Xavier Darcos n’est, paraît-il, pas adepte des provocations inutiles. C’est donc par un geste d’apaisement qu’il a inauguré son ministère en abrogeant les « décrets Robien ». Un déminage en règle qui lui a permis de se démarquer de son prédécesseur tout laissant croire aux enseignants que les réformes laisseraient intacts leurs statuts. Mais à peine une rentrée plus tard, pour les milliers de collègues qui complètent leur service hors de la ville de leur établissement principal, les protections statutaires ne sont déjà plus qu’un lointain souvenir.

Car, bien que le décret du 25 mai 1950 interdise toujours à l’administration d’imposer des services « à cheval » sur plusieurs communes, ce type d’affectation est aujourd’hui très répandu. Une pratique d’autant plus massive que l’objectif de disparition d’un enseignant sur dix contraint les rectorats à travailler en flux tendus. Et puisque les TZR ont déjà été affecté à l’année dès la rentrée dans de nombreuses disciplines, que les contractuels sont introuvables dans les zones géographiques isolées ou sensibles, les Directions des Personnels Enseignants ont pour mot d’ordre de ne laisser aucun professeur en sous-service… par tous les moyens, fussent-ils légaux.

C’est ainsi que des enseignants en poste définitif ont vu convertir une partie de leurs Heures Postes en Heures Supplémentaires. Une fois ces dernières imposées à leurs collègues, ils se sont artificiellement retrouvés en sous-service. Une manœuvre bien ficelée destinée à leur faire accepter un complément, souvent dans d’autres communes… parfois même dans d’autres départements. Et la plongée dans l’enfer professionnel peut commencer : conflits au sein des équipes disciplinaires entre bénéficiaires et victimes des heures supplémentaires, répartitions de service les plus ingrates, impossibilité matérielle de s’insérer dans la vie d’aucun des établissements (de sorte qu’on fini par ne plus être pris en compte par l’administration et ses collègues), difficultés à se faire payer ses frais de déplacements faute de véritable arrêté d’affectation, trajets interminables et emplois du temps incompatibles… au point de réduire la durée de cours des élèves pour permettre, comme à Lille, à un collègue de se rendre dans son établissement complémentaire !

Cette destruction de facto de la distinction statutaire entre Titulaire sur Poste Fixe et Titulaire sur Zone de Remplacement permet aux rectorats de masquer la pénurie, tout en s’affranchissant au passage des contraintes occasionnées par le statut des TZR : zones de remplacements limitatives et Indemnités de Sujétion Spéciale de Remplacement disparaissent comme par magie, au détriment du service rendu aux élèves et des conditions de travail des enseignants.

Néo-mutés et néo-titulaires se retrouvent ainsi pris dans la nasse de la flexibilité, et certains ne sont pas prêts d’en sortir. Car une fois en complément de service, leur poste se retrouve en première ligne pour être supprimé. Après avoir muté dans un autre établissement, ils seront encore les derniers au jeu ministériel de la chaise musicale : repartis pour les compléments de service, ils seront alors rapidement contraints à demander un nouveau poste… et enrayeront au passage le système des mutations en multipliant les bonifications de 1500 points pour Mesure de Carte Scolaire.

Ce n’est pas un hasard. Le ministère cherche, depuis des années, à fixer les équipes pédagogiques dans leurs établissements. En plongeant une minorité d’enseignants dans l’instabilité permanente, X. Darcos escompte bloquer tous les autres. Soumis au jeu subtil des gratifications et des sanctions, grâce aux pouvoirs accrus des chefs d’établissement, il ne leur restera plus qu’à consentir à toutes les régressions du métier. C’est, du moins, ce qui se rêve rue de Grenelle.

En attendant, les compléments de service hors commune sont toujours illégaux. La jurisprudence administrative est d’ailleurs constamment favorable aux personnels sur ce point. Si les rectorats n’en tiennent aujourd’hui aucun compte, c’est que les recours contentieux sont encore trop rares pour leur coûter suffisamment chers. Seule leur multiplication, associée à une augmentation du montant des indemnisations, pourra dissuader l’administration de se mettre hors-la-loi. Mais, surtout, c’est la mobilisation des collègues dans chaque établissement concerné qui pourra faire monter les enchères. Car la logique managériale de « rationalisation des coûts » a au moins une contrepartie : l’administration évite, autant que possible, la confrontation avec les établissements récalcitrants pour se rabattre sur les plus dociles. Une véritable prime aux équipes les plus solidaires et les plus combatives, qu’il serait stupide de négliger !

Sud éducation Loiret

Le fantôme du ministère

Nos obligations de service sont régies par le décret du 25 mai 1950. En février 2007, Robien s’est mis en tête de le « moderniser ». Entre autres régressions, il avait fait préciser que les compléments de service pouvaient s’effectuer dans la commune de l’établissement principal ou dans une autre commune.

En arrivant au gouvernement, Darcos s’est empressé de désamorcer cette bombe à retardement en revenant à la formulation initiale de nos statuts. Mais en pratique, « l’esprit de Robien » hante toujours le ministère.

Nos droits

En cas de service incomplet, nous ne pouvons refuser une affectation complémentaire dans un établissement public d’enseignement de la même commune que notre établissement principal. Si le rectorat ne trouve aucun complément de service dans notre discipline, il peut alors nous proposer d’en enseigner une autre, la plus conforme à nos compétences et à nos goûts. L’administration doit donc nous consulter avant toute affectation à titre complémentaire dans une autre discipline.

Le rectorat peut aussi nous proposer de compléter notre service dans une autre commune, mais il n’a pas le droit de nous l’imposer. S’il n’est pas en mesure de trouver un complément de service dans notre ville, il doit donc accepter de nous laisser en sous-service. Si vous acceptez malgré tout d’exercer dans deux communes non limitrophes, vous pourrez bénéficier d’une indemnité de déplacement et d’une heure de décharge (souvent sous forme d’heure supplémentaire imposée). Cette diminution d’une heure s’applique aussi aux services éclatés sur au moins trois établissements, de la même ville ou non.

Attention ! L’affectation des personnels ne relève pas des compétences du chef d’établissement. Notre complément de service doit donc nous être notifié par arrêté rectoral, et non par un simple ordre oral de notre censeur ou de notre proviseur. La plupart des rectorats se passent de cette "formalité" qui nous couvre pourtant en cas d’accident du travail (y compris sur le trajet de l’établissement). Mieux vaut donc nous abstenir de rejoindre notre poste complémentaire tant qu’aucun arrêté ne nous a été transmis. Le rectorat peut alors préférer la manière forte en nous mettant en demeure de prendre notre affectation : c’est un ordre écrit qui suffit à nous couvrir, et auquel il faut obéir sans tarder sous peine de lourdes sanctions disciplinaires... même s’il est illégal !

En cas d’affectation à titre complémentaire dans une autre commune, il faut alors rapidement entamer un recours gracieux auprès du recteur (par courrier transmis par voie hiérarchique et par un autre envoyé directement avec accusé de réception). Dès réception de sa réponse, ou dans un délai de deux mois s’il reste silencieux, il est possible d’entamer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif.

Ces derniers durent plusieurs mois, ce qui oblige à assurer son complément de service pendant ce temps. Mais ils sont systématiquement favorables aux personnels. En juin dernier, le rectorat de Lyon a ainsi été condamné à verser 1500€ de dommages-intérêts à un collègue : une paille qui pourrait se changer en meule pour l’administration si de tels recours se multipliaient.