Pleins feux sur les codes !

Edito
mardi 8 mars 2016

"Le Code du travail est trop lourd. Il faut le simplifier et surtout le rajeunir !"

Né de nos luttes, de nos sueurs et de nos larmes, ce code a été écrit pour que les droits des humains que sont les salarié-es échappent aux exigences aveugles du marché, de la rentabilité et de la compétitivité. En 1906, à Courrières dans le Pas-de-Calais, 1 099 mineurs perdent la vie au fond d’un puits de charbon. Le patron exige la reprise du travail et l’arrêt des recherches. Pourtant, 13 miraculés réapparaissent ! Sous le choc, on crée un ministère du travail et un code du travail. De 1920 à 1936, de 1945 à 1968, de 1995 à 2002, le code s’est étoffé au fil de grèves, d’occupations, de manifestations, de négociations et de lois de la République.

Aujourd’hui, le projet de loi travail voudrait « adapter le droit au travail aux besoins des entreprises » et « instaurer un nouveau modèle social » (François Hollande, le 21 février 2016). Dès l’article 1, le « préambule » du projet affirme que « les libertés et droits fondamentaux de la personne » peuvent être soumis à des limitations « si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ». Finie la protection des droits des salarié-es en tant que droits de l’homme, droits universels ! Les voilà soumis-es aux besoins de chaque employeur-e, de chaque actionnaire. Au seul motif qu’elle se réorganise, une entreprise pourrait licencier un-e salarié-e.

Dans l’entreprise, le contrat de travail ne met évidemment pas à égalité employeur-e et salarié-e mais instaure un « lien juridique de subordination permanent » qui définit cette inégalité. L’employeur a le pouvoir de donner des directives, le pouvoir d’en contrôler l’exécution et le pouvoir d’en sanctionner la mauvaise exécution. Ces pouvoirs ne doivent pas être exercés par un autre, les salarié-es ne peuvent pas être prêté-es, loué-es à une autre entreprise. La disparition de la mention de ce « lien juridique de subordination permanent » dans le contrat de travail ouvrirait donc la possibilité de « marchandage de main d’œuvre », aujourd’hui qualifié de délit, et conduirait à ne plus reconnaître l’inégalité entre employeur et employé ! C’est une régression sociale sans précédent !

En outre, promouvoir l’accord d’entreprise, sur les salaires ou le temps de travail, c’est favoriser le dumping social. Actuellement, priorité est donnée à la loi édictée par les élu-es de la République, à moins qu’un accord à un niveau inférieur (branche, entreprise) ne soit plus favorable aux salarié-es. Désormais un accord dans une entreprise prévaudra sur la loi même s’il est défavorable aux salarié-es. Retour avant 1906. Quel progrès social !

Le Code de l’Éducation devra également être corrigé et adapté aux entreprises pour lutter contre le chômage. Là aussi, on fait des progrès : le travail des enfants est de nouveau autorisé ! Les contraintes liées à l’emploi des mineur-es apprenti-es pour les travaux dangereux et les travaux de nuit ont été allégées. Demain, les apprenti-es de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à 10h par jour et 40h par semaine ( au lieu de 8h par jour et 35h hebdomadaires actuelles ). Enseignant-es, inspecteurs et inspectrices, chef-fes d’établissements, tou-tes vont bénéficier de formation pour améliorer leur connaissance du monde économique et professionnel, du marché du travail, du rôle et du fonctionnement des entreprises. Les diplômes à finalité professionnelle seront élaborés conjointement par l’État et les branches professionnelles. On va enfin pouvoir mettre l’école au travail !

Le Code de la santé publique a déjà beaucoup souffert. La sécurité sociale va de plus en plus mal. Les mutuelles, devenues des banques, vont la soigner !

Le Code de la Route n’est plus respecté, y a qu’à le supprimer ! Le permis de conduire est libéralisé. Pas de problème ! Ça fait bien longtemps qu’en France on ne roule plus à gauche !

La réforme du Code pénal est reportée. On a eu bien de la peine ! En revanche, l’état d’urgence a été prolongé et risque de devenir permanent. Grèves et manifestations pour nos libertés publiques pourront être interdites ! Même pas peur ! On se sent en sécurité !

Non à l’état d’urgence ! Non à la loi travail ! Non à la destruction de tous les droits des travailleurs et travailleuses !