Rapport Duran, conventions départementales : des attaques contre l’École en zone rurale et de montagne.

Sud éducation Puy de dôme/Allier
mercredi 6 janvier 2016
mis à jour dimanche 10 janvier 2016

Alain Duran, sénateur de l’Ariège, a été chargé d’une mission sur les conventions à mettre en œuvre pour l’école rurale et de montagne.

« Le sénateur pourra prendre appui sur les démarches déjà menées dans plusieurs départements, où les services du ministère ont contractualisé avec les élus sur des réorganisations de réseaux d’écoles et les évolutions d’effectifs afin de renforcer l’attractivité de l’école rurale », écrit le ministère. La ministre se réjouit du lancement de cette mission. Sud éducation beaucoup moins ! Le rapport est attendu pour janvier 2016.

Cas pratiques dans l’Académie de Clermont-Ferrand.

L’idée de « convention 1er degré » a pris forme, pour la première fois, dans le Cantal. Le rectorat de Clermont-Ferrand et les associations des maires ont contractualisé, sur 3 ans, le gel des suppressions de postes contre l’engagement des élu-es à réfléchir « au maillage éducatif territorial » et développer le numérique à l’école par la mise en place de l’Espace Numérique de Travail (ENT) 1er degré.

En 2014, l’Allier se lance. Dès le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD), Sud éducation est intervenu pour avoir des informations sur la préparation et les conséquences de la « convention Allier ». Nous avons pu ainsi assister aux réunions préparatoires et avoir les projets écrits. Sud éducation y a critiqué le principe libéral d’une contractualisation qui s’oppose à l’égalité du droit à l’Éducation pour tou-tes. Nous y avons aussi défendu l’école rurale qui n’est pas une école de 2nde catégorie qu’il faudrait moderniser à coups de fermetures d’écoles.

Car c’est bien de cela dont il est question : il aura fallu attendre la dernière réunion avant la signature pour qu’apparaisse l’objectif de faire « baisser le taux d’écoles de 3 classes et moins de 60% à 50% ». Rien sur les difficultés de remplacement ni sur les RASED non reconstitués mais, clairement, supprimer environ 40 écoles sur 360. Avec l’ENT en prime. A partir de ce moment-là, nos critiques ont eu plus d’échos et Sud éducation, avec la CGT, FO et la FSU, a pu, notamment en informant les maires, aboutir à un rejet de cette première tentative.

En 2015, nouvelle convention en préparation. Cette fois les chiffres sont moins précis mais il y est question d’« unité pédagogique pertinente », école de 4 classes minimum en novlangue, de concentration de Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI ) sur un même site et, toujours, de chantage aux suppressions de postes. Cependant, s’il y a des différences fortes entre prévision et constat d’effectifs, le gel ne sera pas garanti.

La mobilisation continue contre cette convention qui, au lieu de chercher à adapter l’École aux réalités géographiques, va imposer ces exigences uniformisantes aux territoires. Cela n’a rien d’anodin en pleine réforme territoriale qui casse les services publics.

Avec le soutien du SE-UNSA et du SGEN-CFDT.

Ces deux syndicats ont toujours refusé de s’opposer aux projets de conventions. Ils les défendent en arguant que les petites écoles prennent des moyens aux plus grosses. S’il est effectivement possible de trouver des effectifs réduits dans les petites structures, nous sommes certain-es que des regroupements permettront surtout des suppressions de postes. Cette situation a d’ailleurs déjà été vécue lors de fusions d’écoles.

Des projets à mettre en lien avec le rapport de l’IGEN « pilotage et fonctionnement de la circonscription du 1er degré »

Dans ce rapport de juin 2015, l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale (IGEN), « dans la perspective d’un pilotage renforcé » envisage :
- soit « l’octroi d’un statut aux directeurs et directrices d’école et l’autonomie juridique et financière donnée aux écoles ou à des groupements d’écoles, transformés en établissements publics du premier degré (EPEP) ;
- soit la création d’établissements publics du socle commun autour du collège (EPSC).

Ces deux solutions font écho avec les conventions départementales qui visent à concentrer les moyens sur des écoles plus importantes en rendant possible un renforcement de la hiérarchie.

Sud éducation entend se mobiliser pour la défense d’un service public de qualité et de proximité partout. En terme de moyens, la campagne ou la montagne n’ont pas à payer leur éloignement, les villes n’ont pas à subir leur concentration.

La fédération Sud éducation a décidé de demander à être entendue par le sénateur Duran, dans le cadre de cette mission, et va également proposer une rencontre aux associations de maires pour les alerter.

Sud éducation Puy de dôme/Allier