Victoire aux Prud’hommes pour les EVS/AVS dans les Bouches-du-Rhône ! L’Etat voyou va devoir payer !

Communiqué de SUD éducation 13
mercredi 14 mai 2014

40 ex EVS/AVS ont été récompensés de leurs efforts pour faire reconnaître leurs droits et faire condamner leur employeur, le lycée Vauvenargues !!!!

Aujourd’hui, lundi 5 mai 2014, soit 3 ans après la création du Collectif13 EVS/AVS, soutenu par SUD éducation la 1ère vague aixoise a remporté une MAGNIFIQUE victoire.

Le Conseil de Prud’hommes d’Aix a procédé à la lecture détaillée de 36 dossiers sur 40. La greffière n’ayant pas eu le temps de vérifier la totalité, les 4 autres dossiers seront lus le 19 mai 2014, mais pas d’inquiétude, le contenu des jugements est exactement le même.

Nos contrats ont été requalifiés en CDI, ce qui a entraîné la condamnation du Lycée Vauvenargues à verser des indemnités de licenciement et les dommages-intérêts suivants :

- 20.000 € ou 30.000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, (En fonction de l’ancienneté et de + ou - de 50 anx)
- 5.000 € pour défaut de formation,
- 5.000 € pour modification illicite du contrat de travail,
- 1.500 € au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation),
- 1.500 € au titre de l’article 700.

Il a été ordonné l’exécution provisoire avec intérêts capitalisables. Le Lycée Vauvenargues a été condamné aux entiers dépens.
A ce jour, le Lycée Vauvenargues a été condamné à verser plus de 2 millions d’euros à tous les précaires (anciens contrats aidés) du Collectif 13 qui ont engagé un recours. Nous avons dénoncé l’usage massif des emplois précaires qui foisonnent dans les établissements scolaires depuis des années. Ils sont jetés à la rue au bout de quelques mois, remplacés sur leur poste de travail par d’autres chômeurs et ce, sans aucun respect des obligations contractuelles liées à ces contrats aidés par leur employeur..

Le Collectif13 soutenu par Sud éducation 13 se félicite de cette belle victoire après un combat long et difficile où il a fallu faire preuve de patience, persévérance et détermination.

Nous remercions notre avocate, Me Sophie SEMERIVA, pour avoir défendu avec acharnement la cause des Employés de Vie Scolaire recrutés sous contrat aidé et pour avoir mené ce combat juridique semé d’embûches (par exemple la tentative du lycée d’invalider nos demandes avec la question préjudicielle).

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