Stage Fédéral, juridique niveau 1

Les statuts et le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale 
vendredi 18 novembre 2016

Une formation de niveau 1
Pour les animatrices-eurs des équipes syndicales
Pour celles et ceux qui pourraient réinvestir cela lors de formations locales
Pour les militant-e-s qui ont besoin de voir ou revoir l’essentiel à savoir en matière statutaire et les outils juridiques pour se défendre et agir syndicalement

Introduction au juridique
hiérarchie des normes, différentes juridictions, recours, méthodes de recherche des textes, mutualisation, échanges concrets sur les réflexes de base dans l’utilisation des moyens juridiques pour l’action syndicale.
Droit des fonctionnaires
droits et garanties, obligations, le statut général, la FPE, la FPT, statuts dans l’éducation nationale, les instances, le paritarisme, procédure disciplinaire
Non titulaires
droit public, contractuels, loi Sauvadet, vacataires, AED, AESH, FPT, ATSEM, ATEE, ITRF, ARE, T.A. ; droit privé, CUI-CAE, CS, prudhommes, Pôle emploi, formation, chômage, action sociale.
Droit syndical
particularité dans la FP/FPE/FPT/éducation, droit de grève, réunions, représentativité, locaux, moyens, diffusion, délégués, décharges, ASA, stages et refus de congé.


La présentation et les modalités d’inscription sont dans le document en pièce jointe

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