Modifications des obligations réglementaires de service des personnels du 1er degré : un projet néfaste qui augmente leur charge de travail !

Communiqué de la Fédération SUD éducation
mercredi 18 novembre 2015
mis à jour jeudi 3 décembre 2015

Avec ce projet, Le MEN décide d’augmenter purement et simplement dans un même temps contraint les obligations de service et les missions des enseignant-es du 1er degré déjà pléthoriques, pour avant tout pouvoir mettre en œuvre ses contre réformes en accentuant le contrôle et les pressions hiérarchiques sur les personnels.

Le ministère a décidé de modifier le décret qui régit les obligations de service des enseignant-es du 1er degré inscrites actuellement dans le décret du 30 juillet 2008.

Un cadrage encore plus restrictif des 108H

Dans ce projet de décret, les obligations de service et les missions des enseignant-es se confondent, ce qui restreint la très relative et très insuffisante liberté d’utilisation des 108 h annualisées dont disposaient jusqu’à présent les enseignant-es du 1er degré.

Le projet de décret maintient les 60h dédiées aux APC (aides pédagogiques complémentaires) -dont nous demandons toujours l’abrogation- comme dans la circulaire en vigueur actuellement, mais il donne une définition encore plus limitative des 36 h devant les élèves et un cadrage strict des 24 h consacrées aux concertations dont l’utilisation ne serait plus forfaitaire.

Cette disparition d’utilisation forfaitaire concerne également les autres 24 h consacrées aux travaux d’équipe pédagogique, dans lesquelles sont encore ajoutées des obligations alors que ce volant d’heures est déjà insuffisant pour y assumer l’ensemble des missions consacrées au fonctionnement des écoles et à la scolarité des élèves.

Un reniement du MEN sur ses engagements

Cette suppression de l’utilisation forfaitaire des deux fois 24h est une remise en cause des engagements pris par le ministère auprès des représentant-es des personnels, en 2013, lors des concertations sur les rythmes scolaires et la modification des obligations de service des enseignant-es du 1er degré.

Ce reniement du MEN montre ce que valent ses engagements à géométrie variable et la réalité de ce que sont le dialogue social et autres négociations qui ne sont que des mascarades et des manœuvres auxquelles la fédération SUD éducation a toujours refusé de participer.

Même temps de concertation et plus de choses à faire !

Avec ce projet, Le MEN décide d’augmenter purement et simplement dans un même temps contraint les obligations de service et les missions des enseignant-es du 1er degré déjà pléthoriques, pour avant tout pouvoir mettre en œuvre ses contre réformes en accentuant le contrôle et les pressions hiérarchiques sur les personnels.

C’est le nombre de choses à faire dans les 108h qui augmente : plus de missions dans le même temps contraint.

Le ministère en profite aussi au passage pour augmenter de 6h le temps de travail des enseignant-es qui exercent en prison.

En échange de cette dégradation des conditions de travail, le MEN évoque une hypothétique augmentation de la prime de ISAE, qui ne seraient que quelques miettes en échange de cette régression (1).

Nous exigeons que ce projet de décret soit retiré !

Ce projet n’est qu’une illustration supplémentaire de la dérive managériale dans laquelle s’inscrit le MEN et de sa volonté d’augmenter toujours plus les prérogatives de la hiérarchie. Il est, à ce titre, en adéquation avec les attaques du ministre des finances, contre le statut et pour les rémunérations de fonctionnaires au mérite.

Nous refusons l’augmentation de la charge de travail des enseignant-es !

Pour SUD éducation, à l’inverse du management et de l’autoritarisme, nous portons un projet d’autogestion des établissements scolaires avec une diminution du temps de travail de toutes et tous, une diminution du temps de service devant élèves pour dégager du temps pour la concertation et le travail en équipe.

C’est pourquoi nous revendiquons :

-La suppression des APC

-La diminution du temps de travail hebdomadaire des enseignant-es : 18 h devant les élèves et 6 h de concertation.

-Des heures de concertation pour le travail en équipe autogérées par les équipes pédagogiques.

Un autre projet pour l’école, égalitaire et émancipateur

(1) A cette époque, le MEN avait consenti -en catimini, sans communiquer publiquement sur ce point et en faisant du chantage aux représentant-es des personnels en leur défendant d’en faire état sous peine de retirer cette mention de son projet- à rendre forfaitaire une partie des 108 h annualisées pour que les PE utilisent librement ces heures et n’aient à pas en rendre de compte à leur hiérarchie.
Il s’agissait, pour le MEN, de reconnaître, certes à la marge, le travail « caché » des enseignant-es du premier degré dont le temps de travail se situe bien au-delà des heures inscrites dans leurs obligations de service. (Rappelons que selon la DEPP, la moyenne d’heures de travail hebdomadaire des PE se situe à plus de 40 h par semaine).
C’était également une compensation de l’augmentation de l’amplitude des horaires de travail, liée à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
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Projet de modifications des ORS du 1er degré
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Le projet de décret ORS 1er degré