ARTT chez les IATOSS

 mars 2002
mis à jour samedi 29 janvier 2005

un bilan nécessaire

Depuis le 16 octobre, date à laquelle elles ont signé la convention cadre sur l’ARTT dans l’Education nationale, les 14 organisations signataires n’ont pas soutenu les personnels mobilisés contre les dispositions contenues dans le dit accord. Au contraire, elles continuent de siéger au Comité Technique Paritaire et autres comités de suivi, avec l’intention de négocier établissement par établissement, service par service, les modalités d’application de cet ARTT. En cela, elles sont fidèles à ce qu’il faut bien appeler un syndicalisme traditionnel et compromis avec le pouvoir où le personnel n’a pas la parole. En effet, le consensus recherché est celui qui rapproche les points de vue des représentants de l’administration et ceux des fédérations syndicales. Aucune place n’est laissée au vrai débat démocratique, encore moins à la contestation, ce qui permet à Lang d’affirmer, sur la base des scores électoraux de ces syndicats "représentatifs", que "85 % des personnels approuvent les accords ARTT" !

Rappel des faits

Outre la trahison des syndicats signataires, ce dispositif a suscité pas mal de colère un peu partout en France et a abouti, le 27 novembre, à une grève nationale à l’appel de SUD-Education, de FO et de la CNT ainsi qu’à une manifestation de 5000 personnes à Paris (du jamais vu depuis 1989). De nombreuses actions, grèves, occupations et manifestations ont eu lieu dans bon nombre d’académies (Versailles, Lille, Nantes, Orléans-Tours, Lyon, Nice, Montpellier, Toulouse, Besançon, Annecy, Rennes, Metz, Epinal, l’Ain, la Loire et la Haute Loire, la Somme, Roubaix, la Seine et Marne, le Val d’Oise et les Hauts de Seine, entre autres). A Paris, les personnels les plus mobilisés -ceux du SIEC (maison des examens d’Arcueil) et du Rectorat- se sont vus rejoindre, lors de manifestations, par des Conseillers Principaux d’Education, eux-mêmes touchés par de semblables mesures. Notons au passage le silence assourdissant des grands médias nationaux sur tous ces mouvements. Aussi les vacances de Noël arrivèrent-elles sans qu’aucune initiative des syndicats "représentatifs" non signataires (FO et Snasub-FSU) ne soit prise pour structurer une riposte à la hauteur des attaques.

Après une période de vacances, il est toujours difficile de faire repartir une mobilisation, tous les syndicats le savent, et le ministère aussi ! Le 10 janvier, l’assemblée générale du rectorat de Paris exprimait cette situation ; plus aucune perspective ne semblait offerte aux personnels pourtant mécontents. C’est face à ce constat que le collectif du rectorat et SUD-Paris ont décidé de faire une ultime tentative, en lançant un appel à la constitution d’un collectif national. Le 17 janvier la fédération SUD Education a repris cette initiative à son compte. Le 18 un texte d’ "Appel à la constitution d’un collectif national" est signé par le collectif du rectorat, le SGPEN-CGT Paris, la CNT et SUD (FO et le SNASUB-FSU Paris refusant de s’y associer). Au rectorat, le 22 janvier, les 150 présents ont clairement manifesté leur intention de continuer la lutte. Mandat a été donné aux membres du collectif rectoral pour participer à la réunion constitutive du collectif national le 25 janvier. Au cours de cette AG, une enseignante, se déclarant adhérente de FO, a fait état d’une lutte IATOSS en Haute Loire et a annoncé leur décision de manifester massivement au ministère le 31 janvier. La participation à cette manif a été largement votée.

La plate-forme revendicative

La même proposition a été faite par 2 délégués du collectif de la Haute Loire, le 25 janvier, lors de la réunion de constitution officielle du collectif national. Cependant, celui-ci n’a pas repris cette initiative à son compte, le délai étant jugé beaucoup trop court pour une véritable mobilisation nationale de masse, seul objectif capable de relancer la lutte, une manifestation dérisoire risquant au contraire de tuer la tentative dans l’œuf. La décision d’appeler à des réunions académiques qui se prononceraient sur un appel à une journée de grève des IATOSS, clairement identifiée comme telle, contre le dispositif ARTT dans l’Education nationale a été prise. La plate-forme initiale du rectorat de Paris a été légèrement modifiée comme suit pour servir de base de discussion et d’accord :

-  Retrait du décret Sapin du 25 août 2000. Retrait du dispositif ARTT du ministère de l’Education nationale.

- Maintien du statut de fonctionnaire d’Etat.

- Réouverture des négociations pour obtenir :

- Une véritable RTT à 35 heures hebdomadaires, sans annualisation ni flexibilité pour toutes les catégories de personnels (abandon des cycles de travail).

- La création au budget des emplois statutaires en compensation de la réduction effective du temps de travail (pour 290 000 ATOSS, passer de 39 heures à 35 suppose la création de 30 000 postes) et en rattrapage des postes manquants (soit encore 30 000 postes).

- La titularisation de tous les précaires (CES, emplois jeunes, contractuels 10 mois, etc.) sans conditions.

- L’alignement des régimes indemnitaires sur le coefficient 8 pour tous les personnels et intégration au salaire.

- La reconnaissance statutaire de tous les acquis en matière de congés.

- Revalorisation des grilles indiciaires.

Malgré la forte présence de la région parisienne, des structures de SUD, de la CNT, du SGPEN-CGT Paris (qui se dissociait du SGEPEN-CGT national signataire des accords), la lutte s’étant essoufflée partout après les vacances de Noël, peu de collectifs de lutte étaient représentés le 16 février pour structurer un véritable collectif national et croire à la réussite d’une manifestation nationale prévue le 12 mars. D’autant que la discussion a fait surgir des divergences de fond (en particulier, 2 collectifs présents -Nancy et Rennes- ne se battaient plus sur la base du retrait du décret mais de la négociation des primes, ce qui a été analysé par beaucoup comme un leurre). Par ailleurs, 2 représentants de FO et le secrétaire académique du SNASUB-FSU Paris étaient venus avec pour seul objectif, non pas de participer au collectif national, mais d’appeler à leur grève fourre-tout du 5 mars (avec entre autres revendications les itinéraires de découverte au collège, les Lycées des métiers, la violence à l ’école, etc). Quel meilleur moyen pour enterrer la lutte des Iatoss et empêcher que leurs revendications aboutissent ! Les participants se sont donc séparés sur un constat d’échec de la tentative initiée par Paris ; un certain nombre d’entre eux ont cependant réaffirmé leur adhésion à la plate-forme du 25 janvier et la nécessité de la faire connaître et discuter partout, en particulier dans certains collectifs provinciaux (par exemple à Besançon). A noter également, au bénéfice de ce mouvement, que dans les établissements en lutte, les intersyndicales locales ont été largement unitaires, malgré les louvoiements des syndicats académiques ou nationaux, signataires ou non de l’accord ministériel.

Où en est-on aujourd’hui ? L’analyse de SUD éducation Paris

- le mécontentement des personnels existe toujours et leur volonté de lutter reste intacte,

- les motifs de la mobilisation demeurent (dans de nombreux établissements, en particulier les CIO, les grands établissements, les universités, aucune mesure liée à l’ARTT n’a encore été appliquée),

- tous les efforts d’information et de mobilisation ne sont jamais vains et pourraient permettre à la lutte de repartir sur des bases plus solides. SUD s’est constitué pour être un instrument utile au service des salariés, titulaires et précaires, décidés à lutter et à gagner contre une politique néfaste.

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