFPTLV : Cette vie là, nous n’en voulons pas !

Pour celles et ceux en galères et déceptions professionnelles tout au long de la vie, la loi OFPTLV relève de la double peine : si vous en êtes là, c’est que vous n’avez pas su mettre à profit les possibilités qui vous ont été offertes de (ré)orientation et de formation professionnelle. Bref, une belle manière pour la société de se dégager de toute responsabilité dans l’exclusion sociale par le chômage et la précarité. Et c’est bien dès l’École que débute ce travail d’endoctrinement. Farouchement opposé à ce modèle social, SUD éducation, par son engagement syndical, dénonce au quotidien la loi OFPTLV et ses incidences sur l’École. L’abrogation de cette loi représente aujourd’hui une de nos revendications emblématiques, dans le sens où elle s’inscrit dans la lutte contre la dérive actuelle d’une École soumise à la machine économique libérale et où elle fait écho à la réflexion menée par notre syndicat sur l’École que nous voulons. La loi OFPTLV s’inscrit dans une logique à l’opposé de nos revendications pour une autre École dans une autre société, déjà énoncées dans deux textes adoptés au congrès de Cherbourg « Quelle école, une première étape » et « Enseignement professionnel : un élément à part entière de la formation pluri-culturelle ».

2.1. Une autre école dans une autre société vers le lycée polytechnique
2.1.1. Le « pour toutes et tous » contre le « chacun pour soi »
Qui peut croire que "l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie" peut concerner toute la population ? Encore une fois, le tri va s’opérer : Celles et ceux qui ont les moyens de leurs ambitions et les autres. La loi OFPTLV ne lutte pas contre les inégalités sociales croissantes. Elle ne va permettre que du replâtrage du type « école de la 2ème chance ». Il faut plutôt donner sa chance à une véritable école pour toutes et tous. « Une école qui refuse la sélection et la hiérarchisation des savoirs, une école solidaire et équitable, une école qui offre une formation polyvalente. »

2.1.2 Émancipation contre aliénation
L’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, type OFPTLV, relève d’une réelle aliénation à un monde du travail de plus en plus exigeant soit en terme de « compétences » pour les uns (se former toujours plus, être à la pointe des dernières trouvailles technologiques…) soit en terme d’adaptabilité pour les autres (vous n’êtes pas qualifiés, alors assumez en les conséquences, conditions de travail dégradantes, flexibilité, précarité…). Aujourd’hui, cette course à l’employabilité prend forme dès l’École. Et si on lui donnait plutôt les moyens d’être réellement émancipatrice. Une École qui permette de « développer l’autonomie des élèves, leur aptitude à surmonter les contraintes, leur esprit critique, leur appropriation du savoir, et finalement de les aider à faire les meilleurs choix possibles pour eux en fonction de leurs intérêts… »

2.1.3. Coopération contre compétition
Dans un système social aussi défaillant dans la répartition de l’emploi et des revenus, mener une vie décente passe bien souvent par des stratégies individuelles concurrentielles. La loi OFPTLV ne fait qu’accroître cette tendance et lui donne une perspective sans fin qui va à l’encontre de toute solidarité. Inverser cette logique se construit dès l’École. Mais à condition que cette École soit effectivement coopérative avec des « méthodes d’apprentissage qui doivent permettre l’entraide et le travail de groupe ». Une école dont la « première restructuration serait la démocratisation des rapports sociaux qui y sont instaurés ».

2.1.4. Enseignement professionnel contre course aux compétences utile à l’entreprise
L’enseignement professionnel dans l’éducation nationale, dans l’École donc, est aujourd’hui déjà fortement affaibli. La loi OFPTLV ne risque pas d’améliorer la situation. Elle induit en effet un déplacement des objectifs de la formation professionnelle en contradiction avec le travail pédagogique mené dans les lycées professionnels. Il s’agit bien de passer d’un enseignement qui tente de rester polyvalent, construit autour d’un métier ou d’un secteur professionnel, à l’empilement discontinu de compétences liées à l’employabilité. Défendre un enseignement professionnel de qualité dans l’éducation nationale est un enjeu réel pour SUD éducation. C’est en effet défendre « le lycée professionnel qui est le seul lieu qui permet d’associer enseignement professionnel et enseignement général pour apporter aux élèves autonomie et esprit critique dans la construction de leur carrière professionnelle ». Mais c’est aussi contribuer à la « revalorisation sociale des emplois d’ouvrier, d’employé et de technicien » et à la « lutte pour une meilleure répartition des richesses, pour la garantie des droits sociaux et pour la démocratisation de l’entreprise ».

2.2. Un enjeu syndical inter catégoriel et interprofessionnel
Nous sommes engagés depuis plus de deux ans dans des actions unitaires (essentiellement avec la CGT Educ’action et le SNES-FSU) pour le maintien d’un service public de l’orientation de et dans l’éducation nationale. La fédération SUD éducation travaille à inscrire cette revendication dans la dénonciation d’une politique générale de démantèlement des services publics de l’orientation, de la formation et de l’emploi incarnée par la loi OFPTLV. Portée principalement par des adhérents issus de l’enseignement professionnel et des services de l’orientation, l’implication de SUD éducation dans cette mobilisation relève d’un enjeu inter catégoriel. Les incidences de la loi OFPTLV sur l’École ne sont ni anecdotiques, ni circonscrites à telle ou telle voie de formation. Si c’est bien entendu les services d’orientation et l’enseignement professionnel qui sont touchés de plein fouet, l’École dans son ensemble et tous les personnels qui y travaillent sont concernés. Car c’est bien la finalité même de l’École qui est en question. Mais au-delà, et dans la mesure où la loi OFPTLV concerne les jeunes, les salariés, les chômeurs, la population en général, il est nécessaire de mener une réflexion et une action syndicale au niveau interprofessionnel. La fédération SUD éducation est intervenue dans ce sens au Bureau national de Solidaires le 5 mai 2011. Cette intervention a permis d’établir des contacts avec des syndicats directement concernés (Solidaires SUD emploi et SUP FPA) pour engager notre union interprofessionnelle dans la lutte contre la loi OFPTLV et lui permettre de participer à des mobilisations intersyndicales pour la défense des services publics d’orientation, de la formation et de l’emploi. La stratégie intersyndicale est ici délicate dans la mesure où certains syndicats de branche peuvent se retrouver en opposition à leurs confédérations (FO, CGT) signataires des accords préalables à la loi OFPTLV ou pire encore assumer cette position confédérale (CFDT). Il apparaît donc crucial pour l’union Solidaires de mener sa propre réflexion sur cette question et de développer des axes de lutte identifiés contre cette loi afin, notamment, de maîtriser au mieux sa participation à l’intersyndicale orientation, formation et emploi. La réactivation de la commission nationale de l’union Solidaires « Formation, Éducation, Recherche » (FER), proposée par la fédération SUD éducation, devrait permettre la mise en place de l’outil nécessaire à ce travail syndical interprofessionnel à condition que la commission FER ne soit pas simplement un lieu de balisage de chacun des champs professionnels concernés. La commission FER doit être le lieu d’élaboration d’une orientation générale sur la question sociale qui en émane et en particulier sur la loi OFPTLV. Elle doit aussi se donner comme objectif d’établir un programme de contre-propositions aux politiques en cours sur ces sujets. C’est dans cette perspective que la fédération SUD éducation sera partie prenante de la commission FER.

Elle y portera trois revendications qui lui semblent incontournables à ce niveau :
• Abrogation de la loi OFPTLV
• Défense d’un enseignement professionnel de qualité en LP dans l’éducation nationale
• Maintien d’un service public d’orientation digne de ce nom dans l’éducation nationale.

Documents joints

Lutter contre la loi OFPTLV - congrès Montpellier-
Lutter contre la loi OFPTLV - congrès Montpellier-