Statuts et Règlement Intérieur


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 22 juin 2006
mis à jour vendredi 29 juin 2018

Règlement intérieur de la Fédération des syndicats SUD éducation

Actualisé en juin 2018

Les statuts de la fédération SUD éducation sont ici. L’article 16 de ces statuts prévoit qu’"Un règlement intérieur précisant le fonctionnement de la Fédération est annexé aux présents statuts." Ce RI en PDF : Règlement intérieur de la Fédération des syndicats SUD éducation I. Modalités d’adhésion Un syndicat désirant adhérer à la Fédération doit : — avoir déposé ses statuts. — prendre contact avec la CE qui présentera cette candidature au CF suivant ; celui-ci, après vérification de la concordance de ses statuts (...)  >> Lire la suite...
lundi 25 octobre 2004
mis à jour lundi 2 juillet 2018

Statuts de la Fédération des syndicats SUD Education

(adoptés au Congrès fondateur de 1998 à Lyon, modifiés au Congrès de Clermont-Ferrand en mai-juin 2006, modifiés au Congrès de Cherbourg en juin 2009, en mars 2010 par un Congrès Extraordinaire, en mars 2011 par un Congrès Extraordinaire, en mai 2012 lors du Congrès à Montpellier, puis en mars 2018 lors du congrès de Boulogne sur Mer)

Statuts de la Fédération des syndicats SUD éducation Article 1 : Constitution. Conformément aux dispositions du Livre IV du Code du Travail et de l’article 14 de l’ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, une Fédération des syndicats est constituée entre des syndicats relevant des domaines de l’Éducation nationale, de la Recherche publique et de la Jeunesse et des Sports, adhérant aux présents statuts. Article 2 : Titre. Cette fédération de syndicats prend le nom de (...)  >> Lire la suite...

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