Territorialisation de l’école et retour des EPEP

Structure et gestion des écoles en question dans les salons du ministère
vendredi 8 janvier 2016

Statut de direction et EPEP : le serpent de mer

Depuis des décennies, les gouvernements successifs tentent de restructurer l’école primaire à travers diverses tentatives toutes inscrites dans le cadre des différentes lois de décentralisation qui se sont succédées.

En 1987, le ministre de l’éducation, René Monory, prévoit dans le cadre des lois de décentralisation de créer un statut pour les directeurs et directrices d’école.

Des années plus tard en 2008, un projet de loi de création d’Etablissement Public d’Enseignement, envisageait de les doter « d’une personnalité morale avec un statut juridique qui en permette une gestion pédagogique moderne et efficace. »

De nombreux rapports ont nourri et affirmé cette volonté politique de restructuration de l’école primaire.

Sur fond de volontarisme en matière de mixité scolaire et sociale, enrobée d’alibis pédagogiques, la création de ces EPEP prévoyait de mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers au sein d’un même établissement, sur le modèle des établissements du secondaire afin soi-disant d’en accroître l’efficacité.

Partiellement abandonnées, ces mesures revoient ainsi le jour à travers les propositions faites dans un rapport de l’IGEN sur le « pilotage et fonctionnement de la circonscription du premier degré », publié en novembre 2015.

Du renforcement de la hiérarchie à l’autonomie

Ce rapport préconise la remise en cause des circonscriptions, la mise en concurrence des écoles et des personnels, ainsi que l’instauration d’un nouvel échelon hiérarchique.

Le statut de l’école publique en serait modifié, avec des conséquences sur le statut des personnels : il pourrait prendre la forme d’un EPEP (établissement public du premier degré) où le directeur ou la directrice deviendrait des chef-fe-s d’établissement d’un groupement d’écoles dont la gestion des moyens et des personnels serait autonome et mutualisée, avec des orientations pédagogiques uniformisées. Dans cette perspective, les directions seraient associé-e-s à l’évaluation des enseignant-e-s dans le cadre des inspections.

La seconde solution envisagée par ce rapport serait celle d’un EPSC (établissement public du socle commun) qui comprendrait un collège et les écoles élémentaires et maternelles de son secteur dont le modèle serait celui de l’organisation des REP +. Là encore, la gestion des moyens et des personnels serait autonome et mutualisée, avec des orientations pédagogiques uniformisées entre l’école et le collège. Une uniformisation qui serait simplifiée grâce au cycle 3 commun à l’école et au collège.

Le dernier scénario transformerait les circonscriptions en pôles avec des contrats d’objectifs établis avec les collectivités territoriales.

Mutualiser les moyens c’est supprimer des postes.

Uniformiser les pratiques, c’est restreindre encore davantage toute liberté pédagogique.

Liquider les petites écoles en zone rurale

Parallèlement, le premier ministre a confié au Sénateur Duran une mission sur « les conventions de ruralité et l’avenir des écoles en milieu rural » qui a pour but de travailler « pour amplifier la démarche de contractualisation avec les élus locaux en faveur de l’école rurale et de montagne ».

La mission doit s’appuyer sur des expérimentations comme celles menées en Ariège depuis la rentrée 2015-2016 où un protocole (un contrat) de trois ans a été signé entre les élu-e-s et le rectorat de l’académie de Toulouse. Ce contrat, censé « renforcer l’attractivité de l’école rurale dans un contexte marqué par des baisses démographiques », prévoit une réorganisation du schéma territorial du premier degré dans le cadre de l’évolution de ses effectifs, avec à la clé, la suppression de 3 postes d’enseignant-e-s sur 3 ans. Le but étant, à terme, d’en supprimer 10. Le tout permettant prétendument de garantir la qualité des enseignements, voir d’améliorer les résultats scolaires des élèves, pointés, dans ce département, par le rectorat de Toulouse, comme inférieurs à la moyenne académique.

Là encore pour soutenir cette réorganisation qui n’a pour seul but que de faire des économies de postes et moyens, on retrouve les mêmes alibis pédagogiques soutenus pour le projet avorté de réforme des EPEP : l’émiettement des écoles en zone rurale les fragiliserait et nuirait à la qualité de l’enseignement et donc aux résultats scolaires des élèves.

Mutualisation des moyens, et casse des statuts

D’un statut pour les directeurs et directrices d’école au projet de création d’Etablissement Public d’Enseignement et autres EPSC ou pôles de circonscription, tous ces projets de « restructuration » de l’école primaire sont articulés autour de trois axes :

- L’adéquation du schéma territorial (intercommunalité́ ou territoire) du bassin scolaire et du bassin de vie, avec le transfert de nouvelles responsabilités aux communes en matière d’affaires scolaires, au travers d’un regroupement de communes ou d’une intercommunalité́ sous forme d’un E.P.C.I (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

- La mutualisation des moyens : pour économiser des postes et des moyens, il faut regrouper les établissements pour augmenter le ratio élèves/enseignant-e-s.

- La casse du statut des enseignant-e-s avec la mise en place des contrats d’objectifs et l’instauration d’une hiérarchie directe au sein des établissements mais également d’une hiérarchie intermédiaire au sein des instances administratives ou pédagogiques.

Concurrence et marchandisation de l’école

Tous ces projets sont en cohérence avec l’ensemble des réformes entérinées et mises en œuvre dans le cadre de la « refondation de l’école » :

- Socle commun, nouveaux programmes et réforme des cycles avec le cycle 3 commun à l’école et au collège.

- Rythmes scolaires et continuité entre les temps scolaires et périscolaires.

- Réforme de l’éducation prioritaire et moyens soumis à des contrats d’objectifs pour trois ans.

- Casse des statuts, multiplication des postes à profil, accroissement de la précarité...

Avec les mêmes conséquences : renforcement et multiplication des hiérarchies, mise en concurrence des établissements et des personnels, liquidations des petites écoles, uniformisation et formatage des pratiques pédagogiques.

Avec les mêmes finalités : quel que soit le schéma retenu, ces nouvelles organisations permettront de poursuivre et aggraver la libéralisation du service public d’éducation en faisant de l’Etat le principal agent des politiques libérales.

Pour SUD éducation, les EPEP c’est toujours NON !

⇒ Notre réponse : l’autogestion

Contre la hiérarchie et le management

⇒ Des directions collégiales

Contre le formatage

⇒ Des pratiques pédagogiques coopératives et émancipatrices


Contre la territorialisation et la marchandisation de l’éducation

Contre la territorialisation et la marchandisation libérale de l’éducation, SUD éducation revendique une école égalitaire et émancipatrice qui s’inscrit dans un projet de société solidaire, démocratique, débarrassée des inégalités.

Une école égalitaire et émancipatrice

C’est pourquoi SUD éducation agit pour que se construise un rapport de force afin d’imposer une autre école, dans une autre société.

Une autre école, dans une autre société


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EPEP : le retour

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