Registre de santé et sécurité au travail, un outil de lutte pour nos conditions de travail !

Décret n°82-453 modifié, article 3-2

Le registre de santé et sécurité au travail, c’est quoi ?

- C’est obligatoire dans les écoles, dans les collèges, les lycées,…

- Il doit être accessible à tout moment et pour toutes et tous (personnels comme usager-es). Pour Sud cela signifie que le lieu où il est tenu doit permettre qu’il soit rempli et consulté hors-présence hiérarchique ;

- Il se présente sous la forme d’un cahier et ses pages sont numérotées ;

- Il est divisé en rubriques : nom et qualité du rédacteur qui signale un fait, description du problème,…

Voici les problèmes qui peuvent y être soulevés : organisation pathogène, problèmes matériels, risques psychosociaux, conditions de travail, souffrances…

Comment l’utiliser ?

- Il faut veiller à ce qu’il soit bien visé régulièrement par l’agent de prévention (qui est chargé de sa tenue) et par le chef d’établissement et que son contenu soit transmis aux CHSCTD et A (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental et Académique).

- Dans les EPLE du second degré dotées d’une commission hygiène et sécurité, il doit être consulté en commission tous les trimestres. Les informations contenues dans le registre doivent remonter en comité d’hygiène et sécurité et conditions de travail académique.

- Dans tous les cas, ce registre, infalsifiable, est une preuve juridique des problèmes constatés. Le chef d’établissement est responsable de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels qui lui sont confiés. Il doit trouver les solutions ou en référer à sa hiérarchie.