Rythmes scolaires : le périscolaire soumis à la déréglementation, à la précarité et au CAC-40

Communiqué de la fédération SUD éducation du 27 juin 2013
jeudi 27 juin 2013

En essayant d’installer une gestion à coûts mini du temps périscolaire par le biais des municipalités qui auront la lourde tâche de gérer l’improvisation et le manque de moyen entre bénévolat et donations privées, le gouvernement institutionnalise la précarité et abandonne sans fard tout principe d’égalité.

Précariat et bénévolat

Le 17 mai était convoquée une assemblée plénière du Conseil National de l’Éducation Populaire et de la Jeunesse (CNEPJ), qui siégeait pour la première fois depuis 3 ans.

Centrée sur la réforme des rythmes scolaires, la séance a examiné les modifications réglementaires pour soutenir la contre-réforme de V. Peillon : utilisation de stagiaires BAFA en formation, d’intervenant-e-s ponctuel-le-s, de parents, de retraité-e-s, etc. ; le recours à la précarité et au bénévolat est plébiscité pour faire face à la pénurie de personnels statutaires.

Contre l’intérêt des enfants et des familles

Déjà cet été lors de la concertation, l’ambition d’une révision cohérente des rythmes scolaires était battue en brèche par la soumission du ministère aux désidératas des patrons de stations de ski, opposés à toute modification du zonage des vacances.

Le 25 janvier, en pleine mobilisation contre le projet Peillon, nous apprenions que « Le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires dépendra des collectivités locales » et « qu’elles ne seront pas obligatoires ». Ce cadeau à l’AMF (Association des Maires de France) induit des inégalités accrues et réduit la mise en place de véritables activités périscolaires aux collectivités riches ou pour les seuls parents qui seront en mesure de le financer.

On peut encore souligner l’entêtement de V. Peillon à élever les seuils réglementaires d’encadrement pour les activités périscolaires (de 10 à 14 enfants pour un adulte en maternelle et de 14 à 18 en primaire). Alors que le Conseil d’État a déclaré cette disposition illégale car contrevenant à la sécurité des enfants, le ministre veut quand-même l’imposer. Austérité oblige : c’est 25% d’économie que cette élévation des seuils permettrait. Même le président de la CNAF (Allocations familiales), appelée à financer la réforme, met en garde le ministre : « On ne décide pas d’une réforme seul, pour dire ensuite que l’on n’a pas le sou. »

Contre-réforme Total ®

Alors il faut trouver des financements : le 7 juin, l’accord-cadre signé entre Total et le ministère de la jeunesse et des sports formalise la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à des fonds privés pour financer les projets éducatifs territoriaux (PEdT), et annonce une première enveloppe de Total : « 4 millions d’€uros assureront le développement d’activités éducatives et culturelles en dehors du temps scolaire en accompagnant la réforme des rythmes éducatifs dans le premier degré... » Sans doute pour promouvoir l’éco-responsabilité…

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Lutter pour l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires et imposer des alternatives

Ce projet rassemble toujours un large front de rejet de la part des personnels, des parents et des collectivités territoriales (moins de 20% d’entre elles appliqueront la réforme à la rentrée).

SUD éducation s’oppose depuis le début à la contre-réforme des rythmes scolaires telle qu’elle est imposée. Et ce par tous les moyens disponibles. Le ministère a commis une faute de droit manifeste en ne saisissant pas le CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail) ministériel avant de publier le décret. C’est sur ce motif que la fédération SUD éducation a déposé un recours devant le Conseil d’État pour le faire annuler avant la rentrée : ce recours vient d’être jugé recevable.

Alors que des mobilisations et des grèves sont déjà prévues pour la rentrée contre la mise en œuvre de cette réforme, notre recours veut être un point d’appui pour les luttes : nous exigeons plus que jamais l’abrogation de ce décret illégitime, imposé, bricolé, non financé, inégalitaire et inacceptable. Et pour imposer une autre politique, dans l’éducation comme pour le reste, nous ne pourrons compter que sur nos luttes.

Documents joints

Rythmes scolaires : le périscolaire soumis à (...)
Rythmes scolaires : le périscolaire soumis à (...)
Communiqué de la fédération SUD éducation du 27 juin 2013