Préavis de grève « généraliste » du 9 septembre au 18 octobre 2016

jeudi 8 septembre 2016

Le préavis « généraliste » évolue en fonction de l’actualité. Il permet de couvrir l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignant-es, enseignant-es-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé-es par le ministère de l’Éducation Nationale, le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la recherche, le Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des Collectivités Territoriales, ou le Ministère de la fonction publique ; une négociation préalable a eu lieu pour les personnels exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique).

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Préavis du 9 septembre au 18 octobre 2016
Préavis de grève « généraliste » de la fédération SUD éducation

Voici les motifs de grève couverts par le préavis actuel :

Contre la mise en cause de libertés publiques dans les écoles et les établissements scolaires au nom d’une logique sécuritaire qui s’accompagne de mesures inefficaces, coûteuses, anxiogènes.

Pour un plan d’urgence pour l’école publique en cette rentrée.

Contre toute régression sur l’évaluation des enseignant-e-s.

Pour le retrait de la loi dite de refondation, notamment la réforme des rythmes scolaires.

Contre la circulaire sur les nouveaux critères de régularisation des sans papiers du 28 novembre 2012 et la circulaire de lutte contre l’immigration irrégulière du 11 mars 2013 qui n’ont pas, dans la plupart des cas, résolu les problèmes dramatiques que vivent les jeunes scolarisés sans papiers et leurs familles. Pour les droits fondamentaux des étrangères et étrangers qui sont menacés : droits à la santé, à l’éducation, à la vie privée et familiale (regroupement familial et mariages des sans-papiers) et droit d’asile.

Contre les suppressions de postes, les fermetures de classe, les baisses de DHG, pour une dotation supplémentaire pour les postes créés par la carte scolaire.

Pour le maintien d’un réel service public national de l’éducation, contre les inégalités scolaires sur le territoire, contre la territorialisation des missions de l’école notamment à travers les PEDT et la réforme du collège, contre toute décentralisation du service public de l’orientation et de la carte de l’enseignement professionnel, contre la circulaire de missions du service social des élèves mise en négociation de prioriser l’affectation des assistants sociaux dans les 350 réseaux REP+ comprenant le collège et les écoles rattachés, contre l’oral de rattrapage du bac professionnel sous sa forme actuelle, les CCF, contre le passage des nouvelles épreuves orales de langues au baccalauréat général, qui remettent en question le caractère national du diplôme, contre l’externalisation de l’enseignement artistique avec le PEAC (Parcours d’éducation artistique et culturel).

Pour l’abrogation des contre-réformes du précédent gouvernement (socle commun, réformes des 3 lycées, des STI, multiplication des stages en alternance dans l’enseignement professionnel, LRU, RCE, modification du statut des enseignant-es chercheurs-chercheuses) et du gouvernement actuel (socle commun de connaissances, de compétences et de cultures, réforme du collège 2016, rythmes scolaires, loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche). Pour l’abandon du protocole d’inspection des CPE, projeté par l’IGEN établissements-vie scolaire. Contre le dévoiement des missions des conseillers d’orientation, psychologues et la disparition du service public d’orientation. Pour le maintien du réseau de CIO et du statut et des missions actuels des COP (ce qui passe par un refus du détournement de ces missions et du transfert de certaines d’entre elles vers les enseignant-e-s). Pour le redéploiement et l’augmentation d’équipes RASED complétées (et notamment les psychologues scolaires) sur les écoles avec ouverture de nouvelles formations spécialisées.

Contre la flexibilité (remplacements à l’interne « Fillon- Robien ») et la précarité (assistants d’éducation, AVS, EVS, Contrats Avenir, Contrats d’Aide à l’Emploi, enseignant-e-s contractuel-les, etc.).

Pour refuser le travail gratuit que l’on impose aux personnels et le rattrapage des jours chômés (« lundi de pentecôte » travaillée en « journée de solidarité », deuxième journée de pré-rentrée, pré-rentrée en août, pont du 8 mai ...). La Fédération SUD éducation dénonce toutes les attaques faites contre le droit du travail.

Contre la dégradation continue des conditions de travail, d’étude et de vie (sur-effectifs, locaux hors normes, inadaptés ou insalubres, multiplication des réunions hors du temps de travail, modifications des droits des ATTEE (affectation, mutation et congés), pressions hiérarchiques abusives, budgets insuffisants et inappropriés, carrières bloquées...) et notamment contre les suppressions de poste dans les écoles (cartes scolaires insuffisantes et inappropriées dans le premier degré), les établissements et les services et les dotations horaires insuffisantes.

Pour le retrait de toutes les mesures de remise en cause ou limitation du droit de grève (service minimum, négociations préalables, déclaration d’intention de grève).

Pour le rétablissement des droits syndicaux : droit à la formation syndicale (entravé dans de nombreuses académies), droit aux Réunions d’information syndicale sur temps de travail pour les personnels du premier degré (et réelle possibilité sur temps devant élèves, ce qui nécessite le rétablissement des moyens en remplacements), respect et assurance des compléments de décharges syndicales et des remplacements pour ASA et absence pour formations syndicales.

Contre le fichage des élèves : pour l’abandon des sanctions contre les militant-e-s, notamment celles et ceux qui luttent contre « Base-élèves » qui organise le fichage des enfants, contre AFFELNET, contre le fichage des enseignant-es permis par le Décret 2012-342 du 8 mars 2012.

Contre toutes sanctions arbitraires et toutes mesures de répression envers les personnels

Contre la répression syndicale et policière (vis-à-vis des élèves sans papiers, des militants RESF, des lycéen-ne-s et étudiant-e-s en lutte. Pour soutenir C. Marion ; qui se trouve dans une situation dramatique car licencié) et qui s’est gravement accentuée (provocation manifeste, violence et actions meurtrières) suite aux contestations sociales et écologistes de projets politiques (aéroport de Notre-Dame-des-Landes , barrage de Sivens, projet de Center-Parc dans la forêt des Chambarans…).

Contre les peines de prison envers les syndicalistes de Goodyear.

Pour l’abrogation de toutes les réformes du système de retraites depuis 1993 jusqu’à 2013.

Contre l’article 62-alinea VIII visant à supprimer le régime actuel des retraites outremer et le calcul des bonifications pour service fait dans ces territoires. Pour l’indexation des salaires à Mayotte.

Contre l’Accord National Interprofessionnel (dit accord de Wagram) sur la « sécurisation » de l’emploi.

Contre le protocole dit Parcours Professionnels Carrières et Rémunération.

Pour une réforme de l’éducation prioritaire (et non limitée au REP+) qui inclut une décharge horaire dans le service de tous les personnels, pour répondre aux spécificités du travail en Education Prioritaire et garantir une amélioration des conditions de travail dans les établissements classés éducation prioritaire.

Contre les LGBTphobies et l’abandon du dispositif des ABCD de l’égalité et pour la mise en œuvre des préconisations du rapport de Michel Teychenné « Discriminations LGBT- phobes à l’école - État des lieux et recommandations » .

Contre l’instrumentalisation et le dévoiement de la laïcité qui visent à légitimer le développement d’un arsenal de mesures normatives et répressives visant à définir un « comportement citoyen » imposé à tous les niveaux (charte de la laïcité, journée de la laïcité...)

Contre les programmes et l’enseignement d’éducation morale et civique, pour la mise en place d’enseignements juridiques et institutionnels, économiques et sociaux et philosophiques, dès le collège et dans l’enseignement professionnel.

Pour la protection et l’arrêt des suspensions des personnels sur simple dénonciation et sans enquête impartiale, ainsi que la réintégration immédiate des personnels suspendus et l’annulation des sanctions.

Contre les incitations à la délation et le fichage généralisé des élèves et des personnels sous prétexte de la lutte contre le terrorisme.

Contre l’annualisation des contrats aidés CUI-CAE : dans plusieurs départements, nombre d’AVS en CUI travaillent 24h payées 20h. Contre les modifications de leur contrat de travail et notamment les pressions qui sont faites pour leur faire signer des avenants modifiant les horaires de travail. Pour une réelle formation professionnelle et une titularisation sans conditions de ces personnels.

Sud éducation réclame toujours l’abrogation de la masterisation et dans l’immédiat une harmonisation de la situation des stagiaires enseignant-e-s au niveau national : procédures de titularisation, reconnaissance des diplômes et certifications obtenus pour ne pas revalider d’UE MEEF, abandon du mémoire pour les étudiants en M2 en possession d’un M1 et en passe de valider le M2 au profit d’un écrit professionnel réflexif de 3 à 6 pages, mise en œuvre d’une formation utile et concrète réellement adaptée au parcours de chacun, prise en compte dans le temps de formation des temps d’échange tuteur/stagiaire, respect du temps des vacances scolaires en n’imposant pas de formation aux stagiaires, remboursement des frais de déplacement entre le domicile des stagiaires et leur lieu de formation, fin des conséquences négatives pour les boursiers des chevauchements de cours dus à la mauvaise coordination entre l’ESPE et les universités.

Contre une « réforme » de l’éducation prioritaire qui développe l’école du socle et qui est menée à moyens constants. Pour l’attribution immédiate des moyens nécessaires à l’ensemble des actrices/acteurs de l’éducation (agents territoriaux, animatrices/animateurs CLAE, personnels médicaux sociaux, d’enseignement...) en fonction des besoins réels territoriaux et sociaux. Pour un renforcement des équipes, avec du personnel statutaire et formé et donc la fin du recours aux précaires. Pour l’arrêt du « management » des rectorats et des hiérarchies qui veulent diviser les personnels et mettre en concurrence les établissements.

Contre des choix financiers et pédagogiques dans le numérique qui vont dans le sens des logiques économique et managériale : flicage des élèves et des personnels, partenariats avec des entreprises privées, appel à des prestataires privés, promotion de logiciels et formats propriétaires au détriment des logiciels et formats libres.

Dans l’enseignement professionnel, nous revendiquons une pondération à 1,1 des heures effectuées en terminale bac pro et dans les deux années de CAP. Pour une compensation proportionnelle à la charge de travail effectuée, prenant en compte le nombre d’épreuves, de sous-épreuves et le nombre d’élèves concernés. Contre le taux scandaleusement bas de l’indemnité forfaitaire de 300 euros aux enseignant-e-s en relation à la charge de travail et aux contraintes que la mise en œuvre de CCF implique.

Contre la loi OFPTLV (Orientation et Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie) qui porte une vision libérale de l’École et une approche « adéquationniste » de la construction des parcours de formation : le projet de « carte cible » des CIO (fermeture de nombre d’entre eux), la mise en place en janvier 2015 du SPRO (Service Public Régional d’Orientation) couplé à la mise en œuvre du PIIODMEP (Parcours Individuel d’Information, d’Orientation et de Découverte du Monde Économique et Professionnel) pour la rentrée scolaire 2015 et la création d’un corps de psychologue de l’Éducation convergent vers le démantèlement du service public d’orientation de l’Éducation nationale et d’une manière plus générale vers une École assujetti au modèle économique libéral. Contre le décret n° 2014_1420 du 27 novembre 2014 qui modifie certaines dispositions relatives aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Pour le retour d’un parcours de formation en quatre ans, seul garant d’une formation professionnelle digne de ce nom. Pour la réduction des PFMP à 4 semaines par an au maximum, durée à définir selon les nécessités de chaque formation accompagnée d’une diminution du coefficient au bac. Contre les formations mixtes créées pour accueillir dans une même classe des publics différents (élèves sous statut scolaire, apprentis, adultes en formation continue) et dont le seul objectif est de faire des économies budgétaires. Contre un « parcours de découverte du monde professionnel » ayant pour but de stimuler « l’esprit d’entreprendre » des élèves. Pour une ouverture sur le monde qui ne se limite pas à l’entreprise, les élèves être incités à découvrir d’autres milieux (militant, associatif, syndical, politique...). Contre le statut de stagiaire positionnant les élèves dans une logique d’emploi. Contre des filières différenciées et pour un collège et un lycée uniques avec un enseignement polytechnique pour toutes et tous basé sur des pédagogies coopératives et émancipatrices.

Contre la réforme des statuts dans le second degré ( décret 2014-940) , sur les missions, services, IMP (indemnités pour missions particulières, horaires de travail des enseignant-e-s spécialisé-e-s en SEGPA/EREA/ULIS de 21 heures au lieu de 18h comme pour les autres enseignant-e-s ) et les logiques inégalitaires et discrétionnaires qu’elles comportent, avec la mise en place de hiérarchies intermédiaires à la botte des chefs d’établissements dont l’autonomie est encore accrue, ainsi que l’alourdissement de la charge de travail : pondérations limitées au maxima de service et dont les stagiaires pourront être exclus, risque d’imposition de plus d’une heure supplémentaire, TZR en remplacement de courte et moyenne durée ne bénéficieront plus des décharges pour affectation multiple, missions supplémentaires inscrites dans les textes sans compensation (visites de stages), complément de service dans une autre discipline avec modalité d’accord floue, exclusion des PLP des pondérations données dans le cycle terminal général et technologique...

Contre la réforme du « Collège 2016 » car elle porte des logiques d’inégalités, de mise en concurrence, de soumission à l’entreprise, de dégradation des conditions de travail. L’introduction de différenciations permet toujours que des hiérarchisations entre options et parcours se réintroduisent, favorisant ainsi la reproduction des inégalités sociales et culturelles.

Contre les formations obligatoires et autres temps institutionnels, disciplinaires et trans disciplinaires sur le temps de travail et hors temps de travail qui instaurent la réforme du collège à marche forcée . Pour le droit à la formation continue choisie.

(Dans l’enseignement supérieur et la recherche publique) Pour l’utilisation des deniers publics pour les dépenses d’intérêt public, avec notamment la suppression du Crédit Impôt Recherche. Contre les évaluations-sanctions et des dispositifs de rémunération « au mérite » (primes d’« excellence », d’« investissement dans les fonctions », …). Pour l’abrogation des lois LRU/Pécresse et LRU2/Fioraso, et l’instauration d’un fonctionnement démocratique des universités, avec de vrais pouvoirs et contre-pouvoirs décisionnels aux mains des personnels. Pour une construction massive de logements étudiants et un véritable plan de rénovation de l’ensemble des universités et la gratuité des frais d’inscription à l’université.

Contre le dispositif RIFSEPP et toutes les primes au mérite .

Contre le service civique

Contre l’état d’urgence

contre les interdictions de manifestation

Contre les modifications des obligations réglementaires de service des personnels du 1er degré : un projet néfaste qui augmente la charge de travail.

Contre le projet de mis en place du livret scolaire numérique

Contre les nouveaux programmes de l’école élémentaire avec des contenus inadaptés et souvent trop denses, ces nouveaux programmes, inscrits dans le cadre des contre-réformes des rythmes scolaires, du collège et des statuts vont considérablement alourdir la charge de travail des enseignant.e.s.

Contre les suppressions de postes de Professeur des Ecoles Educateurs.trices en EREA, contre leur remplacement par des personnels précaires et contre l’augmentation illégale de leur temps de travail

Pour le retrait de la loi travail.

Contre les violences et agressions policières.

Contre la répression du mouvement social.

Contre toute sanction envers les manifestant.e.s.

Pour l’arrêt des interpellations sauvages, ainsi que des poursuites judiciaires en cours.

Contre la mise en concurrence des différentes offres de formation : les formations en apprentissage contre la formation sous statut scolaire, dans une logique purement comptable.

Contre la possibilité pour les établissements privés de formation professionnelle hors contrat à bénéficier de la taxe professionnelle.

Contre la certification par blocs de compétences.

Contre les changements de missions des médecins du travail.

Contre la suppression de la visite médicale d’embauche.

Pour une véritable médécine du travail de prévention et de contrôle.

Contre les nouvelles modalités d’évaluation en maternelle.

Pour une évaluation formative plutôt que sommative, une évaluation dans un cadre pédagogique ne donnant pas lieu à un quelconque « fichage » de l’élève, un temps de réflexion collective pour traiter de l’évaluation dans nos obligations de service.

Contre la modulation de service à l’université.

Contre la sélection en Master 2 : l’université doit être publique, gratuite et ouverte à toutes et tous.

Pour le droit effectif à la mutation des personnels.

Pour des embauches massives de postes de remplaçant-e-s titulaires.

Pour des augmentations substantielles de salaires. L’augmentation d’1,2% du point d’indice est largement insuffisante.

Contre la mise en place de jours de carence dans la Fonction Publique.

Pour les élèves en situation de handicap, en difficulté scolaire grave et persistante :

Pour que les inclusions soient possibles et bénéfiques, la baisse des effectifs des classes ordinaires et de ceux des classes adaptées et spécialisées. Les effectifs actuels sont de 16 élèves en SEGPA et 10-12 élèves en ULIS. Nous revendiquons des effectifs de 10 élèves maximum inscrit.e.s dans ces classes.

- Un cadrage national de ces effectifs. La possibilité d’inscriptions multiples (double, triple inscription) des élèves d’ULIS dans les classes ordinaires, afin que les effectifs réels de ces classes tiennent compte de leur présence. Il faut exiger la prise en compte des inclusions dans le calcul de seuil des effectifs.

- La prise en compte effective de la situation particulière de chaque élève, via son PPS, pour l’élaboration de son emploi du temps, en tenant compte de ses besoins en terme de socialisation, de co-construction des apprentissages dans un cadre collectif. Les PPS sont élaborés dans le cadre des réunions ESS (Equipes de Suivi de la Scolarisation) pluridisciplinaires puis formalisés par la MDPH.

- L’obtention d’un cadrage national en nombre d’heures dont doivent bénéficier les élèves d’ULIS dans le 2nd degré afin de ne pas laisser cela au choix des chef.fe.s d’établissement.

- La création d’une ou plusieurs ULIS par établissement du 2nd degré afin de diminuer des effectifs très alourdis depuis plusieurs années et de proposer, comme pour les élèves des classes ordinaires, une scolarisation sur leur collège de secteur et sans temps de transport trop importants.

- Un renforcement conséquent du partenariat avec le secteur médico-social et la création de postes Education nationale dans l’accompagnement (éducatif, médical, social, psychologique) pluriprofessionnel de ces élèves.

Pour le maintien des lycée en éducation prioritaire

Pour que les assistants d’éducation touchent l’indemnité REP ou REP+

Pour le respect des temps de pause

Pour des recrutements de psychologues dans le premier degré et des conseillers d’orientation psychologues dans le second degré à la hauteur des besoins, c’est-à-dire à raison d’un personnel pour 400 élèves, le maintien du réseau de CIO, le renforcement et le développement de RASED complets.

Pour le passage en catégorie A de la fonction publique pour tous personnels sociaux et de santé. Cela correspondrait justement à leurs missions et à leurs qualifications. Pour une revalorisation importante des indemnités de déplacement des personnels sociaux et de santé afin que ceux-ci ne se retrouvent pas à dépenser une partie de leur salaire pour assurer leurs fonctions. Pour un véritable plan pour le travail social en milieu scolaire et universitaire. Le recrutement immédiat de 300 personnels sociaux et de santé doit être une étape pour la rentrée prochaine.

Pour la réduction des effectifs de classe

Pour refuser le travail gratuit qui est imposé aux personnels ("lundi de pentecôte" travaillé en "journée de solidarité", deuxième journée de pré-rentrée, pré-rentrée en août..). La Fédération SUD Education dénonce routes les attaques faites contre le droit du travail.

La Fédération des syndicats SUD éducation revendique ainsi :

Des moyens suffisants pour un service public de qualité, un budget plus important pour le service public d’éducation, et donc l’arrêt du recrutement de précaires, la titularisation sans conditions de concours ni de nationalité de tous les personnels précaires.

La création de tous les postes de fonctionnaires nécessaires, et notamment la création de postes de titulaires remplaçant-e-s en nombre suffisant, volontaires, avec décharge de service horaire et sans annualisation de leur temps de travail.

Une réelle formation professionnelle pour tous les personnels.

Un corps unique avec un salaire unique.

Une augmentation générale des salaires, la réduction de l’éventail des rémunérations avec un salaire minimum porté immédiatement à 1700 euros et l’indexation des salaires sur l’inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels en activité et à la retraite ; nous combattons toute rémunération « au mérite » et toute évolution différenciée des carrières.

Une véritable réduction du temps de travail avec la semaine de 32 heures sans perte de salaire ni flexibilité, réduction du temps de travail qui doit se décliner effectivement par la diminution des obligations de service pour les catégories qui, comme les enseignant-e- s, n’ont pas bénéficié des lois sur les 39 ou sur les 35 heures ; nous défendons la définition du temps de travail par des maxima hebdomadaires de service sans annualisation, ainsi que du temps de concertation compris dans nos services.

L’amélioration des conditions de travail, en commençant par la réduction du nombre d’élèves par classe et la définition légale de seuils maximums pour les groupes, la prise en compte par l’employeur de la dimension du travail, de la pénibilité, de la souffrance au travail, des risques psycho-sociaux et de la médecine de prévention ; pour le droit à la mutation et la suppression de toute mobilité subie pour tous les personnels.

La compensation par des réductions de service des tâches supplémentaires et de la pénibilité liées à certaines fonctions et à certains postes de travail, plutôt que par des indemnités.

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Préavis de grève « généraliste » de la fédération SUD éducation