Absence de cadre national, pouvoirs discrétionnaires des recteurs

Mouvement 2005 des enseignants
dimanche 31 octobre 2004
mis à jour lundi 13 décembre 2004

Le projet de Mouvement national à gestion déconcentrée 2005 peut être considéré comme l’aboutissement du processus de déconcentration mise en place du temps d’Allègre. En fait il ne s’agit plus de déconcentration, mais bien de décentralisation puisque le cadre national devient quasiment inexistant. Les recteurs ont désormais tout pouvoir : d’une transparence limitée on passe à une opacité totale.

Pour comprendre l’esprit de ce mouvement, qui n’a de valeur que pour l’année 2005 puisqu’une autre version sans doute plus inéquitable encore devrait voir le jour l’an prochain pour l’année 2006, il faut se reporter au BOEN du 16/09/04 où il est stipulé que désormais une “délégation permanente de pouvoirs du ministre chargé de l’Education est donnée aux recteurs d’Académie”. On peut lire aussi que le recteur a autorité « pour prononcer les premières et les nouvelles affectations des personnels nommés dans l’enseignement secondaire au sein de leur académie ».

Une circulaire rectorale pour la mise en œuvre des phases inter et intra du mouvement 2005 sera établie dans chaque académie après “consultation” des organisations syndicales qui siègent en CAPA.

Les PEP (Postes à Exigences Particulières) disparaissent en se fondant dans les APV (Affectations à caractères Prioritaires justifiant une Valorisation). Ces APV en terme de bonifications reprendront certains critères qui “justifiaient” les PEP : plan de lutte contre la violence, établissements sensibles et “éventuellement celles (bonifications) attribuées en cas d’exercice en établissement ZEP” (une redéfinition des ZEP est en cours), établissements ruraux isolés. Mais ces nouvelles affectations sont plus larges que les PEP ; ce sera au choix du recteur selon des “caractères prioritaires” encore inconnus : “la valorisation retenue au mouvement intra-académique est définie par chaque recteur dans le cadre de la circulaire académique ”. On imagine sans peine la transparence des affectations sur ces postes, sachant qu’ils peuvent à tout moment être retirés de la liste des APV... Et alors tant pis pour ceux qui s’étaient engagés et qui espéraient une “valorisation”.

On peut lire concernant les cas médicaux : “la procédure d’examen des cas médicaux concerne les personnels titulaires. S’agissant des personnels stagiaires, elle ne peut s’appliquer qu’à ceux dont le conjoint ou un enfant à charge nécessite des soins continus en service hospitalier spécialisé”. Pour les autres, tant pis, vous n’êtes pas titulaires... Ajoutons à cela que la situation des stagiaires devait initialement être prise en compte au 01 septembre 2004, et non plus au 01 mars 2005 : finis mariages et PACS qui ouvraient droits à des bonifications au barème ! Et nul besoin d’être devin pour prévoir pire pour le mouvement 2006...

Quant à l’équité, on atteint des sommets : “le droit des personnels à un traitement équitable est garanti au sein de chaque académie”, ou encore “le recteur assure par ailleurs un traitement équitable des agents entrant dans l’académie”. Qu’en est-il d’une garantie d’équité sur le tout territoire, quand on sait en plus que “l’équité de traitement” n’est pas une égalité de traitement ! Enfin il faut signaler que l’expression “organisations syndicales” disparaît au profit de “organisations professionnelles”... En cherchant dans ce projet de 51 pages on trouve à 2 reprises “représentants du personnel” et une fois “organisations syndicales” dans les annexes pour le mouvement des PEGC qui n’a pas été modifié depuis le précédent mouvement...

Les organisations syndicales ou les associations qui avaient soutenu le mouvement national à gestion déconcentrée des personnels doivent rire jaune en ce début d’année : nous ne pensons pas qu’elles auront le courage de rappeler la caution -active ou passive- qu’elles ont apportée à Allègre en 98. La déconcentration est dépassée, voici venir le temps de la décentralisation. Le statut de la fonction publique est par là même remis en cause : la mobilité des agents sur le territoire, déjà mise à mal par la déconcentration, est remise en cause par cette décentralisation qui ne dit pas son nom.

Le but de ce mouvement est bien une flexibilité accrue des personnels pour pallier au manque de postes dont souffre l’institution scolaire par... des suppressions de postes et de places aux concours et ce, dans le cadre d’une réduction des effectifs de la Fonction publique comme le précise ce texte : “Au plan national, le mouvement contribue donc à une répartition équilibrée entre les différentes académies de la ressource enseignante, compte tenu de la gestion prévisionnelle des emplois et du strict respect des capacités budgétaires fixées par discipline pour chacune d’entre elles”.

Sud éducation Puy de Dôme.

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