Memento droit syndical
Livret d’accueil de Sud Education Côtes d’Armor
mars 2004
mis à jour mardi 14 février 2006
mis à jour mardi 14 février 2006
Sommaire :
Les syndiqué-es, la section d’établissement, et les regroupements géographiques
- Fonctionnement et relations avec le syndicat
- Expression
- Conseils d’administration (CA)
Exercice du droit syndical dans la fonction publique en général et l’Education nationale en particulier
- Droits syndicaux dans les établissements
- Locaux syndicaux
- Réunions syndicales
- Affichage et distribution de documents d’origine syndicale
- Droits des syndicats et des syndicalistes
- Droits et moyens résultant des élections professionnelles
- Le congé pour formation syndicale
- Le droit de grève dans la fonction publique
- Memento droit syndical