Aides éducateurs : B. O. n° 26 (juillet 2000)

 juillet 2000
mis à jour samedi 12 novembre 2005

Fiches techniques sur le temps de travail effectif, la gestion de la période des vacances scolaires et le volume du temps de formation imputable sur le temps de travail.

FICHE N° 1 : LE TEMPS DE TRAVAIL

1 - Durée annuelle du travail et temps hebdomadaire de travail

La circulaire du 8 octobre 1999 rappelle que la durée du travail est de 1 575 heures par an.

Elle précise que ce volume horaire est réparti sur l’ensemble de l’année à l’exclusion des 7 semaines de congés annuels.
Cette précision implique que c’est bien sur 45 semaines que la répartition des heures se fait, même si certaines de ces semaines ne sont pas effectivement travaillées.

Il en ressort que la moyenne hebdomadaire du temps de travail est de 35 heures, formation comprise. C’est cette base horaire moyenne qui doit servir de référence à l’organisation du travail.

Les dispositions de la circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998 relatives aux horaires de travail des aides éducateurs sont maintenues. Toutefois, elles ne doivent pas être entendues comme la possibilité de reporter, sur les semaines effectivement travaillées, les heures non assurées pendant les périodes de vacances scolaires durant lesquelles aucune activité n’est confiée aux aides éducateurs. L’horaire maximum indiqué dans la circulaire précitée ne peut être appliqué que pour répondre à des besoins spécifiques, identifiés : nécessités de service (type classe de découverte, organisation d’actions pédagogiques ponctuelles) ou de formation (stage, regroupement de stagiaires). Il doit être limité dans le temps.

2 - Que compte-t-on dans le temps de travail ?

Dans le temps de travail effectif, c’est à dire les 1 575 heures, sont comptabilisés :
- les heures de travail effectuées dans le cadre des activités de l’établissement d’affectation et répertoriées dans l’emploi du temps y compris les heures consacrées aux diverses réunions des équipes éducatives lorsque les aides éducateurs y sont convoqués (la préparation éventuelle nécessaire à une activité se fait dans le cadre de cet emploi du temps),
- les heures de travail effectuées dans le cadre d’activités hors temps scolaire, organisées par l’établissement employeur : école ouverte, association sportive,
- les heures effectuées dans le cadre d’une mise à disposition d’une collectivité locale ou d’une association,
- le temps consacré au parcours de professionnalisation défini en fonction du projet professionnel validé par le recteur : heures de cours identifiées, stages, sessions de regroupement, sessions d’examen et de concours, dans les limites prévues par la circulaire du 17 juillet 1998... Doit être compris également le temps libéré tout au long de l’année pour les formations par correspondance, qui peut être évalué à 4 heures par semaine a minima,
- les actions diverses entrant dans le processus de professionnalisation du jeune : entretiens de bilan, actions d’aide à l’élaboration de projet, réunions d’information organisées par la plate-forme de professionnalisation, procédures de sélection, entretiens d’embauche...,
- les périodes non travaillées du fait de la fermeture des établissements, à concurrence de la durée moyenne hebdomadaire.

Ne sont pas comptabilisés dans le temps de travail :
- la pause minimale de 45 minutes à l’heure des repas (entre 11 h et 14 h 30). Cette pause doit être effective, même dans le cas de mise à disposition pendant le temps des cantines. Dans ce dernier cas de figure, les aides éducateurs doivent bénéficier d’une pause à la fin du temps de mise à disposition,
- le temps de travail personnel effectué par l’aide éducateur en dehors des heures spécifiquement libérées pour le parcours de professionnalisation (par exemple, préparation le soir ou le week-end des cours ou sessions de formation).

FICHE N° 2 : LA PÉRIODE DES VACANCES SCOLAIRES

1 - Activités éventuellement assurées pendant le temps des vacances scolaires

Les aides éducateurs ont 7 semaines de congés annuels et les dispositions concernant ces congés sont clairement précisées dans la circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998.

Pendant les périodes de vacances scolaires durant lesquelles les aides éducateurs ne sont pas eux-mêmes en congés annuels, ils ont donc vocation à exercer des activités dès lors que celles-ci se situent dans le prolongement de l’action éducative et qu’elles sont prévues dans leur contrat de travail.

2 - La formation pendant le temps des vacances scolaires

Rappel des termes de la circulaire : les vacances scolaires pendant lesquelles l’aide éducateur est inemployé ne doivent pas être considérées a priori comme du temps de formation et conduire ainsi à limiter le temps consacré à la formation pendant l’année scolaire.

Le temps des vacances scolaires est, toutefois, un temps privilégié pour organiser les stages liés à un parcours de formation (notamment stages pour la préparation de BTS, regroupement en centres de formation pour les préparations dans le cadre des accords DASS et MJS...).

Lorsqu’une session de formation, prévue pendant les vacances scolaires, concerne un aide éducateur devant initialement intervenir dans le cadre d’une école ouverte, qui ne donne pas lieu à une convention de mise à disposition, l’action de formation sera prioritaire.

En revanche, une convention de mise à disposition d’un salarié signée avec une collectivité locale ou d’une association ne pouvant être dénoncée unilatéralement par l’employeur au profit d’une action de formation, il est impératif de connaître le projet professionnel de l’aide éducateur, et le parcours de formation correspondant, avant d’envisager une mise à disposition pendant les vacances scolaires. En l’absence de consensus avec les partenaires concernés, il faudra en effet attendre la révision annuelle de la convention de mise à disposition pour libérer l’aide éducateur.

3 - Les congés de fait

Les périodes de vacances scolaires durant lesquelles l’aide éducateur, bien que n’étant pas en périodes de congé annuel, n’est employé à aucune activité prévue dans son contrat de travail et ne participe à aucune action de formation identifiée, doivent toutefois être comptabilisées dans le temps de travail pour la durée moyenne hebdomadaire.

Même si les aides éducateurs sont rémunérés pendant cette période d’inactivité, la responsabilité des chefs d’établissements ne saurait être engagée durant cette interruption de service, le lien contractuel perdurant mais le lien de subordination à l’employeur n’étant pas maintenu. Par exemple, durant ces "congés de fait", on ne pourra évoquer des accidents de travail, ou des régimes de responsabilité liés aux missions assurées dans le cadre du contrat de travail.

FICHE N° 3 : VOLUME ET RÉPARTITION DU TEMPS CONSACRÉ AU PARCOURS PERSONNALISÉ DE PROFESSIONNALISATION

Conformément à l’article L. 322-4-18 du Code du travail, les conventions passées entre le recteur et l’établissement public local d’enseignement employeur préalablement au recrutement des aides éducateurs comportent des dispositions relatives à la formation de ces salariés. La formation des aides éducateurs constitue donc l’une des composantes majeures du dispositif emplois-jeunes. Elle est prévue dans leur contrat de travail et l’employeur ne peut refuser la mise en oeuvre du projet validé par le recteur.

1 - Volume horaire du temps de formation

Sur la base d’un contrat de travail d’une durée de 60 mois, un volume horaire forfaitaire de 1 000 heures a minima, est affecté à la réalisation du projet professionnel validé.

Pour les contrats conclus pour une durée inférieure à 60 mois, le volume horaire sera calculé au prorata de la durée du contrat.

Toutefois cette approche quantitative ne constitue pas, en application de la circulaire précitée, un obstacle à la validation d’un projet ou à l’élaboration d’un parcours professionnel.

Le volume horaire peut, ainsi, être dépassé, si le parcours personnalisé de professionnalisation l’implique.

Dans tous les cas, il est impératif que les services académiques responsables de la validation des projets connaissent la mesure et gardent la maîtrise de ces dépassements. Par ailleurs, le recteur veillera à ce que les employeurs et, le cas échéant, les directeurs d’école concernés soient systématiquement informés des parcours envisagés et puissent participer à leur mise en œuvre.

Quelques exemples de parcours professionnels
- dans le cas d’une préparation nécessitant des stages relativement longs, type BTS, qui auront lieu, dans la mesure du possible, pendant les vacances scolaires, et qui constitueront dans leur ensemble un volume horaire conséquent, les aides éducateurs doivent bénéficier également de temps libéré tout au long de l’année pour suivre des cours ou préparer des devoirs ;
- dans le cas d’une formation qualifiante présentant de réelles perpectives d’insertion, y compris pour les formations prévues dans les accords-cadres, le volume horaire forfaitaire prévu par les textes ne doit pas bloquer le projet, même s’il dépasse le volume auquel le contrat ouvre droit. Cela peut, en particulier, se présenter dans le cadre des contrats de durée plus restreinte. Les situations doivent être alors examinées au cas par cas ;
- dans le même cas de figure, les formations envisagées en application des accords-cadre MJS et DASS, bien qu’ayant un volume horaire conséquent, pourront être acceptées.

2 - Répartition du temps de formation sur la durée du contrat

La globalisation du volume horaire consacré à la professionnalisation des aides éducateurs permet l’organisation de parcours nécessitant la concentration de l’effort de formation sur une période plus brève que celles du contrat. Durant cette période, le temps de formation s’imputant sur le temps de travail est donc plus important. C’est le cas, par exemple, des formations en travail social et des formations jeunesse et sport qui sont organisées sur trois années.

Par ailleurs, il est rappelé que les aides éducateurs n’ayant bénéficié d’aucune formation pendant la ou les premières années de leur contrat peuvent se voir accorder, les années suivantes, des volumes horaires de formation incluant le report d’heures de formation, si le parcours de professionnalisation envisagé le nécessite.

(BO n° 26 du 06/07/00)

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