Mineurs isolés étrangers, Vigilance !

Sud éducation Côtes d’Armor
vendredi 6 décembre 2013

Les polémiques actuelles au sujet des Mineur Isolés Étrangers (MIE) cachent une réalité qui touche des jeunes scolarisé-es se retrouvant sans ressource quand le service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) décide de ne plus les prendre en charge. C’est ce qui est arrivé dans les Côtes d’Armor en application des décisions politiques du Conseil Général (CG 22, à majorité socialiste) : faire des économies budgétaires.
Dans la pratique, un-e jeune arrivant-e dans un département est entendu-e lors d’un entretien « primo-arrivant » afin d’évaluer son « âge ». Dans le 22, c’est la suspicion et les préjugés qui prévalent.
Si la minorité est mise en doute, on fait vérifier son acte de naissance ou un autre document d’identité par la Police de l’Air et des Frontières (PAF). Dans le 22, la majorité des documents sont jugés faux avant même d’être vérifiés.
Si la PAF conteste l’authenticité de ces papiers, sont alors pratiqués des tests médicaux sur les jeunes : radio du poignet, examen dentaire et de l’appareil génital (sic). A notre connaissance, dans le 22 tous les tests médicaux ont conclu à la majorité des jeunes, y compris pour un jeune Angolais dont les pa-piers ont été par la suite authentifiés.
Autre avatar de la politique de réduction des dépenses du CG22, le lâchage de jeunes majeur-es en cours de formation sous prétexte qu’ils sont en fin de formation lorsqu’ils/elles ont passé le BEP en cours de Bac Pro.
Le processus de recherche de majorité a été formalisé par la circulaire Taubira, datée du 31 mai 2013. Le problème, c’est qu’une fois sorti-es des dispositifs ASE, les jeunes se retrouvent dans un vide juridique : majeur-es pour les CG, mineur-es pour toutes les administrations (y compris l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) et organismes d’aide.
La mise en pratique de la circulaire Taubira est contestable et contestée du point de vue juridique. De nombreuses jurisprudences existent qui vont dans le sens d’une reprise en charge par les CG.
Mais, les juges ayant un rythme qui ne cadre pas avec l’urgence dans laquelle ces jeunes en cours de scolarisation se retrouvent, il est important d’agir avant que les ennuis arrivent.
Pour cela, il est primordial de prendre contact avec les MIE dès qu’ils arrivent dans les établissements et de vérifier les modalités de leur prise en charge. Les CG se cantonnent souvent à une prise en charge administrative qui leur permet d’éviter les circuits juridiques lorsqu’ils veulent s’en débarrasser.
Dans ce cas, un avocat pourra déposer une requête au Juge des Tutelles. Cela permettra d’anticiper et de faciliter les recours.
La circulaire Taubira prévoit une répartition sur toute la France des MIE qui arrivent dorénavant. Cela veut dire que tous les départements sont concernés.
Pour plus d’information, un site très bien renseigné : http://infomie.net/
N’hésitez-pas à contacter le Défenseur des Droits en complétant le formulaire en ligne. Ils peuvent être très réactifs : http://www.defenseurdesdroits.fr/