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RSS 2.0Fiche technique : droits syndicaux dans les collectivités locales
jeudi 10 juillet 2008
Dernière mise à jour 11 juillet 2008
Dernière mise à jour 11 juillet 2008
Fiche technique de nos camarades de Sud CT relative à l’obtention de droits syndicaux dans les Collectivités Locales, résultant des élections professionnelles de novembre prochain auxquelles participent les TOS, qu’ils soient détachés, intégrés ou mis à disposition.
Documents joints à cet article :
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28 août 2008
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23 août 2008
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Fiche technique (3) : droits syndicaux dans les collectivités locales
22 août 2008
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AAENES
21 août 2008
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SASU
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Fiche technique (2) : droits syndicaux dans les collectivités locales
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Indemnité
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Mobilité et parcours professionnels
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Fiche technique : droits syndicaux dans les collectivités locales
10 juillet 2008
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Adjoint technique
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22 juin 2008
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Bibliothécaires
4 mai 2008
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3 mai 2008
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Assistants des Bibliothèques
5 avril 2008
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Bibliothécaires Adjoints Spécialisés
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5 mars 2008
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Décret n° 85-986 - Mise à disposition et cessation définitive de fonctions
2 mars 2008
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Décret n° 94-874 - Dispositions applicables aux stagiaires
26 février 2008
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Décret n° 2000-815 - Aménagement et réduction du temps de travail
24 février 2008
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Décret n° 84-474 - Attribution du congé pour formation syndicale
22 février 2008
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