Résultats du vote au Comité Technique Ministériel de l’Éducation nationale : fiasco du vote électronique

Communiqué de la fédération SUD éducation du 4 décembre 2014
jeudi 4 décembre 2014

Avec 20302 voix et 5,24% des voix, SUD éducation maintient son nombre de voix par rapport à l’élection de 2011 (20241 voix) et baisse un peu en pourcentage (-0,55%). Nous remercions les personnels qui ont réussi, malgré les obstacles, à voter pour SUD éducation. Avec la répartition des voix, SUD éducation perd son siège au Comité Technique Ministériel de l’Éducation Nationale. C’est bien entendu une déception. Cela ne diminue en rien notre détermination à agir pour une autre école, une autre société, à faire vivre un autre syndicalisme, à porter une autre voix face à la hiérarchie, à lutter contre toutes les attaques d’où qu’elles viennent en toute indépendance.

Ces élections sont caractérisées par les nombreux et graves problèmes posés par le vote électronique.

Ces élections sont caractérisées par les nombreux et graves problèmes posés par le vote électronique

C’est un fiasco en matière de participation au vote. Avant le vote électronique, le taux de participation aux élections professionnelles dans l’Éducation nationale était toujours supérieur à 60%. En 2011 où le « e-vote » a été instauré, la participation était tombée à 38,54%. Cette année, elle est de 41,73%.

L’organisation des opérations a été calamiteuse pour les personnels comme pour les organisations syndicales. Les personnels ont été saturés par le nombre de messages électroniques reçus simultanément sans possibilité de se désinscrire des listes. La procédure de vote et celle qui a été imposée aux organisations syndicales pour le dépôt des listes et des candidatures étaient d’une grande et inutile complexité.

Le scrutin est surtout entaché de nombreuses irrégularités. Les procédures et les informations manquantes ou contradictoires ont empêché des personnels de voter. Il y a eu rupture d’égalité dans la communication officielle des organisations syndicales. La fraude était facile, comme nous l’avons fait constater par huissier. Des organisations syndicales concurrentes ont eu recours à des moyens douteux voire illégaux pour faire voter pour elles ou voter à la place des personnels en leur demandant des informations personnelles et confidentielles.

La fédération SUD éducation dénonce l’organisation calamiteuse des élections professionnelles par le ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’ensemble discrédite les syndicats. On peut légitimement se demander si c’est uniquement la conséquence de choix mal maîtrisés ou s’il ne s’agit pas plutôt d’un objectif pour le ministère.

SUD éducation dénonce toujours le choix du vote électronique et revendique le retour au vote à l’urne. Le choix du vote électronique pose des problèmes de principe sur le contrôle des opérations et sur le secret du vote. Nous sommes renforcé-e-s dans notre opposition par l’expérience des deux derniers scrutins. Les syndicats SUD éducation débattront dans leurs instances décisionnelles de l’opportunité de déposer des recours contentieux en annulation de ces élections ; nous prenons toutes les dispositions pour être en mesure de le faire.

Documents joints

Résultats CTMEN
Résultats CTMEN
Communiqué SUD éducation 4 décembre 2014