Analyse de la notion de danger grave et imminent

vendredi 27 avril 2007
mis à jour mardi 1er mai 2007

Le danger est une menace pour la vie ou la santé du salarié, c’est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité physique du salarié. La notion de danger grave n’est pas codifiée, cependant si la réalisation de ce danger peut entraîner une incapacité temporaire de travail (plusieurs jours d’arrêt), les juges peuvent considérer ce danger comme grave. La notion de danger grave et imminent concerne plus particulièrement les risques d’accidents, puisque l’accident est dû à une action soudaine entraînant une lésion au corps humain. Les maladies sont le plus souvent consécutives d’une série d’événements à évolution lente. Cependant la vitesse de réalisation du dommage importe peu.

Le caractère grave et imminent est fonction de l’état de sensibilité particulière du salarié aux conditions de travail. Il n’est pas nécessaire que le danger grave et imminent pour la vie ou la santé du travailleur soit dû à une cause extérieure à sa personne ou à son état de santé.

Pour exercer son droit d’alerte et de retrait devant un danger grave et imminent le salarié doit apprécier la situation en fonction de ses connaissances techniques et scientifiques. Il est exigé du salarié un minimum de réflexion : il doit être en mesure de justifier sa démarche. Une erreur du salarié quant à l’existence d’un danger grave et imminent ne constitue pas une faute sanctionnable, dès lors qu’il avait un motif raisonnable (de bonne foi) de croire à un danger grave et imminent.

Le droit d’alerte est une obligation. Un salarié qui a clairement cons-cience de l’existence d’une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit alerter sa direction dans les formes (témoignages et traces écrites). L’omission volontaire est susceptible de sanctions.

L’abus du droit d’alerte est susceptible de sanctions. Encore faut-il prouver cet abus, c’est-à-dire l’absence de tout motif raisonnable de croyance en un danger grave et imminent.

Le salarié qui s’est retiré d’une situation qu’il croyait dangereuse perçoit sa rémunération quelle que soit la durée du retrait. Ce maintien se justifie par l’idée que le chef d’établissement doit assurer la sécurité du personnel.

Le droit de retrait peut être exercé par un groupe de salariés, si chacun se croit menacé par le danger grave et imminent (abus de pouvoir d’un chef de service, violence au sein de l’établissement...). Dans le cas d’une grève, un préavis doit être déposé. Par contre, le droit de retrait n’est précédé que de la procédure d’alerte !

Agenda

<<

2020

 

<<

Juillet

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112