Une imposture qui perdure !

Journée de « Solidarité » 2006
jeudi 13 avril 2006
mis à jour jeudi 13 juillet 2006

Après la canicule de 2004 et l’incurie de l’Etat à protéger les personnes âgées et dépendantes, la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte reste une décision démagogique et socialement injuste. Une fois de plus ce sont essentiellement les salariés qui trinquent.

JPEG - 52.4 ko

L’aide aux personnes âgées et handicapées relève pourtant de la Solidarité Nationale et non des seuls salariés ! Cette année, des millions de travailleurs vont à nouveau être « invités » à travailler un jour de plus sans être rémunérés, à l’heure où l’on compte plus de 9% de chômeurs ! Le choix fait par Raffarin d’un tel dispositif est un véritable choix de société, à l’image de la réforme des retraites de 2003 : c’est celui de l’ultra libéralisme ; il tourne le dos à un véritable partage des richesses pour les plus démunis ; il ouvre la porte à de nouvelles régressions sociales et économiques. Censée rapporter 2 milliards d’euros en année pleine, cette mesure intervenait quelques jours à peine après un allègement des droits de succession d’au moins 630 millions d’euros et une demande du ministre de la Santé aux Hôpitaux de réaliser 850 millions d’euros d’économies... cherchez l’erreur ! Quant au Medef, pour qui cette mesure n’est qu’une étape, il ne peut que se réjouir de voir s’inverser pour la première fois en un siècle le processus historique de réduction du temps de travail.

En 2005, une majorité de salariés avait pourtant exprimé son refus de voir le lundi de Pentecôte travaillé. Le rapport Léonetti, dressant le bilan du lundi de Pentecôte 2005, a ainsi souligné le rôle déterminant joué par la fonction publique d’Etat dans la contestation de cette mesure. Selon lui, les grèves de la fonction publique d’Etat et les multiples ajustements particuliers dans les autres secteurs d’activités ont rendu la mise en oeuvre de la journée de solidarité complexe et difficile à mesurer de manière précise : « Un taux de grévistes évalué aux environs de 20% le 16 mai 2005 dans la fonction publique d’Etat (26% dans l’Education nationale) témoigne du refus d’une partie des salariés de la journée de solidarité dans son principe ou de ses modalités d’application. » Ces grèves conjuguées à l’absentéisme massif des élèves expliqueraient, selon le Comité chargé de ce rapport, la mauvaise perception de cette journée par l’opinion publique.

Reconnaissant le caractère social injuste d’une mesure qui exempte les professions indépendantes et libérales, ainsi
que les difficultés à évaluer les richesses supplémentaires créées et leur affectation, le Comité n’en appelle pas moins à sa reconduction selon de nouvelles modalités dans le cadre de la loi du 30 juin 2004 !

Diviser pour mieux faire régresser

En 2006, libéré pour les élèves, le lundi de Pentecôte n’en redevient pas férié pour autant. En ne prenant plus le lundi de Pentecôte comme référence obligatoire, en renvoyant à chaque école et établissement le choix d’une date pour 2006, l’Education nationale s’est défaussée sur les personnels en jouant la carte de la division. Pour les enseignants, la journée dite de solidarité sera prise hors temps scolaire, sous la forme d’une journée continue ou fractionnée en deux. Pour les autres personnels elle prendra la forme de sept heures de service supplémentaires, continues ou fractionnées, à prendre en concertation avec le chef de service (Arrêté du 4/11, paru au JO du 17/11). En l’absence de réponse au 1er juin 2006, le lundi de Pentecôte sera retenu par défaut. Face à ce nouveau dispositif, Sud éducation Loiret a proposé début janvier une intersyndicale pour riposter à cette nouvelle provocation. Seul le Snudi-Fo a répondu à l’initiative. Nous avons convenu :
- du dépôt de préavis de grève jusqu’à la fin de l’année scolaire pour couvrir les personnels qui refuseront de se soumettre à cette mascarade.
- d’un appel au retrait de l’arrêté relatif à la journée dite de solida-rité en dénonçant ce nouvel allon-gement des obligations de service des personnels de l’Education nationale.
- d’inviter les personnels à exprimer leur opposition au principe de cette journée sous forme de résolution à leur hiérarchie.

Disparités dans les modalités d’application entre premier et second degré, multiplicité des types de réponse allant de la grève au choix du 5 juillet ou du 31 août, fractionnement en deux demi-journées faisant peser le risque d’un double retrait de salaire... force est de constater que la manœuvre gouvernementale est parvenue, en partie, à prévenir toute contestation collective et lisible de cette journée. L’absence d’anticipation et de mobilisation syndicale sur la question y est pour beaucoup, à moins que ce nouveau recul social ne soit considéré comme définitivement admis au bout d’un an ! En ces temps de remise en cause des acquis collectifs, la contestation du principe de cette journée n’en demeure pas moins essentielle. Car avec cette loi, le financement global de la dépendance et du handicap est esquivé. Une journée de ce type ne saurait financièrement répondre aux besoins à moyen et long terme de la vieillesse et de la dépendance... à moins de multiplier les « journées de solidarité. »

D’ores et déjà il nous paraît indispensable d’anticiper et d’inscrire dans nos calendriers syndicaux l’application 2007 de cette mesure. Nous réaffirmons avec force notre totale opposition à toute augmentation de la durée du travail par le biais de la suppression d’un jour férié pour l’ensemble des
salariés, que ce soit le lundi de Pentecôte ou tout autre jour supplémentaire travaillé. Nous revendiquons donc l’abrogation pure et simple de la loi du 30 juin 2004. C’est pourquoi nous appelons à un temps fort de dénonciation dans le cadre de l’Union syndicale Solidaires et, autant que possible, en intersyndicale.

Pour sa part, Sud éducation Loiret informera les personnels qu’un préavis est déposé en permanence pour couvrir tous ceux et celles qui s’opposeront par au moins une journée de grève à cette journée 2006. Pour les autres, nous leur proposons d’imposer un contenu syndical à cette journée, ou fraction de journée, de labeur supplémentaire : une occasion à saisir pour enfin débattre entre collègues de nos salaires et de notre temps de travail.

Sud éducation Loiret


Les gains de la journée de « solidarité » vont se perdre dans la nature

Le calcul des nouveaux moyens réellement dégagés par le lundi travaillé est reconnu comme très approximatif. Dans une note du 5 octobre 2004, I’Insee s’était interrogée sur l’impact d’un lundi ouvré supplémentaire sur la croissance. Cette note se concluait ainsi : « on peut estimer que l’effet jours ouvrables sur la croissance de 2005, très faible, se situe autour de 0,0% avec une marge d’incertitude inférieure à 0,05%. Un lundi ouvré supplémentaire fait basculer l’impact sur la croissance de très légèrement négatif à très légèrement positif. » La Cour des Comptes va plus loin encore en affirmant que « la complexité des circuits de financement et les faiblesses des systèmes d’information ont pour effet d’interdire de chiffrer précisément tant l’effort collectif pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes, dont l’analyse menée par la Cour constitue le premier essai de chiffrage, que le coût respectif de la prise en charge à domicile et en institution. Elle contribue aussi à expliquer que l’aide de la collectivité ne soit pas correctement ciblée. Elle rend enfin le pilotage des réformes et la maîtrise de leur coût particulièrement difficile. » Une façon élégante de dire que la solidarité n’est qu’un prétexte à l’augmentation du temps de travail !


Le principe des vases communicants

Dans les faits, les salariés, principaux financeurs du dispositif, ont été trompés. Seule une part infime de l’argent récolté a vraiment été affectée aux personnes âgées. Selon la Cour des Comptes, « ce qui, dans la présentation du plan “vieillissement et solidarité”, devait constituer un financement supplémentaire, a ainsi permis de financer une partie de l’ Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) et d’atténuer la progression du financement direct par l’assurance maladie : les mesures nouvelles financées par l’assurance maladie sont inférieures de 110 M€ en 2005 à leur niveau de 2004. »


Les personnes âgées ne recevront que 100 millions sur les 2 milliards récoltés

Les sommes consacrées par la Sécurité Sociale aux personnes âgées s’élèvent environ à 4 milliards d’euros chaque année. Chaque année, cette somme est augmentée en moyenne de 320 millions pour tenir compte de l’accroissement des besoins. Si les 365 millions issus de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) étaient affectés aux personnes âgées sans diminution des autres crédits, on aurait donc une augmentation budgétaire de 685 millions (320+365). Or pour 2005, l’augmentation de la contribution de l’assurance maladie était de 420 millions d’euros, dont 365 proviennent de la CNSA. L’effort net consenti aux personnes âgées est donc de 100 millions, pas davantage (420-320). L’effort de la CNSA permet le désengagement de la Sécurité Sociale. Au passage, l’Etat récupère la différence au profit du budget général.

Source : www.lesamisdulundi.com