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Articles publiés dans cette rubrique
lundi 2 juin 2008
mis à jour le 2 juin 2008
CTPM du 3 juin 2008
mis à jour le 2 juin 2008
"Je vous informe que la prochaine séance du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale (CTPMEN) se tiendra le mardi 3 juin 2008 à 9 heures 30 en salle Condorcet, 110, rue de Grenelle.
Ce CTPM aura pour objet l’examen du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps (...)
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samedi 12 avril 2008
mis à jour le 12 avril 2008
CTPMEN du 17 avril 2008
mis à jour le 12 avril 2008
ORDRE DU JOUR du COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL DE L’EDUCATION NATIONALE du Jeudi 17 avril 2008
1 - Désignation du secrétaire adjoint de séance
2 - Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance)
3 - Projet 1 : Décret instituant un conseil de l’éducation nationale à Mayotte
4 - Projet n° 2 : Décret relatif au service des personnels enseignants du (...)
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vendredi 7 mars 2008
mis à jour le 7 mars 2008
Documents ministériels à propos de la précarité
mis à jour le 7 mars 2008
mardi 19 février 2008
mis à jour le 19 février 2008
CTPMEN du 21 février 2008
mis à jour le 19 février 2008
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire adjoint
2. Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance)
3. Approbation des procès-verbaux des CTPMEN des 19 mars et 2 juillet 2007.
4. Projets de textes :
Projet 1 :
Décret portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels enseignants des premier et (...)
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mercredi 19 décembre 2007
mis à jour le 19 décembre 2007
Comité technique paritaire ministériel du 21 décembre 2007
mis à jour le 19 décembre 2007
Ordre du jour
1 - Désignation du secrétaire adjoint
2 - Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance)
3 - Présentation de la répartition des moyens de l’enseignement scolaire à la rentrée 2008.
4 - Projets de textes :
Projet n° 1 : Décret modifiant le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants (...)
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samedi 8 septembre 2007
mis à jour le 8 septembre 2007
Comité technique paritaire ministériel du 17 septembre 2007
mis à jour le 8 septembre 2007
Ordre du jour :
1 Désignation du secrétaire adjoint (parmi les représentants de la CGT)
2 Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance)
3 Projets de textes :
Projet n° 1 :
Décret modifiant le décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à (...)
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vendredi 2 février 2007
mis à jour le 2 février 2007
Projet de texte sur les EPEP
mis à jour le 2 février 2007
Vu l’article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
« Les établissements publics de coopération intercommunale ou plusieurs communes d’un commun accord, ou une commune, peuvent, après avis des conseils des écoles concernées et accord de l’autorité académique, mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation (...)
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mardi 31 octobre 2006
mis à jour le 31 octobre 2006
Décrets de 1950 et projets ministériels
mis à jour le 31 octobre 2006
Le projet ministériel de modification des décrets du 25 mai 1950 :
Les décrets originaux actuellement applicables :
;
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mardi 6 décembre 2005
mis à jour le 11 décembre 2005
Transfert des TOS
mis à jour le 11 décembre 2005
jeudi 1er décembre 2005
mis à jour le 11 décembre 2005
Circulaire sur l’application de la directive européenne limitant le recours aux CDD et les transformations en CDI
mis à jour le 11 décembre 2005