Nouvel arrêté doctorat

Contribution Sud éducation et Solidaires étudiant-e-s
mercredi 15 avril 2015

Remarques préliminaires

Nous rappelons que nos deux fédérations :

1) s’opposent à la réduction arbitraire de la durée des thèses par des limites de nombre de réinscriptions imposées d’en haut et figées dans le droit (article 14).

  • Si nous sommes favorables à un débat pédagogique et professionnel sur l’encadrement des thèses, leurs conditions de réalisation et de financement, qui influent sur leur durée, nous pensons que fixer dans le droit une limite de temps à des travaux de recherche serait une mesure contraire à la fonction de la thèse car la durée ne peut être un paramètre considéré comme uniforme pour toutes les thèses.
  • Cette mesure ne tient pas compte des exigences croissantes qui sont imposées aux doctorants en parallèle de la réalisation de leur thèse (activités d’enseignement, communications et publications, recherche de financements...), pourtant actées par l’ensemble de l’arrêté.
  • L’argument de l’impératif d’homogénéisation européenne de la durée des thèses avancé par le ministère pour justifier cet article ne nous semble pas suffisant. Le rapport de l’Unesco de 2014, Le Processus de Bologne : son impact en Europe et dans le monde, note ainsi : « L’engagement des pays à établir dans l’enseignement supérieur une structure en trois cycles est au cœur du Processus de Bologne. Contrairement à des idées fausses persistantes, ni la Déclaration de Bologne ni les communiqués ministériels qui ont suivi ne prescrivent de façon rigide la longueur de ces cycles. Ils indiquent seulement que les études du premier cycle doivent durer “au minimum trois ans”, tandis que les études de niveau master doivent comprendre entre 60 et 120 crédits ECTS. » [1] Ou encore : « Si le niveau doctorat fait l’objet d’une attention croissante depuis 2005, les évolutions sont conduites en interne dans les universités autonomes, et il est assez difficile de dégager des schémas nationaux dominants. La plupart des études de troisième cycle durent officiellement entre trois et quatre ans, bien que la majorité des pays fassent remarquer qu’en réalité les doctorants prennent généralement plus de temps pour achever leur cursus. » [2]

2) soutiennent fermement la mise en place du comité de suivi individuel de la formation (article 13), pour les raisons qui sont invoquées dans l’arrêté, à savoir d’empêcher les situations « de conflit, de discrimination ou de harcèlement » trop courantes, et favorisées par la relation de face-à-face qui est aujourd’hui la norme légale entre le doctorant et son directeur.

Propositions de modifications de l’arrêté

Article 14

Remplacer le 1er alinéa :
« La préparation du doctorat s’effectue en 3 ans maximum. »

Par :
« La préparation du doctorat s’effectue en 3 ans, avec des possibilités de prolongation. »

Le terme « maximum » est malheureux car il suggère que la durée normale serait inférieure à ces trois ans. Si des cas de thèses réalisées en moins de trois ans peuvent se rencontrer, notamment lorsque le travail a été commencé en amont de la première inscription, elles ne peuvent pas être la norme. Nous nous interrogeons d’ailleurs sur le statut des personnes qui commenceraient un travail de thèse avant de s’inscrire formellement : sous quel statut et avec quels moyens sont-ils supposés
travailler, sachant par exemple que les conditions d’accès aux bibliothèques universitaires sont de plus en plus restrictives pour les personnes autres que les étudiants de l’établissement ?

De façon claire, il faut par ailleurs spécifier que l’arrêté en question ne peut être valide que pour de nouvelles premières inscriptions en thèse :

Ajouter après l’article 14 : « L’ensemble des dispositions prévues à cet article ne concernent que les étudiants dont la première inscription en doctorat intervient à compter du 1er septembre 2015. »

Il s’agit de prévoir une mesure transitoire permettant aux doctorants inscrits avant l’application de l’arrêté d’achever la réalisation de leur doctorat dans les conditions en vigueur lorsqu’ils se sont inscrits et ont organisé leur travail.

Article 15

Supprimer l’alinéa suivant :
« Un portfolio du doctorant comprend la liste individualisée des activités du doctorant durant sa formation. Il est mis à jour régulièrement par le doctorant en accord avec son ou ses directeurs de thèse. Il est transmis au jury par le directeur de l’école doctorale avant la soutenance de la thèse. »

Le doctorant a pour objectif de produire une thèse encadrée, c’est donc sa thèse et son avancée qui caractérisent son activité durant sa formation. Les activités annexes, obligatoires ou optionnelles, n’ont pour seule fonction que de l’aider dans sa tâche de rédaction d’une thèse ; c’est donc uniquement par cette dernière que l’on peut rendre compte des activités effectuées durant la thèse. Nous rappelons que les doctorants doivent avant tout produire une thèse de qualité, et que les activités en-dehors de la thèse, qui tendent à prendre une importance croissante dans l’évaluation et les chances de recrutement des doctorants, ne sont pas le cœur de leur activité.

Article 19

Ajouter à la fin du 5ème alinéa la phrase suivante :
« Cette disposition ne peut concerner plus de deux membres du jury dont, au plus, un rapporteur. »

Il s’agit d’encadrer le recours à la visioconférence pour éviter la mise en place de soutenances quasi entièrement dématérialisées.

Article 24

Dans le 2ème alinéa, remplacer :
« Il fournit en outre des exemplaires sur support papier destinés aux membres du jury lorsque l’établissement n’assure pas lui-même l’impression de la thèse à partir du support numérique. »

Par :
« L’établissement assure lui-même l’impression de la thèse, à partir du support numérique, sur support papier à destination des membres du jury. »

Si certains établissements assurent l’impression des thèses, il importe de garantir l’égalité des candidats en généralisant cette disposition à tous. L’impression des thèses représente un coût considérable pour les doctorants en fin de thèse, qui sont souvent ceux qui ne disposent plus de financements.


[11 Institut international de planification de l’éducation, Le Processus de Bologne : son impact en Europe et dans le monde, Unesco, 2014, p. 34. URL : http://unesdoc.unesco.org/images/0022/002206/220649f.pdf

[22 Ibid., p. 37

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