On vote aussi chez les agents

Sud éducation Hauts-de-Seine
jeudi 4 septembre 2014

Et, dans les Collectivités territoriales, les élections sont encore plus compliquées que pour les personnels Éducation nationale ! Comme si le vote électronique ne suffisait pas, il faut en plus compter avec les effets de la décentralisation.

Quelques votants pour l’Éducation nationale

Les ATEE (Agents Techniques des Établissements d’Enseignement) n’ont pas tous intégré la fonction publique territoriale : il reste une poignée d’irréductibles (561 pour l’académie de Versailles) qui sont en détachement longue durée, et qui voient leur avancement de carrière géré par la collectivité de rattachement (conseil général pour les agents des collèges et conseil régional pour les agents des lycées) et par l’Education nationale, ce qui rend possible par exemple pour un même agent d’avoir deux grades différents, l’un pour l’Etat et l’autre pour la collectivité. Ces agents votent donc pour les Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA) ou Nationales (CAPN).
Beaucoup d’organisations syndicales ont complètement délaissé cette élection, et on s’est retrouvé en 2011 dans des situations où Sud était majoritaire (d’accord, dans des instances qui ne servent pas à grand- chose si ce n’est, pour le cas de l’académie de Versailles, à décider qu’un nombre ridicule d’agents pourra accéder au grade supérieur, enfin, à condition que leur chef ait daigné remplir leur évaluation, ou encore à décider en commission disciplinaire du licenciement d’un agent). Pour autant cette présence est un signe adressé aux agents que Sud ne les oublie pas et continue à les défendre sur leur lieu de travail et face à leur employeur.
Par contre les ATEE en détachement longue durée ne sont pas électeurs aux Comités Techniques, ni Ministériels (CTM), ni Académiques (CTA) de l’Education nationale. Pour les CAPA, seuls votent les personnels titulaires.

Et tous et toutes pour les Collectivités territoriales

Pour tous les ATEE, il va également falloir voter pour élire les représentants au sein des Collectivités territoriales. A priori, pas de vote électronique ici, mais vote par correspondance ou à l’urne. Les agents vont donc devoir voter pour les CAP de leur collectivité, avec des CAP différentes pour les personnels de catégorie A, B ou C. Ils votent également pour le CT de leur collectivité de rattachement avec tout-es les salarié-es, titulaires ou précaires de la collectivité, quel que soit leur cadre d’emploi. Que les personnels dépendent du département, de la région, ou des mairies, ils ou elles votent donc pour les CAP et les CT. Les collectivités de petite taille sont regroupées au sein de leur centre de gestion.
C’est l’enjeu de la représentativité de Sud CT qui se joue ici. L’addition de toutes les voix obtenues par tous les syndicats pour tous les Comités Techniques décidera de l’attribution des sièges au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Si Sud CT obtient un siège, le syndicat sera représentatif dans toutes les Collectivités territoriales. Le cas échéant, l’obtention d’un siège au CT d’une collectivité donne la représentativité et surtout les droits syndicaux qui vont avec, au syndicat, pour cette collectivité. Par contre, il ne peut y avoir dans les Collectivités territoriales deux listes différentes pour la même union syndicale. Les listes estampillées Sud éducation ne seront donc pas comptabilisées pour l’addition des voix pour la représentativité de Sud-CT/ Solidaires, elles permettront toutefois à Sud éducation d’être représentatif dans les collectivités où un siège (au moins) sera obtenu.
On avait dit plus haut que ça n’allait pas être simple mais, encore une fois, le but de l’administration n’était certainement pas de faciliter la tâche des syndicats de lutte !