Sud éducation : une représentativité confirmée, des élections professionnelles scandaleuses !

samedi 26 novembre 2011

Les élections professionnelles qui se sont déroulées dans l’Éducation nationale du 13 au 20 octobre ont permis à la Fédération Sud éducation de confirmer sa représentativité. Cela malgré des règles de représentativité qui la visaient directement et malgré les nombreux obstacles que constituaient les modalités d’organisation de ce scrutin.

Sabotage à tous les étages

Ces élections présentaient des nouveautés à plusieurs titres. Premièrement, elles se déroulaient en même temps que d’autres élections dans la fonction publique d’état (affaires étrangères, affaires sociales, agriculture, culture, défense, économie, intérieur, enseignement supérieur) et au même moment dans la fonction publique hospitalière.

Ensuite, elles inauguraient de nouvelles modalités de représentativité voulues par Sarkozy avec l’accord des confédérations CGT et CFDT. Cela dans le but de remodeler la physionomie du champ syndical hexagonal… en en favorisant bien sûr le pôle négociateur. Pour cela de nouvelles instances ont été créées, les Comités Techniques, composés par le vote des personnels en lieu et place des CTP (le terme paritaire a disparu…) antérieurement composés en fonction des résultats obtenus dans les différentes Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAP). Pour conserver la représentativité et les droits et moyens de fonctionnement syndicaux qui vont avec, il fallait obtenir 1 des 15 sièges au nouveau CT Ministériel (CTM). La présence dans cette instance constitue donc désormais le seul et unique critère de représentativité. Sud éducation a toujours exprimé son désaccord avec ce refus de prise en compte de l’implantation réelle des organisations syndicales sur l’ensemble du territoire.

Pour la première fois également, l’ensemble des salariés précaires étaient conviés à ces élections en même temps que les titulaires.

Arnaque ultramoderne

Autre nouveauté, le ministère de l’éducation organisait des élections électroniques. C’était une première en France à cette échelle de près d’un million d’électeurs. Tous les syndicats avaient fait connaître leurs réserves lorsque Luc Chatel imposa le choix de cette « méthode moderne ». Les simulations organisées au printemps dernier dans plusieurs académies donnaient des participations dérisoires. Le ministère passait outre malgré les critiques exprimées contre un vote électronique au faible niveau de confidentialité et de sécurité. Pour l’occasion le ministère passait un contrat de 4,5 millions d’euros avec la société de service informatique Atos. Petite précision, la société Atos est présidée par Thierry Breton, ancien ministre de l’Economie, ancien PDG de Thomson et de France Télécom… On n’est jamais aussi bien servi qu’entre amis.

Dès le début du processus les services administratifs du ministère se sont trouvés dans l’impossibilité de renseigner correctement les organisations syndicales, aucun calendrier n’était respecté, l’usine à gaz battait son plein. Pour pouvoir voter, il fallait avoir noté des semaines à l’avance deux complexes numéros de code puis un mot de passe à aller chercher sur un site avec un numéro à joindre en cas d’échec ; et avec, cela de multiples bugs et dysfonctionnements. De nombreux collègues étaient absents des listes électorales. L’administration était dans l’impossibilité de fournir les listes d’électeurs aux organisations syndicales. Le scrutin électronique que le ministère a choisi seul contre l’avis des organisations syndicales a découragé nombre d’électeurs et a individualisé une pratique auparavant collective qui garantissait une forte participation.

C’est pour toutes ces raisons que la Fédération Sud éducation a refusé de participer aux opérations de verrouillage et de déverrouillage des urnes électroniques des différents scrutins nationaux. Contrairement à celle des autres secteurs de la fonction publique, qui se sont déroulées de façon traditionnelle, « à l’urne », la participation aux élections dans l’Éducation nationale a en effet enregistré une diminution sans précédent, passant de 60% en 2008 à moins de 40% cette année. Le taux de participation aux instances réservées aux non-titulaires ne dépasse 16% dans aucune académie.

Sans les efforts de pédagogie de l’ensemble des organisations syndicales pour expliquer la procédure et accompagner de nombreux collègues dans leur vote, la participation risquait d’être dérisoire. La volonté d’affaiblir la représentation syndicale dans le plus gros secteur de la fonction publique est patente. Le ministre de l’Éducation nationale porte l’entière responsabilité de ce sabotage.

Le vote électronique apparaît bien comme l’instrument de la casse de la représentation démocratique des personnels dans l’éducation nationale. Dès le soir du dépouillement les responsables du ministère ne se gênaient pas pour pointer le supposé désintérêt des personnels pour ces élections. Pour toutes ces raisons Sud éducation a décidé de lancer une pétition nationale « Pour l’arrêt du vote électronique » pour que ce scrutin soit le dernier à être organisé par voie électronique.

Comité Technique Ministériel

Nombre d’électeurs : 957 034
Nombre de votants : 368 858 (38,54%)
Nombre de suffrages exprimés : 349 339

Organisations syndicales Voix % Sièges
Sud éducation 20 241 5,79 % 1
UNSA 72 397 20,72 % 4
SGEN-CFDT 34 907 9,99 % 1
FSU 141 914 40,62 % 7
CGT 22 598 6,47 % 1
FNEC-FP-FO 35 245 10,09 % 1
6 autres syndicats 554 + 1 717 +1 019 + 879 + 16 485 + 1 383 0

Sud éducation représentatif quand même

La fédération Sud éducation a conservé sa représentativité en obtenant un siège en Comité Technique Ministériel. Les nouvelles règles de représentativité constituaient, dans l’Éducation nationale, une véritable attaque contre notre représentativité acquise au fil des luttes et des élections passées. Le travail de nos équipes militantes, le vote des adhérents et de nombreux collègues a permis de confirmer une représentativité face à ceux qui voulaient nous faire taire.

Sur l’ensemble des départements et académies les syndicats Sud éducation totalisent plus de 100 élus. Nous serons présents dans les Comités Techniques Académiques de Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Montpellier, Paris, Rennes et dans les Comités Techniques de 19 départements, notamment là où des listes premier degré étaient présentes pour le première fois (Allier, Alpes de Hautes Provence, Maine et Loire). Nos scores restent cependant inférieurs à 5% dans plus de 40 départements.

Pour les salariés précaires, Sud éducation sera représenté dans les instances de la moitié des académies et avec 12 élu-e-s nous arrivons devant l’UNSA et la CFDT. Pour une organisation syndicale qui a refusé de signer le protocole ministériel sur la précarité et défend explicitement la titularisation de tous sans condition, c’est plutôt un bon résultat.

Pour les Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement (ex TOS), Sud éducation était présent dans 6 académies et obtient 12 sièges. Notons le 100%, c’est-à-dire 4 sièges, des syndicats Sud éducation de Caen et de Paris.

Dans le premier degré, les Commissions Administratives Paritaires Départementales à 7 voire 5 élus nous rendent l’obtention d’un siège bien difficile même avec davantage de listes qu’en 2008 et des scores autour de 10% dans plusieurs départements (03, 05, 37, 45, 81). Néanmoins nous obtenons des sièges dans 12 départements dont les trois de Basse Normandie.

Sud éducation sera représenté dans pratiquement toutes les académies pour le corps des certifiés parfois avec deux sièges (Caen, Clermont-Ferrand, Guyane, Nantes, Rennes). Signalons l’obtention de 3 sièges à la CAPA des agrégés pour nos camarades de Guyane. Nous conservons 1 siège à la CAPN des certifiés.

Dans les lycées professionnels l’alliance du SNETAA, qui a soutenu la réduction d’une année de formation pour l’obtention du baccalauréat professionnel, avec FO qui a plutôt condamné cette réforme n’a pas eu l’effet escompté pour ces deux directions syndicales, ce qui permet au SE-UNSA de faire son entrée à la CAPN où le SNUEP-FSU gagne un siège. Sud éducation profite peu de ce recul et gagne un siège dans l’académie d’Amiens. CPE et COP restent pour Sud éducation des implantations très localisées. Pour l’Éducation Physique, avec 5 listes académiques, les 200 voix obtenues par notre liste nationale constituent presque une bonne nouvelle au regard d’une profession de foi qui était la seule à prendre ses distances avec la sportivisation du monde.

Des élections en Comités Techniques se déroulaient également dans les universités. Sud éducation présent sur plus de la moitié des universités réalise en moyenne 14%.

Là où nous sommes présents nous sommes la troisième organisation devant les confédérations CGT, CFDT, FO et derrière l’UNSA et la FSU. Sud éducation aura donc plus de 20 élus dans les Comités Techniques des Universités.

Et maintenant ?

Ces élections confirment la première place de la FSU dans les différentes CAPN. Elle prend 7 sièges sur 15 au CTM et ne peut prétendre à l’hégémonie sur le syndicalisme de l’Éducation nationale qui apparaît dispersé. L’UNSA obtient 4 sièges et semble en avoir terminé avec les années difficiles de l’après explosion de la FEN. CGT, CFDT, Sud éducation et FO se partagent les sièges restants. Le SNALC allié pour l’occasion à la FAEN et à la CFTC échoue à arracher sa représentativité. Mais la « séquence élections » n’est pas encore totalement close. Ainsi plusieurs syndicats Sud éducation ont-ils déposé des recours administratifs en annulation de scrutins locaux et étudient la possibilité de recours juridiques. Parce que nous n’acceptons pas que des milliers d’électeurs aient été privés de leur droit de vote, Sud éducation lance également une campagne de collecte de témoignages de toutes et tous les « interdits de vote » via une adresse électronique unique : jenaipaspuvoter@sudeducation.org

Enfin, nous comptons bien avec notre pétition nationale « Pour l’arrêt du vote électronique » ne pas laisser le ministère se tirer à si bon compte du naufrage démocratique dont il est le seul responsable.

Reste que si Sud éducation apparaît comme une voie possible pour le syndicalisme dans plusieurs départements ou académies où l’implantation se confirme de manière intercatégorielle, le développement très inégal de ses syndicats académiques et départementaux freine une véritable dynamique de construction nationale dans un milieu plutôt attentiste après plusieurs années de reculs face au libéralisme et à l’austérité appliqués à l’éducation. Pour autant, il existe véritablement un espace pour un syndicalisme Solidaires Unitaire et Démocratique dans l’École Publique et l’Enseignement Supérieur : pour le faire vivre, ce sont nos syndicats locaux qu’il faut construire et notre action de terrain qu’il faut affirmer. Et tous les personnels y ont leur place  : rejoignez-nous !