Lutter contre la précarité

Motion d’actualité adoptée par le congrès
 janvier 2001
mis à jour lundi 4 avril 2005

Il y a deux ans, la Fédération SUD éducation faisait de la lutte contre la précarisation du salariat son orientation prioritaire. Aujourd’hui, force est de constater que la situation s’est considérablement aggravée dans l’ensemble du salariat : explosion du travail intérimaire et du temps partiel imposé, y compris dans les Fonctions publiques. Dans ce secteur, on peut évaluer le nombre d’emplois précaires à plus d’un million. L’État, super négrier, a en effet choisi d’accélérer la précarisation. Après l’embauche de dizaines de milliers de CES et CEC, il a inventé le "Contrat Emploi Jeune", contrat que le MEDEF tente aujourd’hui de généraliser dans le privé. Le patronat est ainsi en passe, avec l’aval de l’État, d’obtenir ce qu’il réclamait depuis longtemps : la sortie du "chômage de masse" par la casse du Code du travail et d’acquis sociaux fondamentaux, le CDD devenant la norme.

Dans l’Éducation nationale, la précarité a explosé et elle s’est aggravée. Aux catégories anciennes de précaires, Maîtres Auxiliaires, contractuels ATOSS, CES et CEC, contractuels des CFA publics d’Alsace-Moselle, se sont massivement ajoutées de nouvelles catégories plus fragiles encore. Chez les enseignants, les mesures obtenues dans la lutte par les maîtres-auxiliaires, permettant le réemploi d’un certain nombre d’entre eux, ont convaincu le ministère Allègre d’en finir avec le statut de MA et de lui substituer des contrats plus précaires encore : contractuels et vacataires 200h recrutés massivement depuis la rentrée 2000-2001, pour pallier la pénurie de titulaires. Plus de droit au réemploi, salaire à la carte, gestion arbitraire, etc. C’est surtout l’embauche de Contrats Emploi-Jeunes (70 000) qui a été le fer de lance de la précarisation : contrat de droit privé, salaire indécent, formation indigente, soumission à l’arbitraire de l’employeur privé, licenciement assuré au bout de cinq ans. Telle a été la réponse systématique de l’Éducation nationale aux besoins en personnels dans l’Éducation, du primaire à l’Université, avec les "jeunes docteurs" intervenant dans les IUFM comme informaticiens, par exemple, ou les Emplois-Jeunes "ouvriers" (ATOSS), par lesquels le Ministère bafoue lui-même la fable des "nouveaux métiers".

Les rectorats sont ainsi devenus d’énormes agences de travail intérimaire de l’Éducation. Les plus petits d’entre eux recrutent et licencient, en toute opacité, des milliers de non-titulaires, avec des méthodes de management souvent dignes des pires entreprises privées : le chantage au licenciement (non renouvellement de contrat) tient souvent lieu de réponse à toute revendication. Le taux de syndicalisation est dérisoire et les mobilisations collectives très faibles.

L’année 2000-2001 sera marquée par le vote de la "Loi Sapin sur la résorption de la précarité dans la Fonction publique". Celle-ci ne différera guère de la Loi Perben de 1996. La simple liste de ceux qui ne sont pas concernés est significative : précaires de droit privé (Emplois-Jeunes), emplois aidés (CES, CEC), étrangers "non-communautaires", vacataires recrutés sur des emplois permanents n’ayant pas de correspondance dans un corps de fonctionnaires, personnels recrutés via des associations, certaines catégories du supérieur... En nombre, le texte ne permettrait de titulariser que 100 000 des 500 000 vacataires, contractuels, temporaires ou auxiliaires des trois Fonctions publiques, tous les contrats de droit privé étant exclus. Au total, de l’aveu même du ministre, il y aurait seulement 430 000 ayant-droit sur un million de précaires ! Et "ayant-droit" ne signifie nullement titularisé. En effet, les modalités de titularisation étant celles déjà mises en place par la Loi Perben, -essentiellement le droit de se présenter à des concours-, elles produiront les mêmes effets, à savoir le maintien dans la précarité de nombreux ayant-droit (recalés), à moins que ce ne soit le licenciement pur et simple des reçus au concours après l’année de stage ! Enfin, ce protocole va jusqu’à avouer cyniquement qu’il ne s’agit nullement d’arrêter d’embaucher des précaires, mais seulement d’améliorer les règles de leur recrutement. A ce titre, les annonces faites dans le cadre du plan pluriannuel de recrutement, censé compenser les départs à la retraite prévisibles, montrent que le recours en nombre aux listes complémentaires dans le 1er degré, et aux précaires de toutes sortes dans tous les corps, enseignants et ATOSS, pour les autres secteurs, est d’ores et déjà programmé.

Les six organisations syndicales signataires du Protocole Sapin (FSU, CFDT, CFTC, FO, UNSA, CGC) portent donc une lourde responsabilité. Celle d’abuser les personnels en feignant de croire aux intentions affichées du gouvernement, celle d’avoir signé un accord qui peut, si l’on n’y prend garde, se traduire par des licenciements massifs, comme ce fut déjà le cas au moment de la mise en application de la loi Perben.

La Fédération réaffirme avec force que la seule façon de résorber la précarité est de titulariser tous les précaires sans condition de concours ni de nationalité, et d’arrêter tout recours à des CDD, publics ou privés.

Pour la Fédération SUD éducation, la tâche est immense : défendre les précaires au quotidien, les syndiquer, les mobiliser. Mobiliser aussi les titulaires et dénoncer la gangrène que constitue la précarisation pour les statuts, pour le service public et les travailleurs de tous les secteurs.

Pour la Fédération SUD éducation, il est indispensable de développer les luttes contre la précarité dans un cadre interprofessionnel. La Fédération s’engage à tout mettre en œuvre pour que l’Union Syndicale G10-SOLIDAIRES soit à l’initiative de mobilisations interprofessionnelles, avec tous ceux qui veulent lutter vraiment contre la précarisation du salariat, dans le privé et dans le public.

Roubaix, le 2 décembre 2000.

Navigation