Amiante dans les écoles et établissements scolaires

SUD éducation alerte sur une urgence sanitaire
lundi 25 novembre 2019
mis à jour jeudi 28 novembre 2019

Communiqué de la fédération SUD éducation

Le ministère fait fi de son obligation de protection des élèves et des personnels.

L’amiante est présente dans de nombreuses écoles et établissements scolaires. Elle est la cause de maladies mortelles. Les élèves et les personnels sont donc exposé-e-s à ce risque. La loi impose depuis 2005 que les écoles et établissements doivent disposer de dossiers techniques amiante (DTA) s’ils sont construits avant 1997, date de l’interdiction de l’amiante en France. Presque 90 % des écoles et 70 % des collèges sont concernés.

Ces dossiers techniques amiante qui listent les lieux où l’amiante est présente sont majoritairement inexistants, incomplets ou inaccessibles selon un rapport interne au ministère présenté au CHSCT ministériel en avril dernier. Plus inquiétant, il en va de même pour le document de « recherche avant travaux » qui permet d’éviter les risques liés à l’entretien régulier des lieux et à la démolition. L’amiante se répand ainsi dans l’atmosphère des classes au gré de perçage de trous et autres menus travaux.

La sécurité et la santé des élèves et des personnels sont menacées. Pourtant, le ministère a l’obligation légale de protéger les élèves et les personnels. Conformément à la circulaire fonction publique du 28 juillet 2015, il ne peut pas rejeter sa responsabilité sur les collectivités territoriales propriétaires des bâtiments et responsables de la réalisation des documents. Sa responsabilité est pleine et entière, aggravée par l’absence d’un véritable service de médecine de prévention. Son immobilisme est coupable.

SUD éducation revendique :

  • la réalisation des documents techniques amiante et recherche avant travaux et leur mise à disposition du public et des organisations syndicales,
  • le respect de la réglementation pour protéger les élèves et les personnels : affichage spécifique « amiante », travaux d’entretien avec équipements et protection...
  • le suivi médical pour l’ensemble des personnels exposés, qui nécessite le recrutement de médecins de prévention.
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Amiante dans les écoles et établissements scolaires : SUD éducation alerte sur une urgence sanitaire

Lettre ouverte au ministre :

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Lettre au ministre

Communiqué de presse inter-organisations :

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CP presse amiante en conférence de presse

Documents joints

Risque Amiante à Paris 13

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