Primes, Indemnités, HSE ET HSA dans le 2ᵈ degré : mieux comprendre sa fiche de paie

SUD éducation porte la revendication de l’intégration des primes et indemnités dans le salaire.

Quelle différence entre primes et indemnités d’un côté et salaire de l’autre ?

Les primes et indemnités complètent le salaire, c'est-à-dire qu'elles s’ajoutent au salaire mais ne sont pas considérées comme du salaire à proprement parler. Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension pour la retraite et elles ne participent aux cotisations sociales qui permettent de financer le régime de solidarité de l’État.

Quelles sont les primes et indemnités pour les personnels du 2d degré ?

Les indemnités dépendent des spécificités du poste occupé par l’agent-e ou de ses missions spécifiques. Certaines indemnités sont calculées au prorata de la quotité de service : 50 % de l’indemnité pour un mi-temps, 70 % pour un-e agent-e à 70 %… d'autres ne peuvent être proratisées. 

⇒L'Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves : ISOE part fixe : 1213,56 € par an – 101,13€ par mois de septembre à août. Elle est proratisée, un-e agent-e à 70 % touchera donc 849,492€ par an. Elle ne concerne que les enseignant-e-s du 2nd degré à l’exception des professeur-e-s documentaliste et des CPE.

⇒ L'indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves : ISOE part modulable : rémunère la mission des professeurs principaux.

Pour les classes de sixième, cinquième, quatrième des collèges : 1245,84€ par an.

Pour les classes première année de CAP ou de BEP, les classes de première et de terminale Bac Pro : 1425,84€ par an.

Pour les classes de troisième des collèges et des Lycées Pro, les classes de seconde de LGT : 1425,84€ par an.

Pour les classes de première et de terminale des LGT et autres divisions des LP : 906,24€ par an.

L’ISOE part modulable est toujours de 100 % même pour les collègues à temps partiels, elle n’est pas proratisable. Les agent-e-s touchent 2/12 de l’indemnité en octobre puis 1/12 de novembre à août.

⇒ L'Indemnité forfaitaire en faveur des CPE et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions de suivi et d’orientation : 1213,56 € par an.

⇒ L'Indemnité de Suivi des Apprentis : ISA : 1213,56 € par an. Elle est versée en fonction du nombre d’heures d’enseignement devant des apprenti-e-s.

⇒ L'Indemnité de fonctions particulières (CPGE) : 1 064,16 € par an. Elle n’est pas proratisable.

⇒ L'Indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant les fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège : 590,04€ par an. Elle est versée mensuellement et n’est pas proratisable.

⇒ L'Indemnités de sujétion versée aux enseignants assurant au moins 6 heures d’enseignements devant un ou plusieurs groupes d’élèves supérieurs à 35 : 1 250 € par an.

⇒ L'Indemnité pour jurys d’examen :

- correction de copie : de 0,75€ à 5€ par copie

- épreuve orale ou pratique : de 4,11€ à 13,72€/heure

- épreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d’EPS : 75 % de l’indemnité pour l’épreuve orale ou pratique

⇒ L'Indemnité pour Missions Particulières : IMP : chaque établissement a une enveloppe d’IMP à distribuer pour rémunérer certaines missions : référent décrochage, coordination activités physiques, sportives et artistiques… : il y a cinq taux de rémunération : 312,5 €, 625 €, 1250 €, 2500 €, 3750 € par an.

⇒ Indemnité au titre de l'Éducation Prioritaire :

Indemnité REP : 1734€ par an.

Indemnité REP + : 4646€ par an.

L’indemnité est proportionnelle au temps de service effectué devant les élèves en établissement REP ou REP+. Elle est versée mensuellement. Les Psy-ÉN et les Assistant-e-s Sociaux qui exercent dans l’un au moins des établissements d’éducation prioritaire perçoivent l’indemnité REP.

SUD éducation revendique l’obtention de cette indemnité pour tous les personnels qui travaillent en éducation prioritaire : AED, AESH...

⇒ La clause de sauvegarde ancien ZEP et ECLAIR : prolongée jusqu’en août 2020 : s'adresse aux personnels des lycées anciennement classés en ZEP ou en ECLAIR. 

⇒ L'Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires : 1250 € par an.

⇒ L'Indemnité de fonction pour les formateurs académiques : 834 € par an.

⇒ L'Indemnité de tutorat pour :

- Stage d’observation ou de pratique accompagnée (SOPA) M1 : 150 € par stagiaire.

- Etudiant MEEF EN M2 : 300 €/stagiaire.

- AED en préprofessionnalisation (2 maximum) : 600 €/stagiaire.

- EAP (étudiant apprenti professeur - 2 étudiants maximum) : 600 €/stagiaire.

- Contractuel (2 maximum) : 600 €/stagiaire.

- Stagiaire en formation CAPPEI (2 maximum) : 500 à 700 €/stagiaire.

⇒ L'Indemnité de sujétions spéciales de remplacement : pour les enseignant-e-s affecté-e-s en remplacement hors de leur zone de rattachement : ISSR

Tranche kilométrique Montant
Moins de 10 km  15,38 €
De 10 à 19 km  20,02 €
De 20 à 29 km 24,67 €
De 30 à 39 km 28,96 €
De 40 à 49 km  34,40 €
De 50 à 59 km 39,88 €
De 60 à 80 km 45,66 €
Par tranche supplémentaire de 20 km 6,81 €

⇒ La Prime d’entrée dans le métier : 1500€ versée en deux fois (novembre et février) lorsque l’agent-e est néo-titulaire.

⇒ La Prime spéciale d’installation : 2000€- attention il faut en faire la demande à sa hiérarchie. Attention elle concerne l’Île-de-France et certaines académies.

Et les heures supplémentaires ?

Plutôt que de créer des postes, le ministère de l’Éducation nationale préfère augmenter les enveloppes d’heures supplémentaires. À la rentrée 2019, il a rendu possible de contraindre les collègues à accepter une seconde heure supplémentaire en plus de leur maxima de service. L’augmentation des heures supplémentaires augmentent la charge de travail des personnels et remplace les créations de poste pourtant nécessaires.

Quelle différence entre HSA et HSE ?

⇒ Les Heures Supplémentaires à l’Année : HSA : elles figurent sur la VS (Ventilation de Service) signée au début de l’année), elles sont payées toute l’année, même pendant les vacances ou en période d’arrêt maladie. Leur montant annuel est divisé par 9 pour apparaître sur les fiches de paie des mois d’octobre à juin.

Les chefs d’établissement ne peuvent imposer d’heures supplémentaires aux collègues à temps partiel ou aux collègues qui bénéficient du statut de travailleur-euse-s en situation de handicap.

À partir du 5eme échelon, les HSE sont moins bien rémunérées que les heures comprises dans les obligations de service. La première heure supplémentaire est majorée de 20 %.

⇒ Les Heures Supplémentaires Effectives : HSE : ce sont les heures qui ont été faites occasionnellement. On parle souvent de « caisse noire » des chefs car dans certains établissement, il distribue les HSE en fin d’année de manière opaque selon leur appréciation de l’investissement des collègues. On peut demander lors des CA la transparence quant à la distribution des HSE.

⇒ Devoirs faits : les enseignant-e-s sont rémunéré-e-s en HSE lorsqu’ils et elles font Devoirs Faits. Attention : pensez bien à noter les heures que vous avez faites !

SUD éducation est très critique face à ce type de dispositif. Pour SUD éducation l’enjeu est de mettre plus de moyens pour améliorer les conditions d’étude de tous les élèves sur temps scolaire plutôt que de multiplier ces dispositifs qui alourdissent les emplois du temps des personnels et des élèves et ne s’adressent qu’à peu d’élèves.

La rémunération des HSE et des HSA

Montants bruts
Statut des personnels ORS 1re HSA Autres HSA HSE
Professeur-e-agrégé-e hors classe 15h 2192,45 1827,12 63,44
Professeur-e agrégé-e 15h 1993,22 1661,02 57,67
Professeur-e certifié-e hors classe 18h 1517,36 1264,47 43,91
Professeur-e certifié-e 18h 1379,42 1149,52 39,91
Contractuel-le 2dcatégorie 18h 1221,11 1017,59 35,33
Contractuel-le 1erecatégorie 18h 1319,72 1099,77 38,19