Sans-papiers

L’État cannibale
samedi 16 février 2013

François Hollande n’avait pas promis grand-chose pour améliorer le sort des sans-papiers. Il a tenu parole. La nomination de Manuel Valls à l’Intérieur a achevé de planter le décor. Même s’il n’existe plus formellement de ministère de l’immigration, celui de l’Intérieur poursuit la même politique xénophobe et s’en félicite : une sorte de xénophobie tranquille…

Un menu indigeste

En guise de petit four, nous avons eu l’abrogation médiatique de la circulaire Guéant concernant les étudiants étrangers hautement diplômés. Mais la transformation du titre étudiant en titre salarié relève toujours du parcours d’obstacles. Les plats sont ensuite passés les uns après les autres pendant l’été, laissant un goût amer. Hollande avait promis qu’aucun enfant ne serait placé en rétention. Le 6 juillet, une circulaire organisait l’assignation à résidence des familles avec enfants, en lieu et place de la détention en Centre de Rétention Administrative (CRA). Mais il y a toujours des enfants et des jeunes majeur-es dans les centres de rétention.

Les mesures promises pour lutter contre le contrôle au faciès sont passées à la sauce Valls d’un procès-verbal, jugé trop contraignant, à un numéro d’identifiant sur chaque policier. L’écran de fumée qu’a créé le ministre par ses déclarations « républicaines » sur les naturalisations n’a pas réussi à masquer la traque systématique des Roms. La circulaire du 26 août sur les campements illicites préconise pourtant un travail en amont avec les associations afin de reloger les personnes, de maintenir la scolarité des enfants et d’étudier humainement les dossiers de tous.

Dans les départements d’outremer, la loi d’exception règne. À Mayotte, un nouveau-né décède en CRA dans la nuit du 15 au 16 août ; les sans-papiers n’ont pas droit à l’Aide Médicale d’État et les demandeurs d’asile sont exclus des faibles droits existant en métropole. Les rattachements des mineur-es à n’importe quel majeur-e se multiplient afin de faciliter leur expulsion.

Le plat de résistance, la circulaire dite « de régularisation » du 28 novembre, qui devait sortir en septembre, a longuement mijoté après consultation d’un certain nombre d’associations de défense des sans-papiers et de syndicats (Femmes Égalité, RESF, Cimade, LDH, SOS Racisme, Autremonde, MRAP, Collectif du 31 mai, CGT, FSU, UNEF, JOC). Cette circulaire, une réforme de détail, laisse toute latitude d’appréciation aux préfets qui conservent leur pouvoir discrétionnaire.

Valls a appris des erreurs de Sarkozy (qui avait fixé en 2006 les critères à deux ans de présence pour les parents et 1 an de scolarité pour les enfants, et bloqué le nombre de régularisations) et exige 5 ans de présence et 3 ans de scolarité pour au moins un enfant. Les jeunes majeurs scolarisés arrivés avant l’âge de 16 ans peuvent garder l’espoir d’être régularisés, à condition qu’ils aient rejoint leur famille. Pour les autres, pas de famille, pas de papiers.

Quant aux travailleurs, leur régularisation est toujours soumise au bon vouloir du patron. Les conditions requises ignorent la réalité des conditions d’exploitation des sans-papiers : 3 ans de présence et 24 mois de fiches de paie OU 5 ans de présence et 8 mois de fiches de paie sur les 2 dernières années OU 7 ans et 12 fiches de paie sur les 3 dernières années.

Mourir pour des papiers

En novembre, 125 hommes et femmes sans papiers avaient entamé une grève de la faim à Lille, pour protester contre l’attitude du préfet qui refuse obstinément tout contact avec le Collectif de sans-papiers, interdit à ses services de recevoir les nouvelles demandes et multiplie les arrestations arbitraires et les violences. À l’heure où sont écrites ces lignes, 42 hommes et femmes en sont à leur 67e jour de grève de la faim et le gouvernement ne cède toujours pas, malgré les mobilisations et les soutiens qui se multiplient dans toute la France. Deux d’entre eux ont été expulsés dans un état grave vers l’Algérie. Le même jour, c’est Ahmed, jeune majeur isolé, en France depuis 8 ans, qui a été expulsé au Pakistan où il risque 6 ans d’emprisonnement. Ligoté, bâillonné, il a été livré à la police dès son arrivée et attend dans une geôle pakistanaise que sa famille réunisse les 1500 euros pour l’en faire sortir (voir la campagne sur le site RESF).

Comme nous l’avons fait depuis 1998, date de la fondation de la fédération Sud éducation, nous resterons aux côtés des sans-papiers, pour l’arrêt des expulsions, la fermeture des centres de rétention et la régularisation de tous.

Commission Immigration Sans-papiers