Public-privé : unifions nos revendications et nos actions ! Préparons la grève générale !

Communiqué commun SNUDI FO 92, CGT Educ’action 92 et SUD Éducation 92
mardi 15 mars 2016

500 000 salariés du privé et du public, étudiants et lycéens ont manifesté le 9 mars pour le retrait du projet de loi Travail. D’ores et déjà, les organisations étudiantes et lycéennes appellent à manifester le 17 mars. Comme le 9 mars, nous appelons les enseignants à rejoindre la mobilisation.

En effet, tous les fonctionnaires sont concernés par ce projet de Loi.

Le Compte Personnel d‘Activité (CPA) que le projet de loi El Khomri prévoit de transposer dans la Fonction publique, prévoit « l’individualisation des droits des salariés au détriment de garanties collectives », alors que ce sont les dispositions statutaires qui garantissent aux agents leurs droits et non un compte personnel ! Le PPCR vise à remette en cause le statut général de la Fonction publique ainsi que les statuts particuliers dont celui des enseignants du 1er degré.

Ainsi la ministre a présenté au CTM du 14 mars et au CSE du 17 mars un projet de décret qui autorise des « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions de l’article D 521-10 du code de l’éducation (…) ».

A la demande d’une commune et d’un conseil d’école, le DASEN pourra diminuer la semaine de 24 heures d’enseignement pour augmenter le nombre de semaines travaillées. La ministre veut généraliser l’annualisation et la flexibilité à tous les PE. C’est l’annualisation autorisée au nom du PEdT pour réduire les congés ! Ainsi le projet prévoit que le temps d’enseignement pourrait être inférieur à 24 heures hebdomadaires au détriment des congés scolaires qui seraient réduits quand les particularités du projet éducatif Territorial (PedT) le justifiraient.

Une telle mesure autoriserait les élus, au nom du PEdT, à remettre en cause les congés des enseignants, commune par commune, école par école. Ainsi le nouveau décret permettrait, par exemple, des semaines de 5 jours obligatoires avec 22 heures d’enseignement ou moins qui seraient récupérées sur 12 jours de congés (ou davantage).

C’est la logique du projet El Khomri contre le Code du travail !

Chaque maire pourrait décider, en fonction du PEdT, de la durée de travail et des congés, tout comme chaque entreprise pourrait définir ses propres règles et supprimer, purement et simplement, les droits collectifs et les protections des salariés acquis dans les conventions collectives et dans le Code du travail, au nom de la compétitivité des entreprises.

Le projet de loi El-Khomri, s’il était appliqué, correspondrait à un recul de société de plus de 150 ans, consacrant la fin des droits des salariés et la toute-puissance des patrons et des actionnaires.C’est bien la préparation de la grève interprofessionnelle qui est à l’ordre du jour pour le retrait de la loi Travail et sa logique destructrice des droits collectifs : Code du travail et statut de la fonction publique !

Pour la défense de nos garanties statutaires, nous appelons les collègues à se réunir dans les écoles pour prendre position contre le projet de loi Travail.

La lutte pour obtenir le retrait du projet de loi travail est la même que celle des enseignants du 1er degré pour obtenir l’annulation des réformes en cours (rythmes scolaires, modification des ORS ….) et l’abandon du PPCR.

SNUDI FO 92, CGT Educ’action 92 et SUD Éducation 92

Documents joints

PDF - 97.3 ko
PDF - 97.3 ko

Navigation

Articles de la rubrique

Sur le Web