Rythmes scolaires : SUD éducation dépose un recours en Conseil d’État contre un décret illégitime

Communiqué de la fédération SUD éducation du mardi 26 mars 2013
mardi 26 mars 2013
mis à jour mardi 2 avril 2013

Ce mardi 26 mars 2013, la fédération SUD éducation a déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation du décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires.

En ne respectant pas l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier, le 26 janvier dernier, son décret nº 2013-77 « relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires », le ministère a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation.

Il est inacceptable de se dispenser de la consultation réglementaire d’une institution représentative du personnel, qui plus est celle du CHSCT dédiée aux conditions de travail (organisation, rythme, tâches) [1].

Après les avis négatifs du Conseil supérieur de l’éducation et du Comité technique ministériel, l’opposition de la majorité des personnels, leurs grèves et mobilisations et le refus par la plupart des mairies d’appliquer cette réforme à la rentrée prochaine, la non-consultation du CHSCT ministériel démontre une fois de plus l’illégitimité de ce décret. Le recours que nous déposons aujourd’hui se veut un point d’appui pour les mobilisations, dont l’ampleur sera décisive.

Ce décret sur les rythmes scolaires va dégrader les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des personnels sans apporter d’amélioration sensible pour les élèves, bien au contraire.

Il symbolise une politique qui, tout en refusant de créer les conditions d’une véritable refondation, prône une territorialisation accrue du service public d’éducation de la maternelle à l’université. Cette territorialisation est synonyme d’inégalités, et elle est porteuse de remise en cause des statuts.

Ce décret doit être abrogé, les projets de loi pour l’école, pour l’enseignement supérieur et la recherche doivent être abandonnés et une négociation doit être ouverte pour des lois d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins et des enjeux. Il faut que les personnels et leurs revendications puissent enfin être entendus.

Alors que les professeur-es des écoles de Paris viennent de faire grève le lundi 25 mars et qu’une nouvelle grève nationale de toute l’éducation se prépare pour le jeudi 28 mars, SUD éducation entend mener le combat sur tous les terrains, y compris juridique, contre une politique qui s’entête à soumettre l’école au néo-libéralisme.


[1Nous lançons à ce sujet une campagne nationale, « Et voilà le travail ! »

Documents joints

Communiqué SUD éducation du 26 mars 2013
Communiqué SUD éducation du 26 mars 2013