Rythmes scolaires et Conseil d’État : Rien n’est encore joué

vendredi 19 juillet 2013

SUD éducation avait déposé le 19 juin dernier deux recours en annulation du décret Peillon portant modification du temps scolaire : le premier en référé-suspension, le second sur le fond.
Aujourd’hui, c’est le recours en référé suspension qu’a rejeté le Conseil d’État. Ce n’est qu’une première décision, le recours sur le fond n’ayant pas encore été examiné 

SUD éducation prend acte de cette première décision du Conseil d’État. Nous estimons toutefois que cet arrêt minore le rôle que peuvent et doivent jouer les Comités d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT).
Ce qui ne peut qu’interroger la réalité du « dialogue social » tant vanté par le gouvernement.

Par ailleurs, cet arrêt ayant été pris en référé, il faut attendre la décision sur le fond pour avoir une décision significative. L’absence de jurisprudence antérieure rend encore délicate l’appréciation de cet arrêt au regard des textes réglementaires récents sur la mise en place des CHSCT dans la toute la Fonction publique d’État.

Dans le cadre du recours sur le fond qui reste déposé et doit encore être examiné par le Conseil d’État, SUD éducation compte argumenter pour obtenir une décision, sur le fond cette fois, qui donne toute sa place aux CHSCT.

Sur le plan de l’application de la réforme des rythmes scolaires, des recours locaux restent déposés par des syndicats SUD éducation (notamment à Paris), soulevant notamment d’autres motifs d’annulation. Il convient d’attendre là encore les résultats de ces recours locaux.

Fédération SUD éducation, Saint-Denis le 19 juillet 2013

Documents joints

Rythmes scolaires et Conseil d'Etat
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