Motion intersyndicale contre le RIFSEEP

Votée au Comité Technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la RECHERCHE (CTMESR) le 7 juillet 2015
mardi 7 juillet 2015
mis à jour vendredi 26 février 2016

Parce que le RIFSEEP va encore plus loin que la PFR et aboutit à encore plus individualiser les salaires,

Parce qu’il remet en cause l’ensemble des garanties statutaires individuelles et collectives des agents et sera un frein au droit à mutation,

Parce que le RIFSEEP entérine les déqualifications de postes, permettant à un agent d’exercer des fonctions qui ne relèvent pas de son corps,

Parce qu’il n’y a pas de cadrage national fort, applicable dans tous les établissements et tous les services du ministère et que les politiques indemnitaires locales seront différentes les unes des autres,

Parce que ce régime indemnitaire n’est pas revalorisé et ne garantit même pas la moyenne interministérielle à chaque agent,

Parce que, à enveloppe constante, ce sont les collègues et l’emploi qui paieront pour les quelques uns qui verront leurs revenus augmentés,

Parce que le RIFSEEP a été rejeté par toutes les organisations syndicales présentes au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat,
les organisations syndicales représentatives au Comité Technique Ministériel expriment leur opposition au RIFSEEP, régime indemnitaire individualisé et votent contre sa mise en place.

Par :

- 10 voix POUR : Solidaires (Sud éducation et SUD Recherche EPST), CGT, FSU, FO, SNPTES

- 3 voix CONTRE : CFDT

- et 2 abstentions : UNSA

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