Motions d’actualité

dimanche 1er juillet 2012
mis à jour dimanche 7 octobre 2012

Motions d’actualité adoptées au Vème Congrès Fédéral des syndicats SUD éducation du 4 au 8 mai 2009 à Cherbourg

CRA Vincennes

Le 22 Juin 2008, un incendie avait détruit le centre de rétention de Vincennes. La veille, un retenu tunisien y était mort dans des circonstances encore non élucidées. La marche silencieuse organisée par les retenus à la suite de ce décès avait été fortement réprimée, déclenchant une révolte collective au cours de laquelle le centre a brûlé.

Depuis l’incendie, l’État a multiplié les arrestations de retenus présents ce jour-là, dans le souci évident de faire des exemples et de dissuader les gestes de révolte. Huit personnes sont à ce jour poursuivies pour "destruction de biens par l’effet d’incendie et violence à agent de la force publique avec une incapacité totale de moins de cinq jours en réunion" et risquent jusqu’à dix ans de prison. Sept inculpés ont déjà passé près de huit mois en détention préventive, se voyant régulièrement refuser leurs demandes de mise en liberté. Depuis le mois de mars, quatre d’entre eux ont pu sortir de prison en attente du procès (l’un d’eux étant hospitalisé dans un état grave suite au coma provoqué par une agression dans sa cellule). Mais l’acharnement continue contre Ali Diallo, Mahamadou Dramé et Moïse Diakité qui restent incarcérés à Fleury, les appels déposés par leurs avocats étant systématiquement rejetés par le juge. Ils auront le mois prochain passé plus de dix mois emprisonnés. SUD éducation réclame leur libération et exprime à tous et à chacun son entière solidarité et son soutien.

Ce n’était ni la première ni la dernière révolte dans les centres de rétention, qu’il faut nommer pour ce qu’ils sont
 : des prisons spéciales où sont enfermés hommes, femmes et enfants pour la seule raison qu’ils ne possèdent pas de papiers administratifs les autorisant à séjourner en France. Grèves de la faim, refus de comptage, départ de feu, tentatives de suicide ou d’évasion... les actes individuels ou collectifs de désespoir et de révolte dans les Centres de Rétention Administrative (CRA) sont de plus en plus fréquents ces derniers mois en France (Nantes, Mesnil-Amelot, Bordeaux, Toulouse...) comme dans le reste de l’Europe (Lampedusa en Italie, Steenokkerzeel en Belgique...) où sévit la même politique. Ces actes de révolte persisteront, non pas parce que ces retenus sont des criminels, des délinquants ou des pyromanes, mais parce qu’ils sont des êtres humains - pas des numéros d’étrangers - et parce que l’existence même de ces centres est révoltante.

La réponse de l’État français à l’incendie du 22 juin c’est l’acharnement judiciaire contre les inculpés et la reconstruction du 1er des trois centres de rétention sur les cendres de celui-là même qui a brûlé.

SUD éducation condamne la brutalité et le cynisme qui caractérisent la politique de l’immigration actuelle et réclame la libération immédiate des 3 inculpés encore en détention préventive, l’arrêt des poursuites contre chacun des huit inculpés pour l’incendie du 22 juin, leur régularisation et la fermeture des centres de rétention.

Réactivation d’une commission fédérale femmes

On assiste à un retour à des valeurs traditionnelles remettant en cause notamment les droits des femmes : certains droits durement acquis ne sont pas respectés (I.V.G.), arrêt du rattrapage salarial, retour d’un machisme décomplexé, plafond de verre pour les femmes pour l’accès aux postes clés qu’ils soient politiques ou économiques, retour en force d’une conception des femmes archaïque (ont-elles une âme ?)...

Notre syndicat s’affichant par ses statuts comme féministe, il nous semble nécessaire de réactiver une commission fédérale femmes avec un temps de décharge : le travail est immense et urgent. Ceci afin de produire une réflexion et des textes dans ce domaine. Cela permettrait aussi de participer à la commission femmes de Solidaires et à la marche mondiale des femmes de 2010 par exemple. Plusieurs pistes pourraient être envisagées :

- reproduction du sexisme à l’école,
1. discrimination sexiste dans les manuels scolaires (cf. texte de la Haute Normandie).
2. attitudes sexistes dans la classe (prise de paroles, appréciations...).
3. orientation des élèves.

- sexisme et syndicat,

- sexisme et monde du travail,
... la liste n’est pas exhaustive.

Formation des enseignants

Réunie en congrès à Cherbourg le 7 mai 2009, la Fédération SUD éducation réaffirme son opposition au décret des ministres
Darcos et Pécresse sur la formation des enseignants. Ce décret organise un tri social par l’allongement à 5 ans (au lieu de
4) de la durée des études non rémunérées avant le recrutement (et la suppression d’une année salariée donnant lieu à cotisations sociales).

La politique des ministres généralise la précarité des personnels ! Les titulaires d’un master non reçus aux concours seront les premiers recrutés par l’Agence nationale des Remplacements.
SUD éducation exige le retrait des décrets.

Directrices-directeurs sanctionnéEs

Plusieurs directrices-directeurs sont menacéEs d’être démisEs de leurs fonctions de direction UNIQUEMENT parce qu’elles-ils refusent de ficher leurs élèves dans Base Élèves. Ces sanctions pour l’exemple seraient particulièrement graves et sûrement uniques au regard des reproches faits. La compétence de ces collègues n’est nullement remise en cause et réduire la fonction d’une directrice-d’un directeur à la seule activité de renseigner BE1d, qui pose de nombreuses questions éthiques, n’est pas acceptable.

Le Congrès de la Fédération des syndicats SUD éducation ne saurait laisser sanctionner des collègues qui ne font qu’exercer leur vigilance de citoyens.

Le Congrès de la Fédération des syndicats SUD éducation entend s’opposer à cette injustice et leur apportera son soutien moral, juridique et financier (par le biais de la caisse de solidarité).

Soutien aux enseignantEs résistantEs

Depuis la rentrée 2008 des enseignantEs du primaire sont entréEs en résistance par la voie du refus d’obéissance aux multiples réformes visant au démantèlement du service public d’éducation.

À Marseille, à Toulouse, à Montpellier, à Paris, à Grenoble, à Créteil... les pressions de toutes sortes contre les enseignantEs résistantEs s’intensifient et les sanctions à leur encontre ne cessent de pleuvoir.

Les inspections académiques s’enferment dans une répression disproportionnée visant à faire entrer dans le rang les enseignantEs qui refusent de se rendre complices en appliquant les dispositifs qui remettent en cause le sens profond de leur mission.

SUD éducation demande la prise en compte des revendications suivantes :
- arrêt des suppressions massives de postes et rétablissement des postes supprimés
- rétablissement des postes RASED
- maintien de la spécificité de l’école maternelle et retrait du projet de jardin d’éveil
- maintien des IUFM
- abandon définitif du projet des EPEP
- retrait du projet de création d’une agence nationale du remplacement
- retrait du fichier Base-élèves
- abrogation du décret sur l’aide personnalisée
- respect du rythme de vie des enfants
- respect du droit syndical
- retrait de la loi obligeant les enseignantEs du primaire à se déclarer préalablement grévistes ; retrait de la loi sur le service minimum d’accueil
C’est à dire le retrait de toutes les mesures qui sont la mise en application de l’AGCS et des accords de Bologne (1999).

Le congrès de la Fédération des syndicats SUD éducation exprime son soutien résolu au mouvement des enseignantEs résistantEs.

Le congrès de la Fédération des syndicats SUD éducation s’insurge contre la dérive sécuritaire et répressive du système éducatif et demande la levée de toute sanction à l’égard de ces enseignantEs.

Supérieur : poursuivre la lutte

Une lutte exemplaire

Le gouvernement est confronté à une contestation globale de tous ses projets touchant à l’enseignement supérieur et à la recherche de la part des personnels, syndiqués et non-syndiqués, des associations professionnelles, et d’un certain nombre d’organisations syndicales.
Le gouvernement a attaqué sur tous les fronts : enseignantEs-chercheurEs, bourses des étudiants, statut des doctorantEs, formation des enseignantEs, réforme des concours, suppressions de postes, primes au mérite modulables pour les BIATOSS, diminution des budgets, dislocation des organismes de recherche type CNRS,… Ces réformes s’inscrivent dans une logique libérale de gestion concurrentielle et anti-égalitaire du système éducatif et de marchandisation du savoir, de la maternelle à l’université. Au delà de l’éducation, la même logique est à l’œuvre dans toutes les fonctions publiques : hôpital, justice…

La lutte qui s’est développée depuis six mois est exemplaire par son caractère intercatégoriel unissant dès l’origine enseignantEs-chercheurEs, enseignantEs, chercheurEs et BIATOSS, avec les étudiantEs ; par son désir de s’étendre aux autres niveaux du monde éducatif (primaire et secondaire) et de faire le lien avec les parents d’élèves ; par la reconnaissance des coordinations nationales par les organisations syndicales, bien que certains syndicats aient accepté de négocier avec le gouvernement au mépris des décisions desdites coordinations.

D’autre part, cette lutte est passée de revendications sectorielles à des revendications unifiantes, puis à une approche plus politique conduisant rapidement les coordinations à demander l’abrogation de la loi dite "relative aux libertés et responsabilités des Universités" (LRU) qui date pourtant de plus d’un an (10 août 2007).

Des manœuvres du pouvoir

Face à l’ampleur de ce mouvement, le gouvernement a feint d’abord de reculer (effets d’annonces, réécritures trompeuses, pseudo moratoires) pour diviser le front uni de contestation et a finalement opposé une fin de non recevoir aux revendications telles qu’elles sont exprimées par le mouvement, en jouant sur le chantage de l’invalidation des examens.

Les médias, à la botte du pouvoir, ont filtré et déformé l’information. Ils ont présenté le mouvement comme une contestation catégorielle émanant des seulEs enseignantEs- chercheurEs supposéEs ne revendiquer que la suppression du décret portant réforme de leur statut ; puis dans un deuxième temps, ils ont évoqué le refus d’une réforme des concours présentée comme facteur de progrès ; actuellement, ils se font le relais des menaces ministérielles concernant la validation des examens.

Nous devons mettre en place des stratégies pour résister à ce type de chantage hiérarchique et médiatique.

Le pouvoir et ses relais, en particulier un certain nombre de présidentEs d’université, ont également recouru à des mascarades pénales pour condamner des étudiantEs et personnels mobilisés, ainsi qu’à de violentes interventions policières pour tenter de mettre fin par la force à un mouvement actif et profond qu’ils veulent ignorer.

Nous dénonçons cette violence institutionnelle qui criminalise les mouvements revendicatifs dans chaque secteur de la société.

Nous nous battons pour :
- le rejet pur et simple de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) et des accords de Bologne dans le cadre desquels se déroule l’ensemble des réformes actuelles,
- l’abrogation de la LRU et ses conséquences : décret sur le statut des enseignantEs-chercheurEs, contrat doctoral unique, principes de dotation budgétaires (système SYMPA)…, du pacte pour la recherche, et l’ouverture de négociations pour une autre loi,
- l’abrogation de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi de Révision générale des politiques publiques (RGPP),
- le retrait de la réforme dite de "mastérisation des concours d’enseignement". Cette réforme signifie pour les étudiantEs futurEs enseignantEs un allongement coûteux des études (facteur de sélection sociale et de discrimination), la disparition de la formation rémunérée, et la perte du statut de fonctionnaire d’État pour les futurEs enseignantEs des premier et second degrés. Nous nous prononçons pour un recrutement national au niveau d’études actuel, avec la reconnaissance au niveau master des deux années de prépa- ration et de stage,
- l’abrogation du décret sur l’annualisation du temps de travail des personnels BIATOSS, de même que nous refusons l’annualisation du temps de travail des personnels TOS décentralisés dans les collèges et les lycées ; la suppression de l’Aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT),
- l’arrêt du démantèlement des organismes publics de recherche, dont le rôle d’opérateur de recherche doit être fermement défendu,
- le rétablissement des postes supprimés en 2009 et la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires concernant l’ensemble de la communauté universitaire, ainsi que la résorption de la précarité,
- l’augmentation générale des salaires des personnels non enseignants, la fin des primes au mérite et leur intégration dans le salaire,
- le refus de l’évaluation individualisée de tous les personnels,
- l’instauration d’un salaire minimum étudiant, l’arrêt du démantèlement du CROUS, le refus de l’augmentation prévisible des frais d’inscription, conformément aux reven- dications des étudiantEs
- le retrait de l’accord Kouchner/Vatican qui ouvre la voie à la délivrance de diplômes universitaires par le privé (en particulier confessionnel)
- un service public d’État d’enseignement supérieur et de recherche. Nous reconnaissons les coordinations nationales issues des coordinations locales et des assemblées générales de personnels et d’étudiantEs, ainsi que leurs revendications actuelles.

En conséquence, nous appelons l’ensemble des personnels à se joindre au blocage des bâtiments universitaires et à toutes les manifestations et actions proposées par les Coordinations nationales de l’Éducation, Coordinations nationales des Universités et différentes AG locales.

Nous appelons l’ensemble des personnels à trouver les différentes modalités de validation du semestre permettant à toutes et tous de passer dans le diplôme et/ou l’année supérieure et de continuer et d’amplifier la lutte.

Nous appelons à renforcer l’unité, afin de porter à l’intérieur de nos champs de lutte et de syndicalisation un projet alternatif et démocratique indissociable d’un statut de fonctionnaire d’État protégeant tous les personnels.
Pour mener à bien ce combat, voué à s’inscrire dans le long terme, la convergence des luttes est nécessaire, non seulement au sein du système éducatif national, mais encore avec les luttes appelées à se développer dans les secteurs public et privé, ainsi qu’au plan international, où la mondialisation ultralibérale génère des processus identiques. Ces luttes doivent se mener dans la perspective de la construction de la grève générale, avec les organisations syndicales, au sein des assemblées générales de personnels, syndiqués comme non syndiqués, dans les coordinations et collectifs nationaux et locaux, dans chaque secteur comme au niveau inter- professionnel public-privé.

Remise en cause du droit de grève

La Fédération des syndicats SUD éducation réaffirme son opposition aux atteintes aux droit de grève que constituent l’obligation de négociations préalables (13 jours de délai imposé), la déclaration obligatoire d’intention de grève (48h à l’avance) et l’instauration du Service Minimun d’Accueil (SMA).

Cette remise en cause du droit de grève de tous les enseignants du premier degré préfigure de fait une généralisation à tous les personnels de l’éducation.

La Fédération des syndicats SUD éducation, lors de son congrès de Cherbourg, décide du lancement d’une campagne d’information de l’ensemble des personnels en vue d’aboutir à une mobilisation forte : il s’agit d’exiger le retrait pur et simple du dispositif SMA et de ses corolaires, la déclaration d’intention de faire grève et l’obligation de négociations préalables.

Les syndicats sont invités à mutualiser les informations concernant la mise en œuvre de cette procédure par leur administration locale, les répressions contre les personnels et les ripostes syndicales envisagées.

À l’heure actuelle, les personnels du premier degré ne sont plus couverts par les préavis déposés régulièrement par la
Fédération. Ils n’ont plus le droit de se mettre en grève sur le champ dans le cadre de ce dispositif. Quelles réponses donnons-nous au niveau fédéral et local ?
Notre Fédération doit débattre de cette question lors du prochain CF sur la base de propositions faites par des syndicats.

Immigration Sans-papiers

La politique de la France en matière de migrations est en parfait accord avec celle décidée au niveau de l’Europe, qui se transforme en une véritable forteresse et met en œuvre des moyens démesurés pour empêcher l’accès à son territoire et expulser les sans-papiers. Le caractère essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires entraîne des milliers de morts, et les choix économiques mis en œuvre maintiennent le continent africain en marge du développement. Les accords bilatéraux entre la France et les pays traditionnellement fournisseurs de main d’œuvre les placent dans l’obligation de réprimer eux-mêmes les flux migratoires en direction de la France en échange de maigres subsides. Les camps de rétention, où sont entassés les migrants, se multiplient aux portes de l’Europe (Mauritanie, Lybie, etc.)

Voulue par Sarkozy, mise en place par le gouvernement Fillon et menée salement, hier par Hortefeux « sans état d’âme », aujourd’hui par Besson également « sans état d’âme », c’est de la xénophobie d’État. Une politique indigne qui, en stigmatisant l’étranger, incite au racisme et au communautarisme.

En France, comme dans toute l’Europe, des femmes, des hommes et des enfants vivent dans la peur quotidienne d’être arrêtés, puis enfermés dans un centre de rétention avant d’être expulsés, simplement pour un défaut de papier.

Les luttes, dans les entreprises, des travailleurs sans-papiers, qui se sont multipliées depuis un an ont donné à la fois un nouvel éclairage et un nouveau souffle dans le combat pour la régularisation des sans-papiers.

Aux valeurs humanistes de l’application des Droits de l’Homme se sont ajoutées les valeurs de solidarité ouvrière, de lutte de classe : il s’agit bien de défendre l’égalité des droits de tous les travailleurs. Loin de s’opposer, ces deux conceptions sont complémentaires.

Le projet du gouvernement est de faire basculer l’immigration familiale vers une immigration professionnelle. Cette politique de « l’immigration choisie » bouleverse les stratégies des luttes pour la régularisation. L’empilement des circulaires ministérielles, au gré de l’actualité, permet à l’administration des décisions d’une opacité et d’un arbitraire débridé.

Le gouvernement n’ignore pas que les sans-papiers travaillent pour survivre. Ils sont des milliers dans la restauration, l’hôtellerie, l’agriculture, le bâtiment, l’aide à la personne, le gardiennage... Leurs conditions d’exploitation tirent l’ensemble des salaires et des droits sociaux de ces secteurs vers le bas. Les autorisations de travail sont soumises au bon vouloir du préfet sur la base d’une liste des métiers très réduite et qui dépend de l’origine du demandeur. Travailleurs illégaux, dans une totale dépendance vis à vis de leurs patrons, ils sont confrontés à la précarité, la surexploitation et le non-droit. La politique du gouvernement s’inscrit dans une perspective utilitariste. N’est acceptable que l’étranger perçu comme rentable pour l ’économie française. Cette logique s’inscrit dans la logique libérale qui tend à imposer flexibilité et précarité à l’ensemble du salariat.

Laisser perdurer les inégalités entre travailleurs, c’est affaiblir l’ensemble du monde du travail.

Pour imposer sa politique xénophobe, le gouvernement tente d’enrôler les agents des services publics (Inspection du travail, Assedic, ANPE, Sécurité sociale, travailleurs sociaux, Éducation nationale, La Poste....) dans le contrôle policier des étrangers.

Nous nous engageons collectivement à faire de la lutte des travailleurs sans-papiers pour leur régularisation l’une de nos priorités, afin d’y jouer un rôle moteur, d’intervenir dans un sens anti-utilitariste et pour l’égalité au travail.

Dans l’unité, il faut mettre notre syndicalisme au service du renforcement de ces luttes dans chaque département :
- Les syndicats SUD éducation se donneront les moyens de renforcer les équipes locales investies sur cet enjeu, en dégageant du temps et des militants, par le biais de décharges syndicales par exemple.
- SUD éducation favorisera la création de permanences interprofessionnelles « travailleurs sans-papiers » partout où cela est possible avec les syndicats Solidaires locaux, avec d’autres organisations syndicales, en lien avec les associations de défense des immigrés, les Collectifs de sans-papiers, les réseaux locaux.
- les syndicats SUD éducation inciteront et participeront à une coordination horizontale entre les RESF locaux, les associations de défense des sans-papiers et les organisations syndicales investies dans ce domaine pour établir une réelle collaboration, échanger informations et stratégies, et faire front commun face aux préfectures et aux ministères.

Le soutien à la lutte des sans-papiers est la garantie d’un renforcement de la capacité de lutte de l’ensemble des travailleurs.

Nous exigeons :
- La liberté de circulation et d’installation,
- La régularisation de tous les sans-papiers,
- L’arrêt immédiat des expulsions,
- La libération de toutes les personnes emprisonnées pour défaut de papiers,
- La fermeture des centres de rétention,
- Un véritable droit d’asile,
- L’abolition de la double peine,
- Le respect de l’état de droit et la fin des mesures répressives d’exception en France Outre-mer,
- La suppression du délit de solidarité à l’encontre des per- sonnes et organisation solidaires des sans-papiers.

Documents joints

Motions d'actualité - congrès Cherbourg - (...)
Motions d'actualité - congrès Cherbourg - (...)