Quartiers en difficulté

Le respect des principes généraux du droit
 janvier 2001
mis à jour lundi 4 avril 2005

Le texte sur les punitions et les sanctions paru au BO n° 8 de juillet 2000 fait suite à une annonce d’Allègre en janvier dernier, au moment des mouvements contre "la violence à l’école". Il introduit quelques éléments positifs sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour aller vers un climat d’établissement où il y aurait plus de respect des élèves et des personnels :

- L’obligation à travailler avec les délégués des élèves à l’élaboration du règlement intérieur. Ce qui, jusque là, est rarement fait.

- La tenue par l’établissement d’un registre des sanctions. Ce qui devrait favoriser la transparence et la cohérence.

- La possibilité pour le conseil de discipline de prononcer d’autres sanctions que l’exclusion définitive de l’établissement, ce qui devrait lui permettre de prendre des décisions moins lourdes et/ou mieux adaptées.

Il comporte aussi différents rappels, qui ne sont sans doute pas inutiles, à la règle, à la loi et au respect des élèves par les adultes :

- pas de punition collective ;

- toute violence physique ou verbale est proscrite, ainsi que toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante ;

- "il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement" ;

- les lignes et les zéros sont proscrits ;

- l’exclusion ponctuelle d’un cours doit rester exceptionnelle ;

- on ne sanctionne pas uniquement en fonction de l’acte commis, mais également en considération de la personnalité de l’élève et du contexte de chaque affaire ;

Mais, le problème est qu’à la lecture de ce BO, les personnels des établissements dits difficiles (c’est à dire des établissements qui accueillent beaucoup d’élèves en difficulté scolaire et issus de familles frappées de plein fouet par la paupérisation, par la précarisation, par la relégation et, souvent, par le racisme) peuvent se demander si ce n’est pas d’un autre monde dont il est question.

Ce texte suppose un monde (existe-t-il ?) où les élèves adhéreraient, au moins en surface, à ce qui est proposé à l’école et respecteraient en général les normes et les personnes (avec quelques dérapages bien sûr, quand même). Il ne nous parle pas de la réalité de l’enseignement dans les "établissements difficiles" où, à tout moment ou presque, il y a des incidents qui nécessiteraient que l’on prenne du temps pour travailler à les régler de façon satisfaisante, dans un souci éducatif et de respect de chacun.

Ce qui se passe, dans un bon nombre de collèges et de LP qui accueillent des publics défavorisés, est bien au-delà de ce que ce qui semble être pris en compte par nos rédacteurs de BO. Ce qui se passe, souvent, dans ces établissements :

- C’est une telle rotation des enseignants d’année en année que l’on peut craindre que le registre des sanctions ait peu d’efficacité : il ne suffit pas qu’il soit tenu ce registre ! Chacun a besoin de temps pour se l’approprier, pour lui donner un sens un peu précis et pour arriver à le transcrire dans sa pratique.

- Ce sont des exclusions "ponctuelles" de cours très fréquentes et certainement pas "exceptionnelles".

- c’est, en guise d’information écrite au chef d’établissement ou au CPE (information prescrite au § 2.2) quand un enseignant exclut un élève de cours ou donne une retenue, quelques mots écrits en vitesse sur un billet (de colle ou d’exclusion) pendant qu’en même temps, le prof essaie de calmer le reste de la classe.

- c’est un CPE qui, croulant sous le nombre des exclus de cours et des collés, n’a objectivement pas le temps de discuter avec chacun et de faire un travail éducatif et qui donc envoie l’élève en permanence après une ou deux phrases d’admonestation.

- C’est un chef d’établissement qui ne gère que les très gros problèmes et n’a certainement pas le temps de prendre connaissance des motifs de chaque exclusion de cours ni de chaque colle.

On voit que ce texte se veut un rappel de la loi mais qu’il est aussi un rappel à la loi :

- rappel à la loi adressé aux personnels qui sous la pression du nombre des incidents et le poids des difficultés sont acculés à mettre en œuvre des punitions et sanctions expéditives, peu éducatives et peu respectueuses des élèves ;

- rappel à la loi aussi pour les responsables politiques (ceux de l’Éducation nationale et les autres) à qui on est en droit de demander des comptes :

Comment ont-ils pu laisser, dans les établissements dits difficiles, la situation se dégrader à ce point ? Comment peuvent-ils laisser les personnels sans possibilité de traiter au fond cette situation en faisant réellement oeuvre éducative ? Comment peuvent-ils, dans ce BO, rappeler les "principes généraux du droit" en semblant ignorer que si effectivement les personnels sont amenés à adopter des pratiques qui s’écartent de ces principes, il est urgent de leur accorder les moyens de faire autrement, c’est à dire, essentiellement de leur dégager du temps ? Comment comptent-ils faire, que proposent-ils, pour sortir de cette situation ?

C’est à dire pour que les établissements scolaires accueillant les enfants et les jeunes des populations en difficulté redeviennent des lieux d’acquisition des savoirs dans le respect de chacun. S’imaginent-ils qu’il s’agit essentiellement de sanctions (même améliorées) voire de lien accru entre l’Éducation nationale et la police (comme ils nous le proposent, par ailleurs, avec de plus en plus d’insistance) ?

A SUD éducation nous savons que la solution serait tout à fait ailleurs. Nous savons que la misère, les exclusions sont des injustices, et que les injustices sont (et c’est heureux) source de révolte. Nous savons que la solution serait dans un changement de société et d’école, pour une société qui éradiquerait la misère et les exclusions plutôt que d’en produire de plus en plus, et pour une école qui permettrait à chacun de progresser et qui se soucierait, beaucoup plus qu’elle ne le fait, de ceux qui ont des difficultés.

Évidemment, ce texte est loin d’aller, à ce point, au fond du problème. Néanmoins, il peut nous être utile pour réclamer pour nos élèves le respect à l’école auquel ils ont droit (selon le minimum énoncé par ce BO en tout cas) et pour montrer à quel point l’institution est loin de leur assurer ce minimum de respect. Il peut nous être utile aussi pour réclamer les moyens qui permettraient que partout on traite les problèmes de sanctions en mettant au moins en application ce que ce BO peut avoir de positif, c’est à dire, essentiellement pour réclamer que l’on allège les effectifs et que l’on dégage du temps pour les enseignants, particulièrement dans les "établissements difficiles".

Les conclusions provisoires de l’INSEE... "la réduction de l’inégalité des chances entre enfants passe sans doute d’abord par une amélioration des conditions de vie matérielle de ces enfants avant d’être une question d’organisation du système scolaire et de l’effort pédagogique"... penchent tendanciellement vers notre slogan - Une autre société/ Une autre école !

Mais on peut quand même valablement s’interroger aussi sur la mise en place réelle de ces réformes qui n’ont pas été accompagnées des moyens en personnel, formation initiale et continue, tout appareillage indispensable pour transformer des textes en réalité de terrain.


INSEE : France, portrait social 2000-2001

"Les réformes du système scolaire mises en place au début des années 80 ont fait reculer la fréquence globale des redoublements, mais ne semblent pas avoir réduit l’inégalité devant l’échec scolaire... tout se passe comme si les enfants naissant dans les familles appartenant aux 20% les plus riches partaient avec une ou deux années d’avance sur les enfants naissant dans les familles appartenant aux 20% les plus pauvres...".

Malgré les différentes réformes mises en place depuis x années, notamment l’instauration des cycles dans le premier degré (sept.1990), on ne constate en fait aucune baisse de l’inégalité des chances après cette réforme.

"La réforme atteint son objectif de faire reculer la fréquence des redoublements, mais pas celui de limiter l’inégalité devant l’échec scolaire".