Une précarité inacceptable !

samedi 21 avril 2012

Le 1er mars 2012, le Parlement a adopté la loi sur la résorption de la précarité dans la fonction publique. Un protocole d’accord avait été signé en 2011 par toutes les organisations syndicales représentatives sauf deux, dont Solidaires. La destruction du statut de fonctionnaire par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a été le principal objectif du gouvernement dans ces « négociations ». De fait, un nombre croissant de postes est pourvu en personnels précaires par l’Éducation nationale ou par les collectivités territoriales. Si les enseignants des écoles ne sont pas — encore — touchés par cette précarité galopante, les collègues Assistants de scolarisation, Auxiliaires de Vie Scolaire, Emplois Vie Scolaire, ainsi que certains contractuels sur des postes d’Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM), connaissent la précarité depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, même les enseignants des écoles sont touchés par cette précarité galopante : dans le 92 par exemple, des enseignants des écoles primaires publiques sont recrutés pour des missions de remplacements par Pôle Emploi.

Certains collègues sont sous contrat de droit privé (un contrat aidé, en l’occurrence le Contrat Unique d’Insertion) : ils occupent des postes très précaires d’Emploi Vie Scolaire ou d’Auxiliaire de Vie Scolaire, dont la durée est désormais de 6 mois renouvelables 3 fois… Dans la très grande majorité des nouveaux contrats, la seule mission qui demeure est celle de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Après avoir massivement fait appel à des EVS, l’État a décidé de ne pas reconduire la plupart d’entre eux. Pour tous ces collègues, c’est un retour à la case chômage, car l’État n’a même pas assuré ses obligations d’employeur en dispensant ou permettant aux EVS de suivre une formation qui leur permette de s’insérer à la fin du contrat aidé.

D’autres contrats sont de droit public : les Assistant-es de Scolarisation (AS) et Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS-I ou AVS-CO) sont des agents non titulaires de la Fonction Publique. Ils/Elles travaillent auprès d’enfants handicapés ou ayant des difficultés scolaires importantes. Leurs contrats ne peuvent excéder 6 années : au bout de la route, c’est la porte.

Pourtant, le besoin en personnel qualifié pour travailler auprès d’élèves handicapés ou en difficulté est criant. Ils/elles doivent, selon la loi, être mieux formé-es… ce qui ne devrait pas être compliqué puisque les actuel-les AVS n’ont reçu pour ainsi dire aucune formation.

Les contractuels sur des postes d’ATSEM sont aussi des fonctionnaires non titulaires, mais embauchés par la collectivité locale, sur des missions identiques à celles des titulaires. D’une commune à l’autre, le recours à des précaires est variable. Mais certaines mairies n’hésitent pas à embaucher massivement sous des contrats précaires des personnels, pour remplir des missions indispensables et durables.

En multipliant ainsi les types de contrats au lieu de créer les postes statutaires correspondant aux nouveaux métiers d’accompagnement des élèves en situation de handicap, en créant des « missions spécifiques » demandant des « compétences particulières », l’État institutionnalise la précarité.

En 2011 et 2012, plusieurs collectifs de précaires de droit privé de l’Éducation Nationale, souvent soutenus par Sud éducation, ont obtenu des victoires aux prud’hommes : l’État a bafoué ses obligations légales, notamment celles de formation et d’accompagnement vers l’emploi. Les contrats précaires ont été requalifies en CDI et des indemnités ont été versées.

Sud éducation entend bien continuer de lutter auprès de tous ces personnels désireux de faire valoir leurs droits, et revendiquer une titularisation sans condition de concours, de nationalité et même de stage pour tou-tes les précaires de droit public ou privé qui permettra d’en finir avec cette spirale infernale. Cette revendication fondamentale et constitutive de SUD éducation ne nous empêche pas, bien au contraire, de soutenir concrètement, avec nos camarades de Solidaires, les précaires face à l’administration afin d’améliorer leur condition de travail.

Avec l’ensemble des syndicats de l’Union syndicale solidaires, SUD éducation exige :
- de réels moyens de formation, d’insertion et de qualification pour tous ces emplois aidés ;
- un véritable plan de titularisation sans condition pour tous les non-titulaires qui le souhaitent, avec création des emplois statutaires nécessaires ;
- l’arrêt du recrutement sous contrat précaire.

Lutter pour la titularisation des précaires, pour la défense de l’emploi et du statut de titulaire, pour la défense et le développement du service public, c’est un seul et même combat !