Rentrée 2013 : Fonctionnaires stagiaires, Emplois d’Avenir Professeur, étudiant-e-s stagiaires... Quels sont leurs statuts et leurs droits ?

Un document recto-verso de la Fédération SUD éducation
dimanche 15 septembre 2013

2013 : pas d’amélioration... plus de confusion

Hollande et Peillon avaient promis de rétablir une formation progressive des enseignant-e-s. Cela n’a pas été le cas à la rentrée 2012, le nouveau gouvernement se défaussant sur l’héritage du précédent sans prendre de mesures d’urgences... Cela n’est toujours pas le cas un an après : la grande majorité des nouveaux professeur-e-s et CPE sera en responsabilité, sans observation ni pratique accompagnée préalables. Petit tour d’horizon de l’avalanche de statuts destinés à masquer cet état de fait.

Entrée dans le métier... Fonctionnaires stagiaires

- Les fonctionnaires-stagiaires admis-es au concours 2013-1

Comme les générations précédentes, également victimes de la réforme Chatel, leur stage sera en responsabilité dès le début de l’année et à temps presque plein :
- dans le primaire, au moins 2 semaines de formation groupée pour toutes et tous, la situation variant ensuite grandement selon les départements ;
- dans le secondaire, 3 heures de décharge pour les professeur-e-s et 6 pour les CPE, avec une journée de la semaine libérée pour des formations.

Un suivi est assuré lors de la formation, par un tutorat (rémunéré 2 000 € pour l’année) et par l’inspection (qui effectue une visite de titularisation en fin d’année).

SUD éducation à vos côtés

La décharge de formation est dérisoire dans le 2nd degré (inexistante dans le 1er !) et place les jeunes enseignant-e-s dans une situation difficile face aux élèves.

SUD éducation soutiendra les col-lègues à qui la hiérarchie voudrait imposer des heures supplémentaires, et revendique des périodes d’observation et de pratique accompagnée avant tout, puis un stage en responsabilité à 1/3 temps pour une entrée progressive dans le mé-tier.

L’accompagnement doit être une aide et non une source de pression supplémen-taire : il serait inacceptable de ne pas titulariser des collègues mis en difficulté par les modalités de leur année de stage.

- Les fonctionnaires-stagiaires admis-es aux concours réservés

Issu-e-s de la loi Sauvadet, les lauréat-e-s de ces concours seront affecté-e-s à temps plein, en principe dans leur établissement d’origine, et se verront proposer des formations du Plan Académique de Formation en fonction de leur expérience passée.

Un tutorat serait envisagé « pour les plus fragiles » sans que ses modalités n’aient été encore définies.

SUD éducation à vos côtés

Nous revendiquons le bénéfice d’une décharge équivalente à celle des autres stagiaires et l’absence d’heure supplémentaire. La situation qui leur est faite contribue à l’idée-phare de la mastérisation selon laquelle la formation se fait sur le tas !

Nous dénonçons le fait que le calcul de l’ancienneté n’intègre que les services accomplis « de façon continue » ou « avec une interruption inférieure à 3 mois du fait de l’agent et inférieure à un an dans le cas contraire ». Pire, dans les faits le reclassement ne peut placer les intéressé-e-s dans une situation avec un traitement « immédiatement supérieur à celui perçu dans l’ancien emploi ».

Ainsi la majorité des collègues se retrouvent dans la situation initiale... Un vrai scandale pour des collègues ayant dû repasser des concours alors qu’ils travaillaient, et ce depuis de nombreuses années, pour l’Éducation nationale !

Entrée dans le métier... Contractuel-le-s

- Les contractuel-le-s admissibles aux concours 2013-2

Devant la pénurie d’enseignant-e-s, le gouvernement a finalement décidé d’ouvrir un concours supplémentaire, avec des admissibilités en juin 2013 et des admissions en juin 2014. En plus de préparer les oraux dans le cadre des Masters 2 Enseignement, les admissibles de ces concours 2013-2 pourront signer un contrat de droit public avec les IA ou les rectorats.

Pour 700 € nets mensuels, elles et ils seront affecté-e-s sur des blocs de 5 à 7 heures dans le secondaire, voire plus si elles ou ils ont déjà un master ou une expérience d’enseignement, avec possibilité d’heures supplémentaires. Un suivi est assuré lors de la formation et par un tutorat (rémunéré 400 € pour l’année).


SUD éducation à vos côtés

Ce dispositif place encore les collègues en situation d’enseignement sans formation préalable, et toujours sous la pression du concours. Les postes ASH ne doivent pas être proposés à ces collègues non-préparé-e-s. De plus, celles et ceux qui échoueront à l’oral mais valideront leur M2 viendront grossir les rangs des reçu-e-s/collé-e-s, qui constituent un vivier pour les contrats précaires dont l’Éducation nationale abuse. SUD Éducation revendique la titularisation sans condition des contractuel-le-s dont elle utilise le travail.

- Les étudiant-e-s en contrat « emploi d’avenir professeur »

Les étudiant-e-s de moins de 25 ans, ayant fait au moins 2 ans de scolarité en zone prioritaire, bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux, inscrit-e-s en Licence 2, Licence 3 ou Master 1 et se destinant aux concours de l’enseignement peuvent obtenir d’une commission évaluant leurs résultats universitaires et leur projet professionnel un contrat « emploi d’avenir professeur » (EAP). C’est un contrat de droit privé payé 400 € nets, avec une bourse « de service public » de 217 € cumulables avec la bourse sur critères sociaux.

L’étudiant-e s’engage à suivre la formation et à se présenter au concours. Elle ou il indique dans ses vœux le degré d’enseignement et le cadre d’emploi (public ou privé) préférés, mais IA et rectorats ne sont pas tenus de les satisfaire, et peuvent faire des choix différents d’une année sur l’autre.

Elles et ils seront alors recruté-e-s par un établissement mutualisateur et affecté-e-s pour une durée d’un an renouvelable 3 fois (36 mois), dans un établissement fixe pour une durée de base de 12 heures hebdomadaire. Cette durée peut être adaptée au cours de l’année (notamment pour s’adapter au calendrier universitaire) jusqu’à un maximum de 17 h 30 certaines semaines. Ces modalités doivent figurer dans le contrat.

Les EAP ont des « fonctions d’appui éducatif » : aide aux devoirs, pratique accompagnée mais PAS de remplacement. Leur suivi est assuré dans le cadre d’un tutorat rémunéré 300 € pour l’année.

SUD éducation à vos côtés

Lors du débat introduit précipitamment en août 2012 au Conseil Supérieur de l’Éducation, SUD Éducation a seul déposé des amendements qui proposaient d’élargir le nombre de bénéficiaires sur la base de critères sociaux tout en diminuant la précarité du contrat. Malheureusement ces propositions n’ont pas été retenues par le gouvernement ni par certaines organisations syndicales ; nous avons donc dû refuser le dispositif final.

La rémunération oscille entre 617 € et 1086 € si on cumule les 3 sources de revenus. Cette inégalité est déjà problématique, mais les organismes payeurs n’étant pas les mêmes cela génère des retards de paiement. Plutôt que de budgéter un nouveau dispositif pour répondre à la « crise du recrutement », le gouvernement a préféré y affecter une partie des crédits destinés à la création d’emplois aidés, ce qui permet à la fois d’éviter une nouvelle dépense et de diminuer le coût budgétaire des emplois d’avenir (617 € de plus par étudiant-e, c’est moins que les 75 % du SMIC que l’État devra financer pour un emploi d’avenir ordinaire). Réservé aux académies et disciplines déficitaires, ce système est inégalitaire et ne constitue même pas un vrai pré-recrutement. On reste très loin de notre revendication d’un revenu socialisé pour tou te s les jeunes en formation.

Enfin et surtout, ce sont des contrats de droit privé... drôle de façon de faire entrer de futur-e-s collègues dans le service public ! Flexibilité et précarité vont de pair puisque l’affectation peut être modifiée tous les ans. Contrairement à ce que nous demandions, la limite d’âge reste fixée à 25 ans : quel avenir en cas de redoublement ou d’échec aux concours ?

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