Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 29 juin 2005
mis à jour le 3 juillet 2005
Articles 86 à 93 de la loi de décentralisation (août 2004)
avec modification de l’article L212 du code de l‘éducation
Article 86
Les établissements publics de coopération intercommunale ou plusieurs communes d’un commun accord, ou une commune, peuvent, après avis des conseils des écoles concernées et accord de l’autorité académique, mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation tendant à créer des établissements publics d’enseignement primaire. Dans le respect des (...)
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mercredi 29 juin 2005
mis à jour le 3 juillet 2005
Fermeture de la cuisine centrale de Cergy-Pontoise
Un exemple concret des conséquences de la décentralisation - Sud Education 95
La Communauté d’Agglomération ou la « démocratie locale » à la sauce capitaliste
La Communauté d’Agglomération est la structure administrative de base préconisée en chœur par le gouvernement, l’OCDE et la Commission Européenne pour permettre à la décentralisation de « moderniser » la démocratie locale. Le Syndicat d’Agglomération Nouvelle (SAN) de Cergy Pontoise (...)
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