Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 29 juin 2005
mis à jour le 3 septembre 2005
B.O. spécial n°10 du 30 septembre 2004
; Bulletin Officiel Spécial N° 7 - 13 juillet 2000
Livre Ier - Principes généraux de l’éducation ; Bulletin Officiel Spécial N° 10 - 30 septembre 2004
Livre Ier - Principes généraux de l’éducation ; TITRE IER - LE DROIT À L’ÉDUCATION
Chapitre III - Dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire
Article L. 113-1
Les classes enfantines ou les écoles (...)
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mercredi 29 juin 2005
mis à jour le 2 juillet 2005
Menaces sur la maternelle
Sud Education 38
Les « dispositions particulières aux enfants d’âge préscolaire » prises dans le B.O. spécial N° 10 du 30 Septembre 2004 sont très évasives et autorisent une lecture entre les lignes :
Bulletin Officiel Spécial N° 10 - 30 septembre 2004
Article D. 113-1
« Les enfants qui ont atteint l’âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les (...)
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