18 janvier 2001 : Listes SUD Éducation interdites aux élections professionnelles !

jeudi 18 janvier 2001
mis à jour vendredi 14 janvier 2005

Paris, le 18 janvier 2001

COMMUNIQUE

SUD Education
INTERDIT D’ELECTION PROFESSIONNELLE

Le Ministère de l’éducation nationale a invalidé, le 16 janvier au soir, les listes déposées par SUD Education pour les élections des représentants des personnels ouvriers et administratifs de l’éducation nationale qui se dérouleront le 13 mars 2001.

Alors qu’en décembre 1999, nous avons pu présenter des listes nationales pour les élections des personnels enseignants, le ministère de l’éducation nationale nous dénie ce même droit pour les personnels non enseignants en 2001, en application de la loi Perben.

Un amendement intégré à cette loi modifie de façon scandaleuse les conditions de présentation des organisations syndicales aux suffrages des fonctionnaires.
Il a pour conséquence de freiner - voire d’empêcher - l’émergence de nouvelles organisations syndicales. En particulier, les syndicats de l’Union Syndicale Solidaires G10, dont les syndicats SUD, sont les victimes de cette loi inique et de cette atteinte à la démocratie.

Nous considérons que, seuls les personnels, par leur libre vote, peuvent mesurer la représentativité syndicale et choisir leurs représentants ; conférer cette responsabilité à l’employeur nous paraît contradictoire avec un des critères pourtant contenus dans la loi - l’indépendance syndicale - et, par voie de conséquence, porter atteinte aux principes constitutionnels qui garantissent la liberté syndicale.

La Commission éxécutive de la Fédération SUD Education

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