Solidarité avec les migrant-es !

Sud éducation Nord Pas de Calais
samedi 28 novembre 2015

Sur le terrain …

A Calais, la frontière avec l’Angleterre tue encore et encore ! Neuf mort-es en trois mois : deux femmes, un bébé, trois jeunes, trois hommes dans la force de l’âge. Financée par le gouvernement britannique, une barrière grillagée a été érigée, rehaussée de barbelés, surmontée de lames de rasoir. Elle interdit l’accès au domaine portuaire, les exilé-es se rabattent alors sur le site du tunnel sous la Manche : loin de créer de la sécurité, la barrière tue.

Rendre plus difficile le passage d’une frontière ne fait pas disparaître le souhait de la traverser quand c’est la survie qui est en cause. Au contraire, cela rend indispensable le recours aux passeurs, véritables techniciens du passage, qui se font payer, et les tarifs augmentent !

Pas d’argent ? Il reste la tentative désespérée, avec une prise de risque extrême, et les exilé-es en sont parfaitement conscient-es. Il ne s’agit pas de les « prévenir », aucune campagne de prévention et aucun panneau d’affichage n’y pourra rien. Ils et elles savent ce qu’ils et elles risquent, mais le sentiment de n’avoir plus que ça à tenter est plus fort, la détermination est entière. Actuellement, les États membres de l’Union européenne (dont la France et la Grande Bretagne) limitent leur accueil sous le prétexte du « risque d’appel d’air » : cette inaction, en matière d’accueil et d’information sur les droits, conduit de nombreuses personnes remplissant les critères de la Convention de Genève, à poursuivre leur fuite en avant dans l’espoir de commencer enfin à vivre.

Une véritable réflexion sur l’ouverture de voies légales d’accès au territoire européen – dont le territoire britannique – et sur les modalités de circulation en son sein, doit donc être menée. Il faut une application réelle des lois de notre pays concernant la protection des mineur-es et des personnes vulnérables et l’hébergement des demandeurs et demandeuses d’asile. A Calais, dans le nouveau bidonville, vivent plusieurs centaines de demandeurs d’asile, des dizaines de mineur-es et des femmes enceintes. Ces personnes doivent être protégées et hébergées [1]

Début juillet, une quarantaine de migrant-es s’est installée dans le quartier Moulins de Lille, dans le jardin des Olieux, dont de nombreux-ses mineur-es isolé-es, venu-es de Guinée-Conakry, du Mali, du Congo, de Côte-d’Ivoire, du Cameroun, du Soudan. Ils et elles sont arrivé-es en France par bateau ou avion, échouant un peu par hasard à Lille après avoir été trompé-es par les passeurs et exclu-es de partout, y compris des foyers largement saturés. Ils et elles espéraient que la France leur permettrait d’être scolarisé-es, leur assurerait un avenir loin de la misère et de la violence qu’ils ou elles ont pu connaître dans leurs pays d’origine. En tant que mineur-es isolé-es étranger-es (Mie), ils et elles doivent obtenir le soutien du département du Nord, via l’aide sociale à l’enfance, et de l’État, via la Protection judiciaire de la jeunesse (Pjj). Bien au contraire, ces institutions les ignorent et les laissent face à un vide juridique. En tant que mineur-es sans représentants légaux, ils et elles ne peuvent accéder ni au statut de demandeur d’asile, ni à un titre de séjour. Aux yeux des autorités, ils et elles ne sont ni légalement « étranger-es », ni vraiment des « enfants »... [2] La France viole ainsi la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 qui stipule dans son article 20 : « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’État ». Au début du mois d’août 2015, le tribunal administratif de Nantes a d’ailleurs condamné le Conseil départemental de Loire-Atlantique qui refusait d’héberger la plupart des migrant-es mineur-es arrivé-es fin juillet. Le verdict a été très clair : le département doit leur assurer un hébergement [3]. Le département du Nord est donc tenu de considérer ces jeunes personnes pour ce qu’elles sont : des enfants privé-es du soutien de leur famille ou d’un-e tuteur-trice.

Cet été, face au désengagement du département, ce sont les riverain-es, diverses associations et des militant-es de sections syndicales locales [4] qui sont venus quotidiennement en aide à ces jeunes étranger-es en lavant leur linge et en apportant nourriture, vêtements, médicaments... mais aussi, à la demande des jeunes, des livres. On estime à 6000 le nombre de mineur-es isolé-es étranger-es en France. S’ils et elles sont de plus en plus nombreux-ses, on ne les traite que rarement pour ce qu’ils et elles sont : des enfants en danger.

Et du côté de la loi …

Du 20 au 24 juillet, l’Assemblée nationale a examiné en première lecture le projet de loi relatif « aux droits des étrangers en France ». Sud éducation s’oppose à ce projet, qui amplifie la politique anti-immigré-es et qui prévoit notamment d’instaurer un dispositif de contrôle permettant aux préfectures, dans le cadre de l’examen des demandes de titre de séjour, d’accéder aux informations détenues entre autres par les administrations fiscales, les établissements scolaires, les organismes de sécurité sociale ou encore des fournisseurs d’énergie, de télécommunication et d’accès internet dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour. Ce dispositif interroge le respect de la vie privée et de la déontologie professionnelle des travailleurs sociaux.

En revanche, le projet de loi est muet sur une série de questions pourtant cruciales : pas une ligne sur les travailleur-ses sans papiers, ni sur le retour à une régularisation de plein droit pour les personnes ayant passé de nombreuses années (10 ans) en France, ni sur les parents d’enfants malades, les personnes victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ni sur les personnes malades, enfermées ou assignées à résidence... Rien non plus sur les taxes exorbitantes dont doivent s’acquitter les personnes étrangères au moment de la délivrance et du renouvellement de leur titre... (…)

Ce projet s’inscrit dès lors dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits. Le passage devant l’assemblée nationale n’était qu’une première étape parlementaire. Il est encore temps de construire la mobilisation pour imposer l’abandon de ce projet de loi, et créer un rapport de force favorable pour les droits des étranger-es. [5]

Sud éducation dénonce, une nouvelle fois, la politique mise en place par le gouvernement à l’encontre des personnes sans-papiers et appelle à poursuivre le soutien à tous et toutes les sans-papiers.


[1D’après la tribune publiée dans le Plus de l’Obs (supplément internet de l’Obs le 28 juillet 2015 et signée par Céline Barré, Martine Devries, Claire Dimpre, Lou Einhorn et Jean-Marie Gueuret, membres d’associations et militants à Calais et sur le littoral de la Mer du Nord.

[2Lors de l’audience en référé-liberté du 26 août, au Tribunal administratif de Lille, les jeunes et les militant-es présent-es en nombre ont pu entendre le département du Nord dire que ce n’était pas à lui de les prendre en charge car il ne savait pas s’ils ou elles sont mineur-es, et la préfecture affirmer que les héberger n’était pas dans ses prérogatives car ils et elles sont mineur-es... Un renvoi de balle suivi d’une « argumentation » ubuesque : d’ailleurs, a ajouté la préfecture du Nord, les appels au 115 (pour l’hébergement d’urgence des adultes) auraient dû être renouvelés pour être pris en compte, mais il était normal que ses services répondent aux jeunes de ne plus appeler le 115, puisque mineur-es. Enfin, devant une quarantaine de mineur-es anxieux-ses de l’issue de la procédure, elle a conclu contre toute évidence que la situation n’était pas si dramatique car ils n’étaient selon elle que... six au jardin. On n’en revenait pas sur le chemin du retour !

[4dont Resf, Cnt et Sud

[5D’après le communiqué du 15 juillet 2015 de la fédération Sud éducation sur http://www.sudeducation.org/L-education-ne-doit-pas-servir-a.html