Plainte à la CNIL de la fédération SUD éducation contre le MENESR

Elections professionnelles 2014
vendredi 28 novembre 2014

Plainte à la CNIL de la fédération SUD éducation et de co-secrétaires fédéraux de la fédération SUD éducation contre le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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pj1-principes d’utilisation des messageries électroniques
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pj2-Message du ministère aux OS 18 juillet 14
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Proposition de modèle et procédure pour déposer plainte à la CNIL contre le ministère pour l’utilisation des listes de diffusion à l’occasion des élections professionnelles 2014

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Modèle et procedure pour déposer plainteà la cnil contre le ministere
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Élections professionnelles dans l’éducation : une organisation calamiteuse pour les personnels et pour les syndicats. SUD éducation saisit la CNIL.

Retrouvez notre communiqué du 24 novembre 2014 !

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