SUD Éducation - Droit syndical

Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 prise en application du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique.

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mars 2004
mis à jour le 14 février 2006

Memento droit syndical

Livret d’accueil de Sud Education Côtes d’Armor

Sommaire : Les syndiqué-es, la section d’établissement, et les regroupements géographiques Fonctionnement et relations avec le syndicat Expression Conseils d’administration (CA) Exercice du droit syndical dans la fonction publique en général et l’Education nationale en particulier Droits syndicaux dans les établissements Locaux syndicaux Réunions syndicales (...)

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2004
mis à jour le 5 juillet 2005

Exercice du droit syndical dans la fonction publique

Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 Décret relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique. Sommaire : Locaux syndicaux Réunions syndicales Affichage des documents d’origine syndicale Distribution des documents d’origine syndicale Collecte des cotisations syndicales Autorisations spéciales d’absence Décharges d’activité de (...)

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2004
mis à jour le 14 février 2006

Election des membres du Conseil d’Administration, textes de référence

RLR -520-0-521-1 ; décret n° 85-924 modifié du 30/8/1985 (EPLE) et circulaire du 30/8/1985 modifiée par la circulaire n° 2000-083 du 9/6/2000 (mise en place des conseils d’administration et commissions permanentes des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement)

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2004
mis à jour le 14 février 2006

Le droit de retrait - Textes de référence

Textes collationnés par Sud Education Créteil

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2002
mis à jour le 5 juillet 2005

Intervention des associations de parents d’élèves dans les établissements scolaires

Circulaire du 03.05.2001

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