Registre de santé et sécurité au travail (RSST) : interdit d’école ?

Dans le premier degré aussi !

Dans de trop nombreuses écoles le Registre de santé et sécurité au travail (RSST) n’est toujours pas disponible. Il est pourtant urgent de rendre accessible cet outil nécessaire à l’amélioration de nos conditions de travail.

PDF - 149.3 ko
Information à télécharger

Négligence ou sabotage ?
Lorsque cette absence est constatée par nos équipes syndicales, les raisons avancées par l’administration varient : elles sont néanmoins toutes innacceptables.

-  « Votre syndicat vous raconte des histoires : il n’y a aucune obligation de présence de ce registre dans les écoles »

C’est un gros et vilain mensonge. La simple lecture du décret n°82-453 (voir ici, article 3.2) devrait calmer les ardeurs de n’importe quel IEN récalcitrant.

-  « C’est au directeur-à la directrice d’école de gérer ça. Laissez-nous tranquille ! »

Nous contestons cette affirmation : le directeur ou la directrice d’école ne peut pas être tenu responsable du suivi du RSST. Un-e assistant-e de prévention de circonscription doit être nommé-e par le/la chef de service – donc l’IEN ou le Dasen – et est chargé-e de « veiller à la bonne tenue » du RSST (article 4.1 du décret de 1982 modifié) et il/elle doit d’ailleurs être formé-e pour cela !
Il n’est pas acceptable que la mise en place d’outils destinés à améliorer les conditions de travail des personnels se traduise par… une surcharge de travail pour les collègues directeurs/directrices !

-  « Nous n’avons pas eu le temps de nous y mettre. Ça va venir, attendez »

La santé et la sécurité au travail doivent attendre ? C’est en contradiction flagrante avec la circulaire Fonction publique du 9 août 2011 qui soulignait « l’importance » de mettre en œuvre les modifications apportées au décret de 1982. La circulaire d’août 2011 produisait en annexe un exemple de RSST (annexe n°6). Et certaines académies ont mis en ligne depuis longtemps des RSST. Les personnels doivent exiger que ce registre soit disponible au plus vite : c’est le seul registre légal pour signaler toutes atteintes à nos conditions de travail !

Il faut des CHSCT de circonscription !

- Aujourd’hui, pour les écoles, il n’existe des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des CHSCT, qu’au niveau du département (qui peut compter des milliers d’agents) : c’est beaucoup trop loin du terrain et ne permet pas de se pencher sur l’amélioration quotidienne des conditions de travail des personnels.

- Pour la fédération SUD éducation, le ministère de l’Éducation nationale doit créer en urgence des CHSCT spéciaux dans toutes les circonscriptions du 1er degré.
- C’est seulement avec des représentant-es du personnel agissant en CHSCT à ce niveau que les questions de santé et sécurité au travail peuvent être décemment relayées !